n.er Juillet * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- . ment de pensions accordées à des veuves Idem. * DÉCRETs impériaux qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille , &c. de Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices Sajnt-Leu d'Amiens , d'Epchy; à l'hospice civil d'Epernay , aux pauvres de Couesmes, aux hospices de Poligny , d’Allégre, 'de Bollène ; aux pauvres d'Angers, aux hos- pices de Montdoubleau , de Gerbéviller , de Saint-Pierre-Eglise, d'Avignon , de Ternay, de Lampernisse ; à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Mont - Rouge, de Beaune , aux pauvres de Rhodes - Sainte- Agathe, aux hospices et aux pauvres de Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de 88 faisance d' Hove..... Idem, * DÉCRET impéria! qui change le jour de la tenue de la foire de Cailly.. SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés à fournir au Corps législatif par les dépar- temens de l'Arno, de la Méditerranée et de ľOmbrone. 244. 244. 95. 241. 13. Idem, 7 Juillet DÉCRET impérial qui ordonne la publication 1809. dans les départemens du Pó, de la Doire , &c. d'un article de foi concernant les ventes d'armes et équipement par les soldats. 241. . Idein, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de lise , de Rozières et d'Haubourdin ... jan de construire une usine à traiter le fer 244. 18. Décret impérial contenant proclamation de brevets d'invention délivrés pendant le 2.C * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Paris, et aux pauvres de Soulégre.. 244. 244 DÉCRET impérial portant prorogation du dé- lai accordé pour l'inscription des priviléges ec hypothèques dans les trois départemens Idem. Avis du Conseil d'état relatif au régime des bois affectés aux majorats..... Idem. Avis du Conseil d'état sur plusieurs ques- tions relatives à la perception du droit d'enregistrement sur les actes judiciaires.. 242. Idem. Avis du Conseil d'état portant que les fonc- 25. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres Suresne , aux pauvres et à la fabrique de la paroisse Sainte-Catherine de Lille , aux pauvres d'Enghien, de Beyssem, de Bruxelles, et du premier arrondissement du départe- * DÉCRETS impériaux qui établissent des foires à Perouges, à Bacquoy et à Neuville-sur-Saone. 244. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Flins, à l'institution de Sainte-Périne de Chaillot , et aux pauvres de Montgiscard... 244. Avis du Conseil d'état portant qu'un décret, qui accorde un nouveau délai pour cription des anciennes hypothèques en Toscane, est applicable aux trois vicairies de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano.... 242. Décret impérial concernant les archives des tribunaux supprimés de Florence.... 242. LETTRES de création des dépôts de mendicité 242. DÉCRET impérial concernant les mines d'Au- metz et d'Audun-le-Tiche...... * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Chiérres, de Pontarlier ; au bureau de bien- faisance d'Ézemael, et aux pauvres Idem. Idem. Iden. de pensions accordées à cinq veuves de militaires.. 244. * DÉCHETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de pital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens, de Rouvenac , de Saint-Jean-de-Paracol, de fdem. 102. 102. Idem, DATES des &c. TITRES DES LOIS, &c. N.os LOIS, Gand; à l'hospice de Beaugency, au bureau mont-Gistout et de Limal... de la Thuile.... Idem, * DÉCRETS impériaux concernant les foires d'Ysserpent, de Bizonnes , de Bouvesse, et de Braine-le-Comte, . du département de la Meuse-Inférieure.... Idem, Décret impérial qui autorise l'école impé riale polytechnique à accepter deux ou- par les sieur et dame Durand.... la cour d'appel de Metz, portant renvoi au droits d'octroi .... tation de dons et legs faits aux pauvres de et aux pauvres de Waret- Voroux-lès-Liers, de Liers et de Ciplet..... . LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de duc à MM. les comtes Regnier, Nomyère de Champagny, Gaudin, Fouché et Marei.... Idem. LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, mi nistre de la guerre.. 20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu tion de majorats .کرد 29 Août. LETTRES de création de dépôts de mendicité dans les départemens du Doubs, du Taro , la Vendée et des Ardennes. du sieur Moreau, et ordonne l'exécution le service de la garde nationale.... Idem. * Décret impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait par la dame Gioffredi aux Idem. * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de Idem. * DÉCRET impérial qui rétablit les foires des Idem. * Décret impérial qui rejette la demande en concession du droit d'exploiter les mines de houille de la Pléau et de Janoneix..... Idem. * DÉCRET impérial qui concède le droit d'exploiter les mines de houille de la Pléau Idein, * DÉCRETS mpériaux concernant les foires de Saint-Porguier, de Langoat, d'Orléans , de Châteauneuf-de-Mazeuc, de Saint-Maurice, de Diepenbeck et de Vincennes...... Idem. * DECRET impérial relatif à la société char- bonnière établie dans le département de Jemmape pour l'exploitation des mines de Idein. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de Montpellier, aux pauvres de Chollet, det Saint-Pierre-des-Bois, de Blangy", d'Anvers, d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens, aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie, |
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