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ACIDES minéraux. Voyez VINAIGRES.

ACIERS aimantés. Voyez USINES.

ACQUÉREURS de biens nationaux. Voyez DÉCOMPTES.

ACQUISITIONS. Lois qui autorisent des commissions administratives d'hos pices, des maires de communes, &c. à faire des acquisitions, 387 et 390.

ACTES judiciaires. Voyez ENREGISTREMENT.

ACTIVITÉ de service. Voyez SOLde.

ADJUDICATION. Mode à observer pour les adjudications de rentes sur particuliers, dont la caisse d'amortissement est cessionnaires, 277 et suiv. ADMINISTRATION de la guerre. Voyez MINISTÈRES.

ADMINISTRATION des domaines. Démarches et actes qu'elle est tenue de faire, pour mettre sous le séquestre les biens et droits des individus condamnés à mort par contumace, 116.

ADMINISTRATION forestière. Voyez BOIS.

ALIENATIONS. Lois qui autorisent des commissions administratives d'hospices, des maires de communes, &c. à faire des aliénations, 387 et 389.

AMORTISSEMENT. Voyez CAISSE d'amortissement, CONCESSIONS à rente. ARMÉE. Décret impérial qui dissout l'état-major de l'armée d'Allemagne, et déclare le prince de Neuchâtel major-général de l'armée d'Espagne, 234.

ARMES. Voyez Lois.

ARTS. Voyez PRIX décennaux.

AUDITEURS prés le Conseil d'état. Organisation et service de ces auditeurs, 298.

AUTRICHE. Voyez PAIX.

AVOCATS au Conseil d'état. Tarif des droits à eux dûs pour les affaires sur lesquelles le conseil du sceau des titres est appelé à délibérer, 267. AVOUES. Voyez INCOMPATIBILITÉ.

B

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BATONNE. Voyez HYPOTHÈQUE.

BIENS communaux. Cas dans lesquels les contestations relatives à l'usurpation de ces biens doivent être jugées par les conseils de préfecture, 216. BIENS nationaux. Voyez DÉCOMPTES.

BOIS. En quoi consiste la surveillance à exercer par l'administration forestière sur les bois affectés aux majorats, 22 et suiv. Voyez MAJORATS. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation délivrés pendant le deuxième trimestre de 1809, 17,- et pendant le troisième trimestre de la même année, 196.

BUREAU des domaines, Allocation des frais de ce bureau, en sus de l'abonnement des préfets dans plusieurs départemens; 140.

BUREAUX de bienfaisance. Décret qui envoie le bureau de bienfaisance d'Hove en possession de terres provenant du chapitre de Saint-Rombault, 95. - Décret qui approuve la transaction consentie entre le bureau de bienfaisance du 1e arrondissement de Bordeaux et la dame Chabé, femme du sieur Gajolles, 222. Décret qui autorise le bureau de bienfaisance de Wilryck à se mettre en possession de quatre cens provenant de l'abbaye supprimée de Saint-Michel d'Anvers, 384.

C

CAISSE d'amortissement. Elle peut aliéner, par voie d'enchères publiques, les rentes sur particuliers dont elle est cessionnaire, 277: Bases d'après fesquelles les débiteurs peuvent en effectuer le rachat, ibid, et suiv. Les centimes additionnels et facultatifs imposés pour confection de routes, &c. doivent être versés à lá caisse d'amortissement, 361. Voyez SUCCES

SIONS vacantes.

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CANAUX. Loi qui autorise la vente de plusieurs canaux appartenant à l'État,

-323.

CENTIMES additionnels. Perception et emploi de centimes additionnels facultatifs pour 1809, 140. Proportion dans laquelle la quotité des centimes affectés aux dépenses variables doit être augmentée pour 1810, en diminuant celle des centimes affectés aux dépenses fixés, 144. Dispositions relatives aux centimes additionnels et facultatifs destinés à acquitter le montant des impositions extraordinaires, 360. Voyez CAISSE d'amortissement.

CODE d'instruction criminelle. Prorogation du délai fixé pour sa mise en activité., 285.

COMMISSAIRES priseurs. Voyez ENREGISTREMENT.

COMPÉTENCE. Voyez BIENS communaux.

CONCESSIONS a rente. Lois qui autorisent des commissions administratives d'hospices, des maires de communes, &c. à faire des concessions à rente, 388 et 390.. Conditions auxquelles les preneurs à rente peuvent l'amortir, 388 et 394. CONDAMNATION par contumace. Effets de l'article 28 du Code Napoléon relativement aux condamnations par contumace, prononcées, soit avant, soit depuis la publication du Code, en ce qui concerne l'administration des biens des condamnés, 115.

CONSCRIPTION. Trente six mille conscrits des classes de 1806 à 1810, mis à la disposition du Gouvernement, 113.

CONSCRITS réfractaires. Voyez RECÉLEURS.

CONSEIL d'état. Voyez AUDITEURS.

CONSEIL du sceau des titres. Tarif des droits dûs aux avocats pour les affaires soumises à la délibération de ce conseil, 268.

CONSEIL des prises. Voyez DOUANES.

