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houille de la Catonnière, des Durantières et des Grandes Flaches,

318; les mines de fer dites de Ferrières, commune de Salbertrand , 335; les mines de houille de Paturage, Quaregnon et Franceries , de la Chapelle-sous-Dun, de pétrole ou de malthe, et d'Adembach, 369,

380 et 381. MINISTÈRES. M. le comte de Montalivet , nommé ministre de l'intérieur,

81.- M. le comte de Cessac , nommé ministre directeur de l'administra

tion de la guerre , 329. MINUTES d'actes. Voyez Lois.

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OCTROI. Annullation de deux arrêts de la cour d'appel de Metz portant

renvoi au Conseil d'état de contestations relatives aux droits d'octroi,

lesquelles sont de la compétence des juges de paix, 39. OUVRAGES. Voyez Prix décennaux.

P

PAIEMENS. Cas dans lesquels le débiteur peut exiger le prix des sacs pour

jes paiemens par lui effectués, 2. Le mode de paiement en sacs et au poids n'ôte pas la faculté d'ouvrir les sacs pour vérifier les espèces, ibid.

Voyez Solde. Paix. Traité conclu entre l'Empereur des Français et l'Empereur d'Au

triche , 207

Palais de justice. Voyez PRISONS.
Passe de sacs. Mesures répressives des abus introduits dans le commerce

au sujet des passe-de-sacs , et seuls cas où la personne qui reçoit, est tenue
de
payer

je
sac,

à raison de quinze centimes, 1. Voyez PalEMENS. PENSIONS. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des

veuves de militaires tués dans les combats ou morts de leurs blessures, 41 et 42 , 74, 87, 102 ct 107, 306, 312, 335, 370, 37a ,' 382 à

384. Voyez SOLDE. PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention. PIEMONT. Voyez ENGAGISTES, Lois. Poids ET MESURES. Époque à laquelle les inspecteurs cesseront d'être payés

sur les fonds des départemens, 141.

Pommes de terre. Voyez DISTILLATEURS.
PONTREMOLI. Voyez HYPOTHÈQUE.
Ponts. Voyez IMPOSITIONS extraordinaires.
Posts. Voyez IMPOSITIONS extraordinaires.
PRÉFECTURES. Inventaire des ameublemens existans dans certaines pré-

fectures , 142. PRÉTOIRES des tribunaux. Voyez PRISONS. Prisons. Nécessité du vote exprès des conseils généraux , pour mettre à la

charge des départemens les dépenses de premier établissement et de grosses réparations des prisons, palais de justice ou prétoires des tribu

naux , 141. PRIVILÉGE. Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hy

pothèques des trois départemens de la Toscane , 21. - Prorogation du délai accordé aux habitans du canton de Wesel pour l'inscription des pri

viléges et hypothèques, 123. Voyez HYPOTHÈQUE. Prix décennaux. Décret impérial concernant les prix décennaux pour les

ouvrages de sciences, de littérature et d'arts , 229. PROCÉDURE civile. Époque à compter de laquelle les procès intentés de

vant les tribunaux de la Toscane doivent être instruits conformément

aux dispositions du Code de procédure , 154. PROCÈS-VERBAUX. Voyez GARDEs forestiers. PROVINCES illyriennes. Pays conquis , réunis sous cette dénomination ,

159. — M. Dauchy, nommé intendant général des finances de ces pro

vinces, 16o. PRUD'HOMMES. Établissement de conseils de prud'hommes à Limoux, 182;

à Reims , 249; ~ à Tarare , 326. PUBLICATION de lois. Voyez Lois.

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RACHAT de rentes. Voyez Caisse d'amortissement.
RECÉLEURS, Loi contre les recéleurs des déserteurs et conscrits réfractaires

du royaume d'Italie, 362. RÉFORME. Voyez SOLDE. Rentes. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offer:es aux hospices de Louvain , 43;

aux pauvres du Grand-Rozuy, à l'hôpital d'Ixelles aux hospices de Tournay et aux pauvres de Plumelet , 76, 77 et 80 ; aux pauvres de Flins , aux hospices et aux pauvres de Louvain, au bureau

aux

aux

de bienfaisance d'É.zemaël, aux pauvres de Jette et Granshoren , et d'Anderlecht, aux hospices de Bruges , aux pauvres de Godechain , de Perwcz, de Chaumont-Gistout, de Limal, de Waret-la-Chaussée, de CortilWodon , d'Othée et de Voroux-lès-Liers, 86, 94, 102, 104 e suiv. à l'hospice des incurables de Bruxelles , aux pauvres de Cortemberg, aux hospices de Liége, alix pauvres de Halle, a's grand hôpital de Namur aux pauvres de Vilvorde et d'Aerstelaer , 235 ei suiv. aux pauvres de Beysem et de Cortemberg, 252 ; -- aux pauvres de la Rochette, de Jette Gaushoren , à l'hospice des incurables de Bruxelles , à celui de Châteaudu-Loir, 305, 306, 308 et 3!1; – a l'aumône générale d'Avignon et à une commune non désignée du canton de Dhuy , 321 et 322; hospices de Liége, aux pauvres de Waremme , de Saint-Trond et de Flaviennes, 329 , 330, 332 et 334;

aux pauvres de Pellemberg. à l'hôpital de Terarken et aux incurables de Bruxelles, hospices de Huy et de Mezières, aux pauvres de Rocourt , d'Eckeren , de Vossem, au bureau de bienfaisance de Thuin , à l'hôpital général de Mollenfosse , aux pauvres de Flawinnes et de Ronet , 369, 374 e suiv. — aux pauvres de Louvain et de Marche , et à l'hospice civil de Ruremonde, 395. Voyez Caisse d'amortissement , CONCESSIONS à renie,

