(N.° 4650.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, offerte en donation par le S Ternaux-Rousseau, pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Sedan, département des Ardennes. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.o 4651.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 600 francs, offert en donation par Anne Machard à l'hospice de Vezelise (Meurthe), à la charge par cet hospice de loger, nourrir et entretenir la donatrice sa vie durant. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4652.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par Jeanne Collin, d'abandonner à l'hospice civil de Rozières ( Meurthe) 24 ares de terre labourable, prairies et chenevières, et un capital de 197 francs 53 centimes, à l'effet d'être admise dans cet établissement pour le reste de sa vie. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N. 4653.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le nommé Auguste Dubus, d'abandonner à l'hospice civil d'Haubourdin (Nord) une somme de 844 francs, à condition qu'il y sera logé, nourri et entretenu durant sa vie. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4654.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S. Frèrejan, maire de Pré-Saint-Didier, de construire sur les bords de la Doire, et en face de cette commune, une usine à traiter le fer, qui consistera en un feu d'affinerie destiné à convertir gueuse en fer, et un martinet pour étirer le fer en barres, (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

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{N.o 4655.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Baudrier à l'hospice civil de Château-double, département du Var. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809).

(N.° 4656.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 fr., fait par la D. Saubade-Larcabal, veuve du S. Laurent, à l'hospice civil de Baïonne, département des Basses - Pyrénées. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4657.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 750 francs, fait par le S Depau à l'hospice d'Orthez, departement des Basses-Pyrénées. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.).

( N.° 4658.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D." Béraut aux pauvres d'une paroisse de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.o 4659.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 181 fr. sur l'Etat, léguée par la D. Villers, veuve du S. Blacque, à l'hospice des orphelins de Sens, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4660.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Gilly aux orphelins pauvres d'Aiguesmortes (Gard), d'une somme de 100 francs, et de sa propriété du grenier à sel affermé à perpétuité à la ville d'Aiguesmortes. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4661.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1896 francs 29 centimes, donné par le `S! Baudouin-Neesen au bureau de bienfaisance de Bonn, département de Rhin-et-Moselle. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4662.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, offerte par la D. Petit, pour son admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4663.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Palayzi, d'abandonner aux pauvres de Soulègre (Tarn) une somme de 1500 francs, qui lui a été léguée par le S. Sablairolles. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4664.) DécRET IMPÉRIAL qui établit à Yvias, au lieu dit de Kerfot, arrondissement de Saint-Brieux (Côtes-duNord), deux foires annuelles pour la vente des chevaux et des bestiaux. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4665.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, léguée par le S Vieillart aux pauvres de Suresne, département de la Seine. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4666.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une ferme située à Nieppe, et contenant 14 hectares 53 ares 14 centiares, léguée par la D. Durand, veuve du S de Courcelles, aux pauvres et à la fabrique de la paroisse, Sainte-Catherine de Lille, département du Nord. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4667.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Chièvres (Jemmape), 31 ares 8 centiares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 5 Août 1.809.)

(N.° 4668.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Mot, de découvrir, au profit des pauvres d'Enghen (Jemmape), environ un hectare de terre celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, s Août 1809.)

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(N.° 4669.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Beyssem (Dyle), une rente emphyteotique de 18 francs 14 centimes, celée à la régie du domaine. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4670.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Bruxelles (Dyle), 8 hectares de terres et prairies. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.o 4671.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise le conseil général d'administration des hospices et secours du premier arrondissement du département de la Dyle, à accepter l'affre faite par un anonyme, de découvrir 52 ares de terre au profit des pauvres de la commune de leur situation. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

'(N.° 4672.) DécRET IMPÉRIAL qui établit deux nouvelles foires à Perouges, arrondissement de Trevoux, département de l'Ain. (Sehönbrunn, s Août 1809.)

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(N.° 4673.) DécRET IMPÉRIAL qui rétablit les deux foires qui ayaient lieu précédemment à Bacquoy, canton de Croisille, arrondissement d'Arras, département du Pas-deCalais. Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4674.) DÉCRET IMPERIAL qui établit trois foires nouvelles à Neuville-sur-Saone, arrondissement de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, 5 Août 18.09.)

(N.°4675.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offe faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Flins (Ourte), 217 ares 971 milliares de terre Soustraits à la regie du domaine, et provenant de corporations supprimées. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4676.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait par le S. Bellot à l'institution de Sainte-Périne de Chaillot (Seine), pour l'admis sion dans cette institution de la D. le Sueur, veuve du S. Henriette. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4677.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de Montgiscard (Haute-Garonne) par la D. Jouret, veuve du S. Neplez, de la moitié de ce qui restera de ses biens, prélèvement fait de divers legs particuliers. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4678.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Chièvrés (Jemmape), 62 ares 16 centiares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4679.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de verser dans la caisse de l'hospice civil de Pontarlier (Doubs), une somme de 1580 francs 24 centimes, à condition qu'il ne pourra être recherché pour le capital ni pour les arrérages de deuse rentes s'élevant ensemble à 80 livres, dont il était débiteur envers des corporations supprimées. (Schönbrunn, 6 Août

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