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AUDITEURS prés le Conseil d'état. Organisation et service de ces auditeurs,

298. AUTRICHE. Voyez Paix. AVOCATS au conseil d'état. Tarif des droits à eux dûs pour les affaires sur

tesquelles le conseil du sceau des titres est appelé à délibérer , 267. Avoués. Voyez INCOMPATIBILITÉ.

B

BAIONNE. Voyez HYPOTHÈQUE.
Biens communaux. Cas dans lesquels les contestations relatives à l'usurpa-

tion de ces biens-doivent être jugées par les conseils de préfecture, 216. BIENS nationaux. Voyez DÉCOMPTES. Bois. En quoi consiste 'la surveillance à exercer par l'administration fores

tière sur les bois affectés aux majorats, 22 et suiv. Voyez MAJORATS. Brevets d'invention. Proclamation des brevets d'invention , de perfection

nement et d'importation délivrés pendant le deuxième trimestre de 1809,

17, et pendant le troisième trimestre de la même année, 196. BUREAU des domaines. Allocation des frais de ce bureau, en sus de l'abonne

ment des préfets dans plusieurs départemens, 140. BUREAUX de bienfaisance. Décret qui envoie le bureau de bienfaisance

d'Hove en possession de terres provenant du chapitre de Saint-Rombault, 95. - Décret qui approuve la transaction consentie entre le burcau de bienfaisance du 1.6** arrondissement de Bordeaux'et la dame Chabé, femme du sieur Gajolles , 222. Décret qui autorise le bureau de bienfaisance de Wilryck à se mettre en possession de quatre cens provenant de l'abbaye supprimée de Saint-Michel d'Anvers, 384.

С

Caisse d'amortissement. Elle peut aliéner , par voie d'enchères publiques, les

rentes sur particuliers dont elle est cessionnaire , 277: Bases d'après lesquelles les débiteurs peuvent en effectuer le rachat, ibid. 'e suiv. — Les centimes additionnels ce facultatifs imposés pour confection de routes, &c. doivent être versés à la caisse d'amortissement, 361. Voyez SUCCES

SIONS Vucantes. Canaux. Loi qui autorise la vente de plusieurs canaux appartenant à l'État,

- 3232 CENTIMEs additionnels. Perception et emploi de centimes additionnels facul

tatifs pour 1809, 140.- Proportion dans laquelle la quotité des centimes affectés aux dépenses variables doit être augmentée pour 1810, en diminuant celle des centimes affectés aux dépenses fixes ; 144. Dispositions relatives aux centimes addicionnels et facultatifs destinés à acquitter le montant des impositions extraordinaires, 360. Voyez CAISSE d'amortissement.

rente

Code d'instruction criminelle. Prorogation du délai fixé pour sa mise en

activité., 285.
COMMISSAIRES priseurs. Voyez ENREGISTREMENT.
COMPÉTENCE. Voyez BIENS communaux.
CONCESSIONS à rente. Lois qui autorisent des commissions administratives

d'hospices , des maires de communes, &c. à faire des concessions à
rente, 388 et 390, - Conditions auxquelles les preneurs

à

peuvent l'amortir , 388 et 394. CONDAMNATION par contumace. Effets de l'article 28 du Code Napoléon

relativement aux condamnations par contumace , prononcées, soit avant, soit depuis la publication du Code , en ce qui concerne l'administration

des biens des condamnés, 115.
CONSCRIPTION. Trente - six mille conscrits des classes de 1806 à 1810,

mis à la disposition du Gouvernement , 113.
CONSCRITS réfractaires. Voyez RECÉLEURS.
Conseil d'éint. Voyez AUDITEURS.
CONSEIL du sceau des titres. Tarif des droits dûs aux avocats pour les affaires

soumises à la délibération de ce conseil, 268.
CONSEIL des prises. Voyez DOUANES.
Conseils de préfecture. Voyez Biens communaux,
CONSEILLERS de préfecture. Voyez INCOMPATIBILITÉ.
CONTRAINTE par corps. Voyez Frais de justice,
CONTRIBUTIONS. Recouvrement provisoire des contributions directes de

