...commiflaires au chàtelet , & enjoignons aux infpecleurs & officiers de police, du guet, de la garde, & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préierne Ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &...

...Majesté, à ses Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée aux Greffes des Conseib...

...Intendans , Commissaires Généraux et ordinaires, aux Subdélégués établis danslesdites Colonies, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , qui sera lu , publié , affiché et registre par-tout où besoin sera. FAIT...

...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,...

...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,...

...de France , aux vice-amiraux, préfets maritimes , contre-amiraux, officiers militaires et civils, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le i ." Juillet 1 8 1 4« Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état...

...adressée, MANDONS ET ORDONNONS aux préfets maritimes, aux officiers civils et militaires de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le 29 mars i 820. ... LOUIS-ANTOINE. Par Monsieur le Dauphin : . Le chevalier pu...

...l'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de fa marine , et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le 4 décembre 1815. Signé LOUIS- ANTOINE. Et plus bas : Par son Altesse royale,...

...t'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Bn'4y. (485 ) Donné à Cahors , le quatre Décembre mil huit cent quinze. Signé LOUIS-ANTOINE. Et...

...MANDONS aux commandans et intendans de la marine , aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent règlement. Donné à Pau , le 2. \ Décembre i 8 1 j . Signé LOUIS-ANTOINE. Et f lus...