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houille de la Catonnière, des Durantières et des Grandes Flaches, 318; les mines de fer dites de Ferrières, commune de Salbertrand, 335; les mines de houille de Paturage, Quaregnon et Franceries, de la Chapelle-sous-Dun, de pétrole ou de malthe, et d'Adembach, 369, 380 et 381. MINISTÈRES. M. le comte de Montalivet, nommé ministre de l'intérieur, 81. M. le comte de Cessac, nommé ministre directeur de l'administration de la guerre, 329. MINUTES d'actes. Voyez LOIS.

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OCTROI. Annullation de deux arrêts de la cour d'appel de Metz portant renvoi au Conseil d'état de contestations relatives aux droits d'octroi, lesquelles sont de la compétence des juges de paix, 39. OUVRAGES. Voyez PRIX décennaux.

P

PAIEMENS. Cas dans lesquels le débiteur peut exiger le prix des sacs pour les paiemens par lui effectués, 2. Le mode de paiement en sacs et au poids n'ôte pas la faculté d'ouvrir les sacs pour vérifier les espèces, ibid. Voyez SOLDE.

PAIX. Traité conclu entre l'Empereur des Français et l'Empereur d'Autriche, 207.

PALAIS de justice. Voyez PRISONS.

de

PASSE de sacs. Mesures répressives des abus introduits dans le commerce au sujet des passe-de-sacs, et seuls cas où la personne qui reçoit, est tenue payer le sac, à raison de quinze centimes, 1. Voyez PAIEMENS. PENSIONS. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués dans les combats ou morts de leurs blessures, 41 et 42, 74, 87, 102 et 107, 306, 312, 335, 370, 37a, ̊ 382 à 384. Voyez SOLde.

PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention.

PIEMONT. Voyez ENGAGISTES, Lois.

POIDS ET MESURES. Époque à laquelle les inspecteurs cesseront d'être payés sur les fonds des départemens, 141.

POMMES de terre. Voyez DISTILLATEURS.
PONTREMOLI. Voyez HYPOTHÈQUE.

PONTS. Voyez IMPOSITIONS extraordinaires.
PORTS. Voyez IMPOSITIONS extraordinaires.

PRÉFECTURES. Inventaire des ameublemens existans dans certaines préfectures, 142.

PRÉTOIRES des tribunaux. Voyez Prisons.

PRISONS. Nécessité du vote exprès des conseils généraux, pour mettre à la charge des départemens les dépenses de premier établissement et de grosses réparations des prisons, palais de justice ou prétoires des tribu

naux, 141.

PRIVILEGE. Prorogation du délai pour l'inscription des priviléges et hypothèques des trois départemens de la Toscane, 21. Prorogation du délai accordé aux habitans du canton de Wesel pour l'inscription des priviléges et hypothèques, 123. Voyez HYPOTHÈQUE.

PRIX décennaux. Décret impérial concernant les prix décennaux pour les Ouvrages de sciences, de littérature et d'arts, 229.

PROCÉDURE civile. Époque à compter de laquelle les procès intentés devant les tribunaux de la Toscane doivent être instruits conformément aux dispositions du Code de procédure, 154. PROCÈS-VERBAUX. Voyez GARDES forestiers.

PROVINCES illyriennes. Pays conquis, réunis sous cette dénomination, 159. — M. Dauchy, nommé intendant général des finances de ces provinces, 160.

PRUD'HOMMES. Établissement de conseils de prud'hommes à Limoux, 182; à Reims, 249; — à Tarare, 326.

PUBLICATION de lois. Voyez LOIS.

QUITTANCES. Voyez ENREGISTREMENT, VENTE mobilière.

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RACHAT de rentes. Voyez CAISSE d'amortissement.

RECÉLEURS, Loi contre les recéleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie, 362.

RÉFORME. Voyez SOLDE.

RENTES. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offer:es aux hospices de Louvain, 43; aux pauvres du Grand-Rozoy, à l'hôpital d'Ixelles aux hospices de Tournay et aux pauvres de Piumelet, 76, 77 et 80; aux pauvres de Flins, aux hospices et aux pauvres de Louvain, au bureau

de bienfaisance d'Ézemaël, aux pauvres de Jette et Granshoren, et d'Anderlecht, aux hospices de Bruges, aux pauvres de Godechain, de Perwcz, de Chaumont-Gistout, de Limal, de Waret-la-Chaussée, de CortilWodon, d'Othée et de Voroux-lès-Liers, 86, 94, 102, 104 et suiv. à l'hospice des incurables de Bruxelles, aux pauvres de Cortemberg, aux hospices de Liége, aux pauvres de Halle, au grand hôpital de Namur, aux pauvres de Vilvorde et d'Aerstelaer, 235 et suiv. aux pauvres de Beysem et de Cortemberg, 252;: -aux pauvres de la Rochette, de Jette Gaushoren, à l'hospice des incurables de Bruxelles, à celui de Châteaudu-Loir, 305, 306, 308 ct 311; à l'aumône générale d'Avignon et à une commune non désignée du canton de Dhuy, 321 et 322; hospices de Liége, aux pauvres de Waremme, de Saint- Trond et de Flaviennes, 329, 330, 332 et 334; aux pauvres de Pellemberg. à l'hôpital de Terarken et aux incurables de Bruxelles, aux hospices de Huy et de Mezières, aux pauvres de Rocourt, d'Eckeren, de Vossem, au bureau de bienfaisance de Thuin, à l'hôpital général de Mollenfosse, aux pauvres de Flawinnes et de Ronet, 369, 374 et suiv. - aux pauvres de Louvain et de Marche, et à l'hospice civil de Ruremonde, 395. Voyez CAISSE d'amortissement, CONCESSIONS à rente, DONATIONS, LEGS, RACHAT de rentes.

