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DATES
des

LOIS, &c.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Huy, aux hospices de Liége, aux pauvres de
Waremme, aux hospices réunis de Nice, à la
chapelle et aux pauvres de la Barre et de
Notre-Dame-de-Mont, aux hospices de Gre-
noble, d'Aix, de Nice; au bureau de charité de
Cour-Cheverny, aux hospices de Malmedy,
de Toul, de Beaune, de Châtillon-sur-Seine,
de Strasbourg, et aux pauvres de Saint-Trond.

DÉCRET imperial qui ordonne que le cercle

de Villach, la Carniole, &c. porteront le

nom de Provinces illyriennes...

DÉCRET impérial qui nomme M. Dauchy

intendant général des finances des pro-

vinces illyriennes...

TRAITÉ de paix conclu entre S. M. l'Empe-
reur des Français, Roi d'Italie, Protecteur
de la Confédération du Rhin, Médiateur
de la Confédération Suisse, et S. M. l'Em-
pereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de
Bohême...

DECRET impérial portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Limoux .....

LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de l'Arriége et des Deux-

Sèvres..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Strasbourg, de Rouen, aux pauvres de Ser-

gines, de Saint-Briac, de Castelnuovo-Bello,

aux hospices des orphelins de Maïence, de

Valence, aux hospices et aux pauvres de

Bourges, à l'hospice civil d'Arbois, aux

pauvres de Flaviennes et à un établissement

non désigné...

* DÉCRET impérial qui établit une foire au

Bourg, chef-lieu de la commune d'Argenton-

l'Eglise....

* DÉCRET impérial qui concède le droit d'ex-

ploiter les mines de fer de Ferrières...

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DATES
des

LOIS,

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Idem.

Idem.

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TITRES DES LOIS, &c.

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TITRES DES LOIS, &c.

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DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.bs
des Pages.

Bull.

12 Nov. 1809.

16.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

bienfaisance de Thuin à se mettre en pos-
'session d'une rente...

* DÉCRET impérial qui autorise les sieurs Tu-
beuf à construire un troisième four de ver-
rerie dans leur propriété de Rochebelle,
arrondissement d'Alais.

DÉCRET impérial qui attribue au Conseil des
prises le jugement des contestations rela-
tives aux saisies faites par la ligne des
douanes françaises établie depuis Reez jus-
qu'à Travemunde..

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Roer...
DÉCRET impérial qui ordonne la publication
d'une loi et d'un arrêté sur le dépôt des
minutes d'actes des juges de paix, dans les
départemens formés du ci-devant Piémont.
DÉCRET impérial qui proroge la faculté ac-
cordée aux gardes forestiers des départe-
mens de la rive gauche du Rhin, de rédiger
les procès-verbaux dans l'idiome du pays...
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Pouilly-en-montagne, de Mende et de
Tours, aux pauvres de Semur et d'Arnay-
sur-Arroux, à l'hospice Saint-Julien-le-Mon-
tagnier, aux pauvres d'Arlay, aux hospices
de Carpentras, de Chevreuse; aux pauvres de
Herve, de Templeuve-en-Sevèle; au bureau
de bienfaisance d'Aubervilliers, aux hospices
de Mezières, de Rethel et de Mollonfosse, et
aux pauvres de Calamandrana....

* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Mars-la-Tour...

* DÉCRETS impériaux qui font concession du
droit d'exploiter les mines de houille de la
Chapelle-sous-Dun, de Lobsann êt d'Adembach.
DÉCRET impérial concernant les prix décen-

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