Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

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Berlin-Le-Prieur, 1826 - France
 

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Page 280 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 8 - Elle examinera, dans sa sagesse, quelles seroient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation ; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer, à cet égard, la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Page 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Page 293 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Page 325 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Page 386 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 371 - ... non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos Lettres patentes pour parvenir à ladite acquisition et pour l'amortissement desdits biens, et après que lesdites Lettres...
Page 158 - Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 325 - La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations, le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige.