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N.° 4650.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 300 franes , offerte en donation par le S.” Ternaux-Rousseau , pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Sedan, département des Ardennes. ( Volkersdorff, 7

Juillet 1809.) (N.° 4651.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 600 francs , offert en donation

en donation par Anne Machard à l'hospice de Vezelise ( Meurthe ), à la charge par cet hospice de loger, nourrir et entretenir la donatrice sa

vie durant. ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.) (N.° 4652.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par Jeanne Collin , d'abandonner à l'hospice civil de Rozières (Meurthe ) 24 ares de terre labourable prairies et chenevières, et un capital de 197 francs 53 centimes, à l'effet d'être admise dans cet établissement pour

le reste de sa vie. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.) (N.° 4633.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le nommé Auguste Dubus, d'abandonner à l'hospice civil d'Haubourdin ( Nord) une somme de 844 frarics , à condition qu'il y sera logé, nourri et entre

tenu durant sa vie. ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.) N.° 4654.). DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S.' Frèrejan,

maire de Pré-Saint-Didier, de construire sur les bords de la Doire, et en face di cette commune , une usine à traiter le fer, qui consistera en un feu d'affinerie destiné à convertir la

gueuse en fer, et un martinet pour étirer le fer en barres, ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.) N.° 4655.) DÉCRET IM PÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs , fait par le S. Baudrier å l'hospice civil de Château-double, département du Var. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809),

(N.° 4656.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 fr.; fait par la D. Saubade-Larcabal, veuve du S. Laurent, à l'hospice civil de Baïonne, département des Basses - Pyrénées. (Schönbrunn, 18 Juillet 180g.)

(N.° 4657.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 750 francs, fait par le S. Depau à l'hospice d'Orthez, departement des Basses-Pyrénées. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.4658.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2060 francs , fait par la D.'' Béraut aux pauvres d'une paroisse de Lyon, département du Rhône, ( Schönbrunn, 18 Juillet 1809. )

(N.° 4659.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 181 fr. sur l'Etat, léguée par la D. Villers, veuve du S. Blacque, à l'hospice des orphelins de Sens département de l'Yonne. Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.°4660.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatiou

du Legs fait par le S.". Gilly aux orphelins pauvres d'Aiguesinortes (Gard), d'une somme de 100 francs, et de sa propriété du grenier à sel affermé à perpétuité à la ville d'Aiguesmortes. (Schönbrunn, i 8 Juillet 1809.)

(N.° 4661.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 1896 francs 29 centimes, donné par le S.' Baudouin-Neesen au bureau de bienfaisance de Bonn, partement de Rhin-et-Moselle. ( Schönbrunn, 18 Juillet

(N.° 4662.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs , offerte par la D. Petit, pour son admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4663.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Palayzi, d'abandonner aux pauvres de Soulègre (Tarn) une somme de 1500 francs, qui lui a été léguée par ie S. Sablairolles. (Schönbrunn, i 8 Juillet 1809.)

(N.° 4664.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Yvias , au

lieu dit de Kerfot, arrondissement de Saint-Brieux (Côtes-duNord), deux foires annuelles pour la vente des chevaux et des bestiaux. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4665.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 300 francs, léguée par le S. Vieillart aux pauvres de Suresne, département de la Seine. (Schönbrunn, Ś Août 1809.)

(N.° 4666.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une ferme située à Nieppe, et contenant 14. hectares 53 ares 14 centiares, léguée par la Di Durand, veuve du S.' de Courcelles, aux pauvres et à la fabrique de la paroisse , Sainte-Catherine de Lille, département du Nord. (Schönbrunn, 5 Août 1$09.)

(N.° 4667.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Chièvres (Jemmape), 31 ares 8 centiares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, Ś Août

(N.° 4668.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S, Mot, de découvrir, au profit des pauvres d'Enghen (Jemmapı), environ un hectare de tạrre celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, s Avût 1809.)

(N.° 4669.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de' découvrir, au profit des pauvres de Beyssem (Dyle), une rente emphytéotique de 18 francs 14 centimes, celée à la régię du domaine. (Schön

brunn, 5 Août 1809.) (N.° 4670.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des

pauvres de Bruxelles (Dyle), 8 hectares de terres et prairies. ? (Schönbrunn, s

,5 Août 1809.)

(N.° 4671.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil

général d'administration des hospices et secours du premier arrondissement du département de la Dyle; è accepter l'affre faite par un anonyme, de découvrir 52 ares de ferre au profit des

pauvres de la commune de leur, șituation. (Schönbrunn, 5 Août 1809.) (N.° 4672.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux nouvelles

foires à Perouges, arrondissement de Trevoux, département i de l'Ain. (Seliönbrunn, s Août i 1809.) fN.° 4673.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit les deux

foires qui ayaient lieu précédemment à Bacquoy , canton de Croisille, arrondissement d' Arras , département du Pas-de

Calais. (Schönbrun, 5 Août 1809.7 (N.° 4674.) DécRET IMPÉRIAL qui établit trois foires

nouvelles à Neuville-sur-Saone , arrondissement de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, s Août 1809.)

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(N.° 4675.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offe fuite par un anonyme , de découvrir, au profit des pauvres de Flins / Ourte), 217 ares 971 milliards d'e terre soustraits à la régie du domaine , it provenant de corporations supprimées. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4676.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4000 francs, fait par le S. Bellot à l'institution de Sainte-Périne de Chaillot (Seine), pour l'admise siun dans cette institution de la D. le Sueur; veuve du S.' Henriette. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.4677.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pluvres de Montgiscard (Haute-Garonne) par la D. Jouret, veuve du S.' Neplez, de la moitié de ce qui restera de ses biens , prélèvement fait de divers legs particuliers. (Schönbrunn, s Août 1809.)

(N.° 4678.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Chièvrés (Jemmape), 62 ares 16 centiares de terre cilés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4679.) DÉCRÈT IMPÉRIÁL qui autorise l'ačceptation

de l'offre faire par un anonyme, de verser dans la caisse de l'hospice civil de Pontarlier (Doubs), une somme de 1580 francs 24 centimes, à condition qu'il ne pourra être recherché pour le capital ni pour les arrérages de deux rentes s'élevant ensemble à 80 livres, dont il était débiteur envers des corporations supprimées. (Schönbrunn, 6 Août

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