1810, pour les trois premiers douzièmes , 251.
CONTUMACE. Voyez CONDAMNATION par conturnace.
CORPs législatif. Nomination des députes à fournir au Corps législatif par

les départentens de l'Arno , de la Méditerranée et de l'Ombrone , 13.Ouverture de la session du Corps législatif pour l'année 1809,129. Prorogation des députés de la s. serie dans leurs fonctions pour les

sessions de 1809 et 1810 , 319. Cour de cassation. M. Favart nommé membre de cette cour , 250. CRÉANCIERS. Dans le régime antérieur et postérieur à la publication du

Code Napoléon, les droits des créanciers légitiines d'individus condamnés à mort par contumace, peuvent être exercés , après avoir été reconnus par les tribunaux, 116. Voyez DEITE publique , UNIVEisité de.Louvain.

D

Décès. Voyez HOSPICES.
DÉCHARGES. Voyez ENREGISTREMENT, VENTE mobiliére.
DÉCHÉANCE. Voyez DETTE publique.
Décomptes. État à fournis 'au Gouvernement du travail des décomptes

d'acquéreurs de biens nationaux et des biens à vendre dans chaque

département, 141.
DÉPARTEMENS «!l-delà des Alpes. Voyez Eaux salées.
DÉPARTEMENS de la rive gauche du Rhin. Voyez Derre publique.
DÉPENSES départementales. Décret concernant les dépenses variables des

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départemens pour 1809, 139. Dispositions particulières aux départemens des Côtes-du-Nord, du Doubs, de l'Escaut, du Gers, de la

Loire, du Morbihan, du Pô, de la Seine et des Deux-Sèvres, 142 et suiv. DÉPENSES publiques. Lesquelles ne peuvent être à la charge des dépar

temens sans un vote exprès du conseil général, 141.
Dépôt d'actes. Voyez Lois.
Dépôts de mendicité. Lettres de création de dépôts de mendicité dans les

départemens de Seine-et-Marne et de l'Hérault, 6 et suiv. de l'Orne,
de la Somme et de la Meuse-Inférieure, 28 et suiv. du Doubs , du
Taro, de Sambre-et-Meuse, du Mont-Tonnerre , de la Vendée et
des Ardennes, so et suiv. - de la Stura, 124; - de la Loire, d'Ille-et-
Vilaine et de la Haute-Vienne, 130 et suiv. – de Montenotte, 'de Tarn-
et-Garonne, de l’Arriége et des Deux-Sèvres, 175, 178, 183 et suiv.
du Caivados , 217; – de la Sesia et de la Loire-Inférieure, 223 et suiv.

de la Vienne, de la Méditerranée et de la Roer , 239 et suiv. Voyez
MENDICITÉ.
DÉPUTÉS au Corps législatif. Voyez CORPs législatif.
DÉSERTEURS. Voyez RECÉLEURS.
DESHÉRENCE. Voyez Hospices.
DÉTENTION. Rapport à faire lors de la présentation du budget de 1810,

sur les dépenses des maisons centrales de détention, 141. Voyez Mal

SONS de détention.
DETTE publique. Délai fixé , sous peine de déchéance, pour la remise des

titres des créanciers de la decte des départemens de la rive gauche du

Rhin, 282.
Digues. Vossez IMPOSITIONS extraordinaires.
DistiLLATEURS. Droits à payer par les distillateurs de pommes de terre
qui emploieraient des grains dans leurs distillations, 2

252.
DOMAINES. Voyez BUREAU des domaines , ENGAGISTES.
DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites à

l'hospice de Vizille, aux pauvres de Gue-d’Hossus, à l'hôpital général d'Avignon, à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Louvain, à l'hospice de bieofaisance d'Orange, et aux pauvres des hameaux de Charrière et de l'Église, dépendans de la commune de Montgellafreid, 41 et suiv, -- à l'hospice des ménages de Paris, à l'hospice civil de Bourg-Saint-Andéol, à l'hospice de Mirande et aux pauvres de GeestSaint-Remy,

