From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 125
... février 1947. Union française . cret mod fiant le décr . du 25 oct . 1946 portan création d'un conseil général dans l'archipel des Comores ( J. off . 21 févr . 1947 , p . 1656 ) . - Dé- 20 février 1947. Union française . cret modifiant ...
... février 1947. Union française . cret mod fiant le décr . du 25 oct . 1946 portan création d'un conseil général dans l'archipel des Comores ( J. off . 21 févr . 1947 , p . 1656 ) . - Dé- 20 février 1947. Union française . cret modifiant ...
Page 133
... févr . 1947 , p . 1870 ) . - 27 février 1947. Postes , télégraphes , té- léphones . Décret ( 47-338 ) portant réamé- nagement de certaines taxes postales , télégra- ph ques et téléphoniques J. off . 28 févr . 1947 . p . 1871 ...
... févr . 1947 , p . 1870 ) . - 27 février 1947. Postes , télégraphes , té- léphones . Décret ( 47-338 ) portant réamé- nagement de certaines taxes postales , télégra- ph ques et téléphoniques J. off . 28 févr . 1947 . p . 1871 ...
Page 170
... févr . 1946 et du 28 févr . 1946 , sous réserve des dispositions particulières ci- après : TITRE Jer . Revision des bilans . 2. La révision doit être effectuée dans le bilan du dernier exercice clos avant le 1er janv . 1947 . Sont seuls ...
... févr . 1946 et du 28 févr . 1946 , sous réserve des dispositions particulières ci- après : TITRE Jer . Revision des bilans . 2. La révision doit être effectuée dans le bilan du dernier exercice clos avant le 1er janv . 1947 . Sont seuls ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juin 16 janv 1er janv 1er mars 30 juin 31 mars abrogé administrateurs agricoles Algérie alin août applicables arrêté du ministre autorisé avril Bas-Rhin budget caisse primaire chargé ci-dessus code comité commission conseil des ministres cour de cassation crédits date déc délai départemental dépenses dispositions de l'art effectuées exécutée comme loi févr fixé frais garde des sceaux général Haut-Rhin indemnités juill juin l'application l'arr L'Assemblée nationale l'économie nationale l'ordonn liste loi du 28 loi du 30 loi sera exécutée membres ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié nale a adopté paragr portant règlement présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art procédure professionnelle provisoire rapport du ministre rations reconstruction rectificatif règlement d'administration publique relative République ont délibéré sécurité sociale seront service susvisée taux télégraphes et téléphones teneur suit tion titre titulaires tribunal Union française visés à l'art