Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

n.er Juillet * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-

1809.

. ment de pensions accordées à des veuves

de militaires....

Idem. * DÉCRETs impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille , &c. de
Tretz, d'Auriol, de Peypin, de Saint-
Savournin , de Belcodenne, de Gréasque , et
de plusieurs communes du département des

'Bouches-du-Rhône.

Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
de Provins, de Verceil, aux pauvres de
Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi-
tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres
d'Abbeville, d'Amiens, de Saint-Savin; aux
hospices réunis de Grasse , de Vintimille ;
aux pauvres de Morlaas, de Chaumes, de
Maurevert , de Brayéres, de Freyming, de
Lovendegem , de Pitgam, de la paroisse

Sajnt-Leu d'Amiens , d'Epchy; à l'hospice

civil d'Epernay , aux pauvres de Couesmes,

aux hospices de Poligny , d’Allégre, 'de

Bollène ; aux pauvres d'Angers, aux hos-

pices de Montdoubleau , de Gerbéviller , de

Saint-Pierre-Eglise, d'Avignon , de Ternay,

de Lampernisse ; à l'hospice des ménages de

Paris, aux hospices de Mont - Rouge, de

Beaune , aux pauvres de Rhodes - Sainte-

Agathe, aux hospices et aux pauvres de

Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux

pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de
Pellemberg, de Juprelle ; à l'hospice des in-
curables de Bruxelles, et au bureau de bien-

[ocr errors]

faisance d' Hove.....

Idem, * DÉCRET impéria! qui change le jour de la

tenue de la foire de Cailly..

SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés

à fournir au Corps législatif par les dépar-

temens de l'Arno, de la Méditerranée et de

ľOmbrone.

244.

244.

95.

241.

13.

Idem,

7 Juillet DÉCRET impérial qui ordonne la publication

1809. dans les départemens du , de la Doire ,

&c. d'un article de foi concernant les

ventes d'armes et équipement par les soldats. 241. .

Idein, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Chamond, aux hospices de Pont-Au-
demer, de Gadagne, de Mauriac ; aux
pauvres de Leches, à l'hospice de Fossano,
aux pauvres de Peveragno, aux hospices
d'Yssingeaux, de Rodez, de Sedan, de Veze-

lise , de Rozières et d'Haubourdin ...
Idem, * DÉCRET impérial qui permet au sieur Frère-

jan de construire une usine à traiter le fer
sur les bords de la Doire. .....

244.

18. Décret impérial contenant proclamation de

brevets d'invention délivrés pendant le 2.C

trimestre de 1809......

2 42.

* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Château-Double , de Baionne , d'Orthez; aux
pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice
des orphelins de Sens, aux orphelins pau-
vres d’Aiguemortes ; au bureau de bienfai-
sance de Bonn, à l'hospice des ménages de

Paris, et aux pauvres de Soulégre.. 244.
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Yvias....

244

Idem,

DÉCRET impérial portant prorogation du dé-

lai accordé pour l'inscription des priviléges

ec hypothèques dans les trois départemens

de la Toscane...

243.

Idem. Avis du Conseil d'état relatif au régime des

bois affectés aux majorats.....

242.

Idem. Avis du Conseil d'état sur plusieurs ques-

tions relatives à la perception du droit

d'enregistrement sur les actes judiciaires.. 242.

Idem. Avis du Conseil d'état portant que les fonc-

tions d'avoué sont incompatibles avec celles

de conseiller de préfecture..

242.

25.

[ocr errors][merged small]
[ocr errors]

Idem.

Idem.

Iden.

de pensions accordées à cinq veuves de

militaires..

244.

* DÉCHETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Valperga , de Saint-Jean, de Leke; à l'hô-

pital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens,

de Rouvenac , de Saint-Jean-de-Paracol, de

fdem.

102.

102.

Idem,

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[ocr errors]
[blocks in formation]

Gand; à l'hospice de Beaugency, au bureau
de bienfaisance de Sainte-Catherine-Capèle,
à l'hospice des vieillards de Nancy, aux
pauvres de Chilly, aux hospices de Bruges,
aux pauvres de Berthem , de Godechain, de
Rhodes-Sainte-Agathe , de Perwez, de Chau-

mont-Gistout et de Limal...
6 Août * DÉCRET impérial qui concède le droit
1809. d'exploiter les mines de plomb et d'argent

de la Thuile.... Idem, * DÉCRETS impériaux concernant les foires

d'Ysserpent, de Bizonnes , de Bouvesse, et

de Braine-le-Comte, .
LETTRES de création d'un dépôt de mendicité

du département de la Meuse-Inférieure.... Idem, Décret impérial qui autorise l'école impé

riale polytechnique à accepter deux ou-
vrages dont la propriété lui a été léguée

par les sieur et dame Durand....
Idern, Décret impérial qui annulle deux arrêts de

la cour d'appel de Metz, portant renvoi au
Conseil d'état de contestations relatives aux

droits d'octroi ....
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Killem , de l'Ile-Bouchard, d'Anvers ; aux
hospices de Carcassonne , de Toulouse , de
Cluny, de Salon,

et aux pauvres de Waret-
la-Chaussée , de Cortil-Wodon, d'Oihée, de

Voroux-lès-Liers, de Liers et de Ciplet..... . LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de

duc à MM. les comtes Regnier, Nomyère de

Champagny, Gaudin, Fouché et Marei.... Idem. LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de

duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, mi

nistre de la guerre.. 20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu

tion de majorats

[blocks in formation]

.کرد

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

29 Août. LETTRES de création de dépôts de mendicité

dans les départemens du Doubs, du Taro ,
de Sambre-et-Meuse, du Mont-Tonnerre , de

la Vendée et des Ardennes.
Idem, DÉCRET impérial qui supprime un mémoire

du sieur Moreau, et ordonne l'exécution
d'arrêtés du préfet de la Sarthe concernant

le service de la garde nationale....

Idem. * Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait par la dame Gioffredi aux

pauvres

de San-Remo .....

Idem. * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves de

· militaires .

Idem. * DÉCRET impérial qui rétablit les foires des

Roches-de-Condrieux...

Idem. * Décret impérial qui rejette la demande

en concession du droit d'exploiter les mines

de houille de la Pléau et de Janoneix.....

Idem. * DÉCRET impérial qui concède le droit

d'exploiter les mines de houille de la Pléau

et de Janoneix...

Idein, * DÉCRETS mpériaux concernant les foires

de Saint-Porguier, de Langoat, d'Orléans ,

de Châteauneuf-de-Mazeuc, de Saint-Maurice,

de Diepenbeck et de Vincennes......

Idem. * DECRET impérial relatif à la société char-

bonnière établie dans le département de

Jemmape pour l'exploitation des mines de

houille de la Louvière, &c..

Idein. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de

Montpellier, aux pauvres de Chollet, det

Saint-Pierre-des-Bois, de Blangy", d'Anvers,

d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens,

aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie,

aux pauvres de Saint-Savin, de Combran,

de vlontellier, de Fauconnière, de Samazan;

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]
« PreviousContinue »