, 73 et 74 ; - à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres de Lacroix et de Bléré, aux hospices de Langeac et de Martigné-Briant, aux pauvres d'Anderlecht, aux hospices de Louvain, à l'hôpital d'Ixelles, aux hospices de Tournay, 75 et suiv. aux insensés d'Avignon, aux hospices de Cadillac, d'Alais , de Breteuil, aux pauvres de Montils et à l'hospice des inénages de Paris, 79 et 80; — à l'hospice de Tonnerre, à l'hospice de la charité de Mâcon et aux pauvres de Château-Gontier, 86; – à l'hospice civil de Montdoubleau, à l'hospice de Gerbeviller , aux pauvres de Saint-Pierre-Église, d'Avignon, au bureau de bienfaisance de Ternay, aux pauvres de Lampernisse, à l'hospice des ménages de Paris, à l'hospice de Mont-Rouge, à l'hospice des vieillards de Beaune, aux pauvres de Rhodes-Sainte Agathe, aux hospices et aux pauvres de

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aux hos

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222 ;

aux

Louvain , aux hospices de Bruxelles , aux pauvres d'Erpsquerbs , de Core
temberg, de Pellemberg, de Juprelle, ei à l'hospice des incurables de
Bruxelles, 92 et suiv. --aux hospices de Rhodez, de Sedan , de Vezelise ,
de Rozières, d'Haubourdin, au bureau de bienfaisance de Bonn , à
l'hospice des ménages de Paris, aux pauvres de Soulègre, à l'hospice
de Chièvres, aux pauvres d'Enghien, de Beyssem, de Bruxelles, de
Flins, aux hospices de Pontarlier, de Beaugency, au bureau de bien-
faisance de Sainte-Catherine-Capèle, à l'hospice des vieillards de Nancy,
aux pauvres de Chilly, de Berthem , de Chaumont-Gistout, à l'hospice
de Cluny et aux pauvres de Liers et de Ciplet, 96 et suiv.}
pices de Buix , de Saint-Lô et de Saint-Jacques de Besançon , 128;
l'hôpital général de Saint-Bernard d'Avignon, à l'hospice des orphelins
de Trèves , à ceux de Bar-sur-Ornain, d'Yssengeaux, aux pauvres de
Rennes , de Noyen , aux hospices de Tarbes et de Beaucaire , 205
et 206;

aux hospices de Gimont, de Saint-Damien, et au bureau
de bienfaisance du 1.cr arrondissement de Bordeaux ,
hospices de Castel-Jaloux, de Port-Liberté, de Besançon, de Cantim-
prei de Mons , des incurables de Bruxelles , de Craponne et de Ton-
nerre, aux pauvres d'Hertaing, de Cortemberg, de Vilvorde et de Pel-
temberg, à l'hôpital de Provins 'et à l'hospice civil de Vintimille, 234
et suiv.