- aux

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RENTES d'engagement. Voyez ENGAGISTES.

RENTES sur l'Etat. Sous la surveillance de quel magistrat peuvent être employées en acquisition de rentes sur l'État les sommes provenant de remboursemens ou d'aliénations et échanges faits par des administrations d'hospices ou des communcs, 389 et 394.

RETRAITE. Voyez Solde.

Routes. Loi qui autorise des impositions pour confection de routes,

et suiv.

S

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SACS. Voyez PASSE de sacs.
SAISIE. Voyez Douanes.
SCIENCES. Voyez PRIX décennaux.
SECOURS. II peut être accordé par

l'administration, des secours aux femmes et enfans, pères et mères d'individus condamnés à mort par contumace, lorsqu'ils sont dans le besoin, 115. ·

SEL. Formalités prescrites pour que les fabriques de soude puissent jouir de l'exemption de l'impôt relativement au sel par elles employé, 155. Voyez EAUX salées.

SENAT conservateur. MM. Delaville, Pastoret et Aurillard-de-Villemanzy, nommés membres du Sénat, 283.

SOCIÉTÉ anonyme. Voyez MESSAGEries.

SŒURS hospitalières. Décret concernant les sœurs hospitalières de la charité, dites Saint-Vincent-de-Paule, avec les lettres d'érection et les statuts primitifs, 255 et suiv.

SOLDATS. Voyez LOIS, SOLDE.

SOLDE. Justifications à faire par les héritiers des militaires, pour obtenir le paiement des sommes acquises à ces derniers à l'époque de leur décès à titre de solde d'activité, solde de retraite, traitemens de réforme, ou autres attributions d'un service personnel, 3.

SOUDE. Le sel employé dans les fabriques de soude exempté de l'impôt,

155.

SUCCESSION. Voyez HOSPICES.

SUCCESSION de militaires. Voyez Solde.

SUCCESSIONS vacantes. Les sommes qui en proviennent, doivent être consignées à la caisse d'amortissement, 158.

TARO. Fixation et distribution des municipalités, villages et hameaux du département du Taro, en arrondissemens communaux, 160, justices de paix, ibid.

et en

TITRES. Voyez DETTE publique, UNIVERSITÉ de Louvain.

TOSCANE. Voyez DOUANES, FLORence, Privilége, Procédure civile. TRAITÉ de paix. Voyez PAIX.

TRAVAUX. Formalités à observer pour l'évaluation et l'adjudication des travaux à la charge de communes ou de départemens, 389 et 394. TRIBUNAUX. Voyez FLORENCE.

T

U

UNIVERSITÉ de Louvain. Terme fixé, sous peine de déchéance, pour la remise des titres des créanciers de cette université, 282. USINES. Décret qui autorise le sieur Frérejean à construire sur les bords de la Doire, une usine à traiter le fer, Autorisation donnée au 97. sieur Moreau de convertir le moulin de Neuvy-sur-Loire, en un martinet ou petite forge pour le traitement des vieux fers et aciers aimantés, 310. Pareille autorisation donnée au sieur Gaetan- Gervason, d'établir à Montgeron, commune de Pontey, un haut-fourneau pour la fonte du minéral de fer, ;29; aux sieurs Tubeuf, pour construire un troisième four de verrerie en verre blanc et en cristaux dans leur propriété de Rochebelle, arrondissement d'Alais, 377. Décret qui homologue la cession faite au sieur Binninger, de la moitié du droit d'établir à Lucelle un haut-fourneau pour la fabrication du fer, 383, Autorisation donnée

ar

aux sieurs Jeanson et Artaud, d'établir sur le ruisseau Loberchelle, rondissement de Mons, une usine pour la confection de machines à vapeurs, laminoirs, &c. 396. USURPATION. Voyez BIENS communaux.

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V

VENTE mobilière. Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions relatives aux quittances et décharges données aux officiers publics qui ont procédé à des ventes à l'encan d'objets mobiliers, 199.

VENTES de domaines engagés. Voyez ENGAGISTES. VINAIGRES. Défenses aux fabricans et marchands de vinaigres d'y introduire des acides minéraux ou des mêches soufrées, 325.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Février 1810.

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