le français, l'anglais et le japonais ('). Le premier plénipotentiaire russe se servait tantôt du russe, tantôt du français; le français était traduit en anglais qui était traduit en japonais; le premier plénipotentiaire japonais répondait en japonais, qui était traduit en français. Le traité a été rédigé en français et en anglais; le texte français fait foi pour la Russie; le texte anglais, pour le Japon. Comme il est à peu près impossible. de traduire de manière à faire coïncider» deux textes, le procédé est dangereux. E. N.

(1) Le traité s'appellera fort probablement dans l'histoire, traité de Portsmouth. Un ami et collaborateur, M. Thomas Willing Balch, nous écrit à ce sujet quelques lignes intéressantes. En réalité, dit-il, le traité devrait s'appeler traité de Kittery. Les pourparlers ont eu lieu au chantier maritime de Kittery; celui-ci se trouve dans une île qui a appartenu autrefois à l'État « souverain » de Maine et qui est actuellement la propriété du gouvernement fédéral. L'île est dans la rivière Piscataqua; elle est près du territoire de l'État de Maine et entre elle et l'État de New-Hampshire est le thalweg de la rivière. Les plénipotentiaires séjournèrent à l'hôtel Wentworth qui est dans l'État de Maine et, à leur arrivée, ils furent reçus par le gouvernement de l'État de NewHampshire résidant à Portsmouth. »

NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES.

56. Traité de droit civil comparé, par ERNEST ROGUIN, professeur de droit comparé à l'université de Lausanne, membre de l'Institut de droit international, ancien conseiller de légation. Le régime matrimonial, un volume de xv1-920 pages. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1905.

M. Ernest Roguin a commencé, en 1904, la publication d'un Traité de droit civil comparé, par un volume sur le Mariage ou les rclations personnelles que l'union conjugale crée entre les époux, dont la Revue a rendu compte (t. VI de la 2a série, p. 313). Le très fort volume dont le titre figure en tête de ces lignes forme le complément du premier, en ce qui concerne les relations des époux quant à leurs biens ou l'étude comparative des divers régimes matrimoniaux actuellement en vigueur dans les pays civilisés. La nature des choses a amené l'auteur à mesurer ses développements sur les lois qu'il passe en revue au rôle que les différentes combinaisons nuptiales jouent dans chacune d'elles ainsi, il parle longuement du code allemand à propos de l'union des biens, des lėgislations française, scandinave, portugaise et sud-américaines, relativement au régime de communauté, et, au contraire, il insiste sur les droits romain, français et italien, en traitant du régime dotal, et sur la législation anglo-saxonne quand il s'occupe de la séparation légale des biens. M. Roguin s'attache non seulement à donner une idée très exacte des législations qu'il analyse, mais encore à expliquer historiquement les préférences qu'elles manifestent pour tel régime en particulier; on trouvera notamment, dans son volume, des renseignements intéressants sur le régime dotal, sur celui de la séparation des biens et sur la formation de la communauté en France; l'auteur démontre que c'est par suite d'une erreur qu'on attribue souvent, même en France, à la grande institution du droit matrimonial français une origine principalement ou exclusivement germanique. Les développements dans lesquels entre M. Roguin ont d'autant plus de valeur qu'il a la constante préoccupation de s'en tenir aux faits, d'éviter les théories préconçues et de rechercher la vérité objective.

L'ouvrage se divise en quinze parties. La première, intitulée Généralites, est consacrée à la délimitation du régime matrimonial au regard des autres branches du droit civil, à l'examen des idées ou principes qui doivent inspirer la réglementation de ce régime, à l'étude des éléments constitutifs de tout régime matrimonial, et à la définition des divers