CONSEILS de préfecture. Voyez BIENS communaux.
CONSEILLERS de préfecture. Voyez INCOMPATIBILITÉ.

CONTRAINTE par corps. Voyez FRAIS de justice.

CONTRIBUTIONS. Recouvrement provisoire des contributions directes de 1810, pour les trois premiers douzièmes, 251.

CONTUMACE. Voyez CONDAMNATION par contumace.

CORPS législatif. Nomination des députés à fournir au Corps législatif par les départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone, 13.Ouverture de la session du Corps législatif pour l'année 1809, 129.Prorogation des députés de la 5. série dans leurs fonctions pour les sessions de 1809 et 1810, 319.

COUR de cassation. M. Favart nommé membre de cette cour, 250. CRÉANCIERS. Dans le régime antérieur et postérieur à la publication du Code Napoléon, les droits des créanciers légitimes d'individus condamnés à mort par contumace, peuvent être exercés, après avoir été reconnus par les tribunaux, 116. Voyez DETTE publique, UNIVERSITÉ de Louvain.

D

DÉCÈS. Voyez HOSPICES.

DÉCHARGES. Voyez ENREGISTREMENT, VENTE mobilière.

DÉCHÉANCE. Voyez DETTE publique.

DECOMPTES. État à fournir au Gouvernement du travail des décomptes d'acquéreurs de biens nationaux et des biens à vendre dans chaque département, 141.

DÉPARTEMENS au-delà des Alpes. Voyez EAUX salées.

DEPARTEMENS de la rive gauche du Rhin. Voyez DETTE publique.

DÉPENSES départementales. Décret concernant les dépenses variables des

départemens pour 1809, 139.- Dispositions particulières aux dépar temens des Côtes-du-Nord, du Doubs, de l'Escaut, du Gers, de la Loire, du Morbihan, du Pô, de la Seine et des Deux-Sèvres, 142 et suiv. DÉPENSES publiques. Lesquelles ne peuvent être à la charge des départemens sans un vote exprès du conseil général, 141. DÉPÔT d'actes. Voyez Lois.

DÉPÔTS de mendicité. Lettres de création de dépôts de mendicité dans les départemens de Seine-et-Marne et de l'Hérault, 6 et suiv. de l'Orne, de la Somme et de la Meuse-Inférieure, 28 et suiv. du Doubs, du Taro, de Sambre-et-Meuse, du Mont-Tonnerre, de la Vendée et des Ardennes, 50 et suiv. —de la Stura, 124; — de la Loire, d'Ille-etVilaine et de la Haute-Vienne, 130 et suiv. - de Montenotte,'de Tarnet-Garonne, de l'Arriége et des Deux-Sèvres, 175, 178, 183 et suiv. du Calvados, 217; de la Sesia et de la Loire-Inférieure, 223 et suiv. -de la Vienne, de la Méditerranée et de la Roer, 239 et suiv. Voyez MENDICITÉ.

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DÉPUTÉS au Corps législatif. Voyez CORPS législatif.

DÉSERTEURS. Voyez RECÉLEURS.

DESHÉRENCE. Voyez HOSPICES.

DÉTENTION. Rapport à faire lors de la présentation du budget de 1810, sur les dépenses des maisons centrales de détention, 141. Voyez MAISONS de détention.

DETTE publique. Délai fixé, sous peine de déchéance, pour la remise des titres des créanciers de la dette des départemens de la rive gauche du Rhin, 282.

DIGUES. Voyez IMPOSITIONS extraordinaires.

DISTILLATEURS. Droits à payer par les distillateurs de pommes de terre qui emploieraient des grains dans leurs distillations, 252. DOMAINES. Voyez BUREAU des domaines, ENGAGISTES.

-

DONATIONS. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations faites à l'hospice de Vizille, aux pauvres de Gué-d'Hossus, à l'hôpital général d'Avignon, à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Louvain, à l'hospice de bienfaisance d'Orange, et aux pauvres des hameaux de Charrière et de l'Église, dépendans de la commune de Montgellafreid, 41 et suiv à l'hospice des ménages de Paris, à l'hospice civil de Bourg-Saint-Andéol, à l'hospice de Mirande et aux pauvres de GeestSaint-Remy, 73 et 74; - à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres de Lacroix et de Bléré, aux hospices de Langeac et de Martigné-Briant, aux pauvres d'Anderlecht, aux hospices de Louvain, à l'hôpital d'Ixelles, aux hospices de Tournay, 75 et suiv. aux insensés d'Avignon, aux hospices de Cadillac, d'Alais, de Breteuil, aux pauvres de Montils et à l'hospice des inénages de Paris, 79 et 80; - à l'hospice de Tonnerre, à l'hospice de la charité de Mâcon et aux pauvres de Château-Gontier, à l'hospice civil de Montdoubleau, à l'hospice de Gerbeviller, aux pauvres de Saint-Pierre-Église, d'Avignon, au bureau de bienfaisance de Ternay, aux pauvres de Lampernisse, à l'hospice des ménages de Paris, à l'hospice de Mont-Rouge, à l'hospice des vieillards de Beaune, aux pauvres de Rhodes-Sainte-Agathe, aux hospices et aux pauvres de

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