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aux hospices de Cavour , aux pauvres et à

l'église de Rumilly et de Chilly..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

1809. tation de donations faites aux hospices de

Buix , de Saint-et de Besançon.....

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites aux hospices

d'Avignon , de Tréves , de Bar-sur-Ornain ,

d'Yssingeaux ; aux pauvres de Rennes, de

Noyen ; aux hospices de Tarles et de Beau-

caire...

Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites aux hospices de

Gimont et de Saint-Damien......

Idein. * DÉCRET impéria! quiapprouve une transac-

tion consentie entre le bureau de bienfai-

sance de l'arrondissement de Bordeaux et la

dame Chabé, qui autorise l'acccptation

si'une donation faite aux pauvres de l'arron-

dissement du nord de cette ville.......

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Castel- Jaloux, de Port-Liberté, de Besançon,

de Mons, de Bruxelles, de Craponne, de

Tonnerre ;

aux pauvres d'Hertaing , de

Cortemberg ; aux hospices de Liége, de

Bruxelles, aux pauvres de Halle; au grand

hôpital de Namur, aux pauvres de Vilvorde,

aux hospices de Mons, de Provins, aux

pauvres de Pellemberg, d'Aerstelaer, et à

l'hospice civil de Vintimille..

Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres

de

Beysem et de Cortemberg, aux hospices de

Bruxelles , de Buix; aux pauvres de Ménil-

sur-Oger, de Lyon , et de Castelviel......

10 Sept. | Avis du Conseil d'état qui détermine les effets

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de l'article 28 du Code Napoléon, relati-

vement aux condamnations par contumace

253.

et

DATES

des

LOIS, &c.

*DÉCRETS impériaux contenant fixation et dis. 246. et suiv.

tribution des municipalités, villages et ha-

meaux du département du Taro, en arron-

dissemens communaux et en justices de paix. 246.

160.

Idem. * DÉCrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Saint-

Martin-de-Limeuil, de Posanges et de Sainte-

Marie.....

251. 254.

Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux hospices de Capes-

fang, de Nimes; au bureau de bienfaisance

de Béziers , et aux pauvres de Venterol, de

Noveizan et de Vinsobres..

253.

286.

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites à l'hospice de
Gimont, aux vieillards de Malmédy , aux
pauvres de Béziers, à la maison de charité

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246. 137

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Lennick - Saint-Quentin, de Rumbeke, de
Marrigues , d'Oostwinkeel; aux hospices
d'Orange, de Réalmon:, à l'église et aux
pauvres de Bieuzy, aux pauvres de Saint-
Mihiel , d'Aix, de Deerlik; aux hospices
de Toulouse, de Sassello, et à plusieurs éta-
blissemens de charité des départemens du

et de la Seura.....
* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Mo-

reau à convertir le moulin de Neuvy-sur-

248.

Idem.

i et suiv.

254.

| 308

à;10.

Idein.

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variables des départemens pour 1809.....

LETTRES de création du dépôr de mendicité du

département de Montenotte..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits au bureau de

bienfaisance de Beauvais, aux pauvres de

Hornaing et de Rouez, aux incurables

de Bruxelles, aux pauvres de la paroisse

Saint-Méry de Paris, de Cisterna ; à l'hô-

pital de Raconnis , au bureau de bienfaisance

de Zelsaete, aux hospices de Mirabel et de

Lyon, aux pauvres et à l'école dominicale

de Ledringhem, aux pauvres d'Arbres, de

Husseignes, de Sez, d'Abbeville , de Vau-

deloges et de Reveillon ; aux hospices de

Savone et de Varrezze, aux pauvres de

246.139.

Idem.

248.

175.

Idem,

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Calosso , aux hospices de San Damiano, de

Blois ; aux pauvres d'Esley et à l'hospice de

314

Bourgueil...
* DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Groslittgen, de l'Absie-Chapelle-Seguin et

317

de Fontevrault..

254.

* DÉCRET impérial qui annulle les limites dé-

terminées

par

un décret du 28 ventôse an 12,

à la concession de la mine de houille dite
des Grandes-Flaches, dans les parties limi-
trophes à celle de la Catonnière...

254. 318.
* Décret impérial qui concède le droit d'ex-

ploiter les mines de houille de la Catonnière,

des Duransiéres et des Grandes-Flaches..... 254.318.

DÉCRET impérial qui modifie les dispositions

du décret du 22 Octobre 1808, concernant

l'organisation des douanes en Toscane... 246. 152,

Décret impérial relatif à l'exécution du Code

de procédure civile en Toscane ...

246. 153.

DÉCRET impérial qui exempte de l'impôt le
sel employé dans les fabriques de soude...

246. 155.

Avis du Conseil d'état portant que les sommes

provenant de successions vacantes doivent

être consignées à la caisse d'amortissement. 246. 158.

LETTRES de création du dépôt de mendicité du

département de Tarn-et-Garonne..... 248. 178.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Bruxelles, d'Avignon; à la paroisse de la
Daurade de Toulouse ; à plusieurs communes
du canton d'Huy, aux pauvres de Longue-

321

ville et de Gand...

255.

DÉCRET impérial qui permet au sieur Gerva-

322,

son d'établir sur le bord du torrent dit

Molina , commune de Pontey, un haut four-

neau pour la fonte du minérai de fer.....256.

256.329.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Idem.

Idern.

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