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SOLDATS. Voyez LOIS, SOLDE.

SOLDE. Justifications à faire par les héritiers des militaires, pour obtenir le paiement des sommes acquises à ces derniers à l'époque de leur décès à titre de solde d'activité, solde de retraite, traitemens de réforme, ou autres attributions d'un service personnel, 3.

SOUDE. Le sel employé dans les fabriques de soude exempté de l'impôt, 155.

SUCCESSION. Voyez HOSPICES..

SUCCESSION de militaires. Voyez SOLDE.

SUCCESSIONS vacantes. Les sommes qui en proviennent, doivent être consignées à la caisse d'amortissement, 158.

T

TARO. Fixation et distribution des municipalités, villages et hameaux du département du Taro, en arrondissemens communaux, 160, — et en justices de paix, ibid.

TITRES. Voyez DETTE publique, UNIVERSITÉ de Louvain.

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TOSCANE. Voyez DOUANES, FLOREnce, Privilége, PROCÉDURE civile. TRAITÉ de paix. Voyez PAIX.

TRAVAUX. Formalités à observer pour l'évaluation et l'adjudication des travaux à la charge de communes ou de départemens, 389 et 394. TRIBUNAUX. Voyez FLORENCE.

U

UNIVERSITÉ de Louvain. Terme fixé, sous peine de déchéance, pour la remise des titres des créanciers de cette université, 282.

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97.

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USINES. Décret qui autorise le sieur Frèrejean à construire sur les bords de la Doire, une usine à traiter le fer, Autorisation donnée au sieur Moreau de convertir le moulin de Neuvy-sur-Loire, en un martinet ou petite forge pour le traitement des vieux fers et aciers aimantés, 310. Pareille autorisation donnée au sieur Gaetan- Gervason, d'établir à Montgeron, commune de Pontey, un haut-fourneau pour la fonte du minerai de fer, ;29; aux sieurs Tubeuf, pour construire un troisième four de verrerie en verre blanc et en cristaux dans leur propriété de Rochebelle, arrondissement d'Alais, 377. Décret qui homologue la cession faite au sieur Binninger, de la moitié du droit d'établir à Lucelle un haut-fourneau pour la fabrication du fer, 383, Autorisation donnée aux sieurs Jeanson et Artand, d'établir sur le ruisseau Loberchelle, arrondissement de Mons, une usine pour la confection de machines à vapeurs, laminoirs, &c. 396.

V

VENTE mobilière. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives aux quittances et décharges données aux officiers publics qui ont procédé à des ventes à l'encan d'objets mobiliers, 190.

VENTES de domaines engagés. Voyez ENGAGISTES.

VINAIGRES. Défenses aux fabricans et marchands de vinaigres d'y introduire des acides minéraux ou des mêches soufrées, 325.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,
Février 1810.

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