régimes qui se rencontrent dans les législations. Dans les sept parties suivantes, l'auteur passe en revue les principaux de ces régimes: absorption de la personnalité de la femme dans celle du mari (anciens droits romain et anglo-saxon); unité des biens (droits vaudois, bernois, etc.); union des biens ou usufruit marital (législations allemandes et suisses); régimes divers de communauté, universelle, de meubles, d'acquêts (France, Portugal, Amérique du Sud, etc.); régime dotal (France, Italie, etc); régime de la séparation des biens (Italie, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie, etc.); régimes composites (Espagne, Autriche, Hongrie). La neuvième partie est réservée à l'examen de la question si actuelle des droits respectifs des deux époux sur le produit de leur travail. Dans les quatre suivantes, M. Roguin expose les règles relatives à l'époque où des conventions matrimoniales peuvent être faites, à la forme des contrats, à la possibilité ou à l'impossibilité de déroger au régime adopté; enfin, à la publicité à donner à ce régime. Puis il traite en quelques pages de diverses questions se rattachant au régime matrimonial, des donations entre époux, des règles restrictives en cas de secondes noces et de la séparation de biens judiciaire.

J'appellerai surtout l'attention sur la quinzième partie, intitulée Évolution et critique, où l'auteur, de même que dans sa remarquable préface, prouve une fois de plus qu'il est non seulement un juriste 'très renseigné, mais encore un penseur original et profond. Le nouveau volume de M. Roguin sera lu et médité avec grand profit, et tous les jurisconsultes souhaiteront avec moi qu'il puisse continuer pour les autres parties du droit civil, les savantes études qu'il vient de mener à si bonne fin dans ses deux volumes sur le Mariage.

ERNEST LEHR.

57.

Les Belges et la paix, par LOUIS FRANK, avocat, docteur en droit, docteur spécial en droit public, lauréat des universités de Paris et de Bologne. Un volume in-8° de 180 pages. Henri Lamertin, Bruxelles.

M. Louis Frank, qui est un des défenseurs les plus dévoués et les plus méritants de la cause féministe, a interrompu un moment ses études. favorites pour apporter son tribut à la glorification du soixante-quinzième anniversaire de l'indépendance de son pays. Il a jugė, avec raison, qu'il ne suffisait pas de célébrer les progrès matériels réalisés par la Belgique au cours des trois derniers quarts de siècle, mais qu'il fallait rechercher aussi ce que les Belges avaient accompli dans le domaine de la pensée. Il a donc tenu à présenter le bilan intellectuel de l'activité internationale et pacifique de la Belgique depuis sa reconnaissance comme nation indépendante. A cette fin, il a dressé le tableau des initiatives d'idées dont le peuple belge s'est honoré, ce qui lui permet de conclure que « les principales créations d'utilité générale ont pris naissance

en Belgique ou y ont trouvé leurs nécessaires moyens de réalisation ou d'expansion ».

L'idée des congrès scientifiques, nous apprend M. L. Frank, est éclose en Allemagne. Le premier congrés scientifique qui se soit réuni fut celui des naturalistes et des philosophes allemands tenu à Berlin, le 18 septembre 1828, sous la présidence d'Alexandre de Humboldt. De là, l'idée passa en Angleterre, où le premier congrès fut celui de l'«<< Association britannique pour l'avancement des sciences », qui se réunit à Londres en 1831. En France, le premier « Congrès scientifique de France » s'assembla à Caen en 1833, et, aux États-Unis, l'« Association américaine pour l'avancement des sciences » tint son premier congrès à Philadelphie en 1848.

Si la conception initiale des congrès scientifiques n'appartient pas à la Belgique, c'est cependant sur son sol que cette idée se développa le plus vigoureusement. Deux Belges, Quetelet et Visschers, ce dernier conseiller des mines, ont le plus contribué à donner aux congrès leur caractére international.

Le tableau des congrès, œuvres et conférences de caractère pacifiste dus à l'initiave de la Belgique de 1836 à 1905 ne comprend pas moins de cent et deux numéros. Il commence par le Congrès scientifique de Belgique, tenu à Liège en 1836, et se termine par le Congrès international d'expansion économique mondiale, qui s'est réuni, au mois de septembre de cette année, à Mons. Au nombre des congrés qui nous intéressent particulièrement, nous citerons le Premier Congrès des amis de la paix universelle, tenu à Bruxelles en 1848, sur l'initiative du citoyen américain Elihu Burritt, qui conçut le premier « la pensée de planter la bannière de la paix sur le continent de l'Europe ». Le bureau du congrès fut chargé d'aller porter aux différents gouvernements d'Europe une adresse contenant les résolutions adoptées par cette assemblée. Une députation, conduite par M. Visschers, fut reçue par lord John Russell, premier ministre de la Grande-Bretagne, qui lui fit un excellent accueil. L'année suivante (1849), Richard Cobden développa, à la Chambre des communes, une motion invitant le gouvernement à insérer la clause de l'arbitrage dans tous les traités qu'il conclurait avec d'autres États. Cette proposition fut appuyée par soixante-dix-neuf membres. Le jour où elle fut présentée, la Chambre reçut environ mille pétitions couvertes de deux cent mille signatures pour en recommander l'adoption.

