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... août 1947 ( J. off . 1 août 1947 , p . 7490 ) . - - 1 août 1947. Budget . Armée . Loi ( 47-1426 ) portant ouverture de crédits provisoi- res applicables aux dépenses du budget ordi- naire ( dépenses militaires ) pour les mois d'août ...
... août 1947 ( J. off . 1 août 1947 , p . 7490 ) . - - 1 août 1947. Budget . Armée . Loi ( 47-1426 ) portant ouverture de crédits provisoi- res applicables aux dépenses du budget ordi- naire ( dépenses militaires ) pour les mois d'août ...
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... août 1947 . Enregistrement . Décret ( 47-1440 ) relatif aux règles de compétence en matière de remise de pénalités perçues par l'administration de l'enregistrement J. off 4-5 août 1947 , p . 7640 ) . Sur Vu Vu Le président du conseil ...
... août 1947 . Enregistrement . Décret ( 47-1440 ) relatif aux règles de compétence en matière de remise de pénalités perçues par l'administration de l'enregistrement J. off 4-5 août 1947 , p . 7640 ) . Sur Vu Vu Le président du conseil ...
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... août 1947 . ( 47-1479 , modifiant le décr . du 13 juill . 1947 reglementant l'admission des citoyens fran- çais , des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle - Calédonie ( J. off . 11- 12 août 1947 , p . 7872 ) ...
... août 1947 . ( 47-1479 , modifiant le décr . du 13 juill . 1947 reglementant l'admission des citoyens fran- çais , des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle - Calédonie ( J. off . 11- 12 août 1947 , p . 7872 ) ...
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Common terms and phrases
accord administrateurs alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avis avril ayant budget caisse chambre chargé ci-dessus civile code comité commission communes compte concerne conditions conformément conseil contrôle cours d'administration date déc décision déclaration décr décret délai demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit doivent donner effectuées également établissements févr fixant fonctionnement frais française général guerre indemnités intéressés janv jours juill juin justice l'application L'Assemblée l'Etat l'ordonn lieu liste locaux mars matière médecin membres ment ministre des finances ministre du travail mise modifié mois montant nationale nombre opérations payement personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues à l'art primaire pris produits professionnelle provisoire publics publique rapport régionale règlement relative représentants République s'il section sécurité sociale sept sera seront service siège société somme spécial suit suivant supérieur territoire tion titre Toutefois travail tribunal valeurs vente victime visés