DONATIONS , LEGS , RACHAT de rentes. RENTES d'engagement. Voyez ENGAGISTES. RENTES sur l'Etat. Sous la surveillance de quel magistrat peuvent être em

ployées en acquisition de rentes sur l'État les sommes provenant de remboursemens ou d'aliénations et échanges faits par des administrations

d'hospices ou des communcs , 389 et 394. RETRAITE. Voyez SOLDE. ROUTES. Loi qui autorise des impositions pour confection de routes, 379 et suiy.

S
Sacs. Voyez Passe de sacs.
SAISIE. Voyez DOUANES.
SCIENCES. Voyez Prix décennaux.
SECOURS. II être accordé

par

l'administration , des secours aux femmes et enfans , pères et mères d'individus condamnés à mort par contumace,

lorsqu'ils sont dans le besoin , 115. Sel, Formalités prescrites pour que les fabriques de soude puissent jouir de

l'exemption de l'impôt relativement au sel par elles employé, 155.

Voyez Eaux salées. Sénar conservateur. MM. Delaville, Pastoret et Aurillard-de-Villemanīj",

nommés membres du Sénat, 283. SOCIÉTÉ anonyme. Voyez MESSAGERIES. SæURS kospitalières. Décret concernant les sæurs hospitalières de la charité,

dites Saint-Vincent-de-Paule, avec les lettres d'érection et les statuts primitifs, 255 et suiv.

peut

SOLDATS. Voyez Lois , SOLDE.
SOLDE. Justifications à faire

par
les héritiers des militaires , pour

obtenir le paiement des sommes acquises à ces derniers à l'époque de leur décès à titre de solde d'activité , solde de retraite, traitemens de réforme, ou

autres attributions d'un service personnel , 3.
SOUDE. Le sel employé dans les fabriques de soude exempté de l'impôt,

155.
SUCCESSION. Voyez HOSPICES.
Succession de militaires. Voyez Solde.
SUCCESSIONS vacantes. Les sommes qui en proviennent , doivent être con-

signées à la caisse d'amortissement, 158.

T

et en

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Taro. Fixation et distribution des municipalités , villages et hameaux du

département du T'aro, en arrondissemens communaux, 160,

justices de paix, ibid.
TITRES. Voyez DETTE publique, UNIVERSITÉ de Louvain.
TOSCANE. Voyez DOUANES, FLORENCE, PRIVILÉGE, PROCÉDURE civile.
TRAITÉ de paix. Voyez Paix.
Travaux. Formalités à observer pour l'évaluation et l'adjudication des

travaux à la charge de communes ou de départemens , 389 et 394. TRIBUNAUX. Voyez FLORENCE.

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UNIVERSITÉ de Louvain. Terme fixé, sous peine de déchéance, pour la

remise des titres des créanciers de cette université , 282. Usines. Décret qui autorise le sieur Frèrejean à construire sur les bords de Ja Doire, une usine à traiter le fer,

97 Autorisation donnée au sieur Moreau de convertir le moulin de Neuvy-sur-Loire , en un martinet ou petite forge pour le traitement des vieux fers et aciers aimantés , 310.

Pareille autorisation donnée au sieur Gaetan- Gervason, d'établir à Montgeron, commune de Pontey, un baut-fourneau pour la fonte du minérai de fer,

;29; aux sieurs Tubeuf pour construire un troisième four de verrerie en verre blanc et en cristaux dans leur propriété de kochebelle, arrondissement d'Alais , 377. Décret qui homolngue la cession faite au sieur Binninger, de la moitié du droit d'établir à Lucelle un haut-fourneau pour la fabrication du fer, 383, -- Autorisation donnée aux sieurs Jeanson et Artand , d'établir sur le ruisseau Loberchelle , arrondissement de Mons , une usine pour la confection de machines à

vapeurs, laminoirs, &c. 396. USURPATION. Voyez BIENs communaux.

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V

VENTE mobiliére. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives

aux quittances et décharges données aux officiers publics qui ont procédé

à des ventes à l'encan d'objets mubiliers, 190. VENTEs de domaines engagés. Voyez ENGAGISTES. VINAIGXES. Défenses aux fabricans et marchands de vinaigres d'y intro

duire des acides minéraux ou des mèches soufrées, 325.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Février 1810.

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