Le Congrés de la paix donna lieu à un concours sur les questions traitées au cours de ses délibérations. Le mémoire couronné fut celui que présenta, sous le titre de : La science de la paix. un jeune avocat montois, Louis Bara. L'auteur nous fait un vif éloge de ce travail, dont il nous présente une analyse complète. Il défend chaudement la mémoire de Louis Bara et proteste contre l'oubli immérité dans lequel on a laissé tomber les écrits de ce dernier.

La Belgique peut aussi revendiquer la naissance de l'Institut de droit international, dont la création est due aux efforts de G. RolinJaequemyns, qui fut, en 1869, avec MM. Asser et J. Westlake, le fondateur de notre Revue. Par l'intermédiaire de celle-ci, Rolin-Jaequemyns entra en rapports suivis avec Lieber, Bluntschli et Laboulaye. Au lendemain de la guerre franco-allemande, en 1872, Lieber suggéra l'idée d'une conférence de juristes en vue de recommander aux gouvernements<< certaines propositions qui répondent spécialement aux besoins actuels ». G. Rolin-Jaequemyns rédigea l'appel. Celui-ci fut entendu et, le 8 septembre 1873, la première réunion eut lieu à Gand. L'Institut fut définitivement constitué le 11 septembre suivant. Les membres fondateurs étaient au nombre de onze. C'étaient MM. Asser, Besobrasoff, Bluntschli, Calvo, E. de Laveleye, J. Lorimer, Mancini, Moynier, Pierantoni, Rolin-Jaequemyns et Dudley Field. Les noms de Lieber et de Laboulaye ne figurent pas dans cette liste le premier venait de mourir, et le second s'était, à la suite des événements de 1870, séparé de son ami Bluntschli.

Parmi les autres congrès internationaux que cite M. L. Franck, nous mentionnerons encore la conférence internationale relative aux lois et règles de la guerre, tenue à Bruxelles en 1874; la conférence géographique de Bruxelles de 1876, placée sous la présidence de S. M. Léopold II, et dont une des conséquences a été la fondation de l'Etat indépendant du Congo; la conférence des puissances pour la suppression de la traite des esclaves, réunie à Bruxelles en 1889-1890; la fondation de l'Institut colonial international, à Bruxelles, en 1894; la conférence diplomatique en vue de la constitution d'une « Union internationale pour la publication des traités », convoquée sur l'initiative des gouvernements belge et helvétique et tenue à Berne en 1894; le comité maritime international, constitué à Bruxelles en 1897, et la conférence internationale de droit maritime (abordage et sauvetage), réunie à Bruxelles en 1905. L'auteur termine son livre par deux chapitres dans lesquels il étudie l'oeuvre du roi Léopold II en Afrique et ses idées d'expansion en Extrême-Orient.

On ne peut que féliciter M. Louis Frank de l'excellente idée qu'il a eue de grouper en un tableau clair et méthodique l'ensemble des congrès internationaux auxquels la Belgique a donné l'hospitalité. Il a fait ainsi une œuvre non seulement intéressante mais utile. La réalisation de ce travail a naturellement exigé de nombreuses et longues recherches, et il faut reconnaître qu'un esprit consciencieux et impartial y a présidé. M. Frank ne s'est pas contenté de nous donner la nomenclature sèche de ces congrès, mais il en a indiqué, dans une colonne spéciale, le but et le programme, tandis que, dans une autre, il a signalé les principales conséquences directes que chacun des congrès dont il s'occupe a produites. M. Frank ne pouvait choisir un meilleur