 | 1804 - 584 pages
...dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes de tout l'empire, est joint au sénatus-consulte. Celui... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe , naturelle , Légitime 'et...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
 | 1804 - 728 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il «it réglé par le senatus-consulie du 28 florèat an 12. • Ces registres seront ouverts pendant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...,et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 , sa Majesté répondit au discours... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale » dans la descendance directe", naturelle, légitime et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
 | 1806 - 482 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptîve de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 28 floréal an 12. Le présent sénatus - consulte... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...impériale dans la descen» dance directe, naturelle, légitime et adoptive do NJU'OLÉON Bon A' » PARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé » par le séuatus-consulte organique du 28 floréal au 12. » AUTORITÉS qui ont reçu les votes. NOMBRE NOMBRE... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient... | |
| |
Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