à l'hospice des incurables de Bruxelles, 253 ; - à l'hospice de Gimont, aux hospices des vieillards de Malmédly, aux pauvres de Beziers, à la maison de charité de Lamenay , à l'hospice de Bar-surSeine, aux pauvres de Verlaine, aux incurables de Bruxelles et aux pauvres de Zellick, 304 et suiv. à l'hospice de Beaumont-sur-Oise, aux pauvres de Barjać, aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de Lcnnick - Saint - Quentin, de Rumbeke, à l'hôpital Saint-Maur de Châlons , aux hospices civils de Boulogne et de Nice, à l'hôpital général de Blois, au bureau de bienfaisance de Toul, aux pauvres de Calosso , à l'hospice de San-Damiano, aux hospices de Blois, aux pauvres d'Esley et à l'hospice de Bourgueil, 307 et suiv. – à l'hospice des orphelins de Bruxelles, aux pauvres de Longueville et de Gand , 321 et 322 ; pauvres de Huy, de Waremme, de Cheverny et de Cour-Cheverny, à l'hospice Sainte-Hélène de Malmédy , à l'hospice Saint - Charles de Toul, à l'hospice des orphelins et de la charité de Beaune, à l'hospice de Châtillon-sur-Seine, aux hospices de Strasbourg, aux pauvres de Saint-Trond, à l'hôpital général de Valence, aux hospices et aux pauvres de Bourges, à l'hospice civil d'Arbois et à l'école de charité de Saint-Jean de Châteaudun, 329 et suiv. aux hospices de Craponne, du ci-devant béguinage et des incurables de Bruxelles, à l'hôpital général du Mans, aux hospices de Villefranche, des orphelins de Nancy , de Mâcon et de Châlons , à l'hôpital de Belleville, aux hospices de Soignies, au bureau de bienfaisance de Treis , aux pauvres de Beyssem, de Pellemberg, de Corbeck, de Vieux-Heverlé, de Waelbeck et de Nereyssche, 368, 371, 372, 374 et suiv. aux pauvres de Herve et de Templeuve-enSevèle, à l'école de charité d'Aubervilliers , à l'hôtel - dieu de Mczières aux hospices de Rethel , aux pauvres de Calamandrana , aux hospices de Nice, de Mussidan , de Bruxelles, aux pauvres d'Anderlecht, an

aux

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bureau de bienfaisance de Lutzerath , à l'hospice des ménages de Paris, à celui de la Providence de Mâcon et aux hospices de San-Benigno et de Wattrelos , 379, 380, 382, 384 et suiv. au refuge des incurables de

Bruxelles , 395. Voyez EKKEGISTREMENT, LEGS , RENTES. DOUANES. Décret qui fixe le sens de deux articles de la loi du .22 août

1791, relative aux douanes, 120. + Modification des dispositions du décret du 22 octobre 1808, concernant l'organisation des douanes en Toscane, 152.

Attribution au conseil des prises du jugement des contestations relatives aux saisies faites par la ligne des douanes fran

çaises établies depuis Réez jusqu'à Travemunde , 201, Droits d'enregistrement. Voyez ENREGISTREMENT. Droits d’octroi. Vuyez OCTROI. Duc. Lettres-patentes qui confèrent ce titre aux comtes Regnier, Nompère

de-Champagny, Gaudin , Fouché, Maret et Clarke, 161 et suiv.

E

Eaux salées, Manière de constater l'enlèvement d'eaux salées dans les

départements au-delà des Alpes, où la régie des sels et tabacs exerce

son privilége, 280. ECHANGES. Lois qui autorisent des maires de communes, &c. à faire

des échanges, 388 et 391. EMPEREUR. Dissolution du mariage contracté entre l'Empereur Napoléon

et l'Imperatrice Joséphine , 271. ENCHÈRES. Voyez CAISSE d'amortissement. ENGAGISTES. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives aux

'engagistes de domaines dans le ci-devant Piémont, 192 et suiv. ENREGISTREMENT. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions rela

tives à la perception du droit d'enregistrement sur les actes judiciaires, 24.

Délai fixé pour l'enregistrement des quittances et décharges du prix de ventes mobilières faites par les notaires , greffiers, commissairespriseurs et huissiers, et quotité de ce droit, 1992. Avis du Conseil d'état sur une question relative à la perception du droit proportionnei

pour les donations de biens présens faites par contrat de mariage, 327. ÉQUIPEMENT. Voyez Lois. Expéditions. Rapport à faire sur l'application du produit des expéditions

délivrées au secrétariat général de la préfecture, en conformité de la loi du 7 messidor an ll, et de l'avis du Conseil d'état approuvé le 4 août 1807, 142.

F FERS. Voyez Usines. FIVIZZANO. Voyez HYPOTHÈQUES. · FLORENCE. Décret concernant les archives des tribunaux supprimés de

Florence , 27

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