(N. 4637.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, *de découvrir, au profit des pauvres de Juprelle (Ourte), trois parties de rentes en grain, montant à 462 litres 113 millilitres, et 31 ares 797 milliares de terre, celés à la régie, du domaine, et provenant d'établissemens ecclésiastiques supprimés. (Schönbrunn, 1 Juillet 1809.)

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(N.° 4638.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle ), 15 ares 21 ̊centiares et demi de terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn), 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4639.) DécRET IMPÉRIAL qui envoie le bureau de bienfaisance d'Hove (deux-Nethes) en possession de 2 hectares 62 centiares de terre labourable, provenant du ci-devant chapitre de Saint-Rombault, et celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.).

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(N.° 4640.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Cailly, département de la Seine-Inférieure. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4641.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Grangier, veuve du S. Bertholet, aux pauvres de Saint-Chamond, département de la Loire, ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4642.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, léguée par le S Letellier à l'hospice de Pont- Audemer, département de l'Eure. ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

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(N.° 4643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Rambert à l'hospice de Gadagne, département de Vaucluse. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4644.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S Gimberlet aux pauvres de Mauriac, département de la Gironde. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4645.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de vigne, léguée par le S Fortier aux pauvres de Loches, département de l'Aube. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

JN.° 4646.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 1000 francs, léguée par le CaranulliClavesana à l'hospice de Fossano, département de la Stura, (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.o 4647.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Campaux en faveur des pauvres de Peveragno, département de la Stura. { Wol kersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4648.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de l'institution universelle faite par le S Fraisse en faveur de l'hospice d'Yssengeaux (Haute-Loire); 2. d'une maison estimée 2400 livres de capital, offerte en donation au même hospice par la D. Beatrix, veuve du S. Oudin, (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

{N.° 4649.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré affermée 648 francs, offerte in donation par le S Lacroix à l'hospice civil de Rodez, département de l'Aveyron. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4650.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, offerte en donation par le S Ternaux-Rousseau, pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Sedan, département des Ardennes. ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4651.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 600 francs, offert en donation par Anne Machard à l'hospice de Vezelise (Meurthe), à la charge par cet hospice de loger, nourrir et entretenir la donatrice sa vie durant. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.) (N.° 4652.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par Jeanne Collin, d'abandonner à l'hospice civil de Rozières ( Meurthe) 24 ares de terre labourable, prairies et chenevières, et un capital de 197 francs 53 centimes, à l'effet d'être admise dans cet établissement pour le reste de sa vie. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N. 4653.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le nommé Auguste Dubus, d'abandonner à l'hospice civil d'Haubourdin (Nord) une somme de 844 francs, à condition qu'il y sera logé, nourri et entretenu durant sa vie. (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4654.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet au S. Frèrejan, maire de Pré-Saint-Didier, de construire sur les bords de la Doire, et en face de cette commune, une usine à traiter le fer, qui consistera en un feu d'affinerie destiné à convertir la gueuse en fer, et un martinet pour étirer le fer en barres, (Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N. 4655.) DÉCRET IM PÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Baudrier à l'hos pice civil de Château-double, département du Var. (Schön

(N.o 4656.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 fr., fait par la D. Saubade-Larcabal, veuve du S. Laurent, à l'hospice civil de Baïonne, département des Basses - Pyrénées. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.o 4657.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 750 francs, fait par le S Depau à l'hospice d'Orthez, departement des Basses-Pyrénées, (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.}

( N.° 4658.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2060 francs, fait par la De Béraut aux pauvres d'une paroisse de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

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(N.° 4659.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 181 fr. sur l'Etat, léguée par la D. Villers, veuve du S. Blacque, à l'hospice des orphelins de Sens, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4660.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Gilly aux orphelins pauvres d'Aiguesmortes (Gard), d'une somme de 100 francs, et de sa propriété du grenier à sel affermé à perpétuité à la ville d'Aiguesmortes. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4661.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1896 francs 29 centimes, donné par le S! Baudouin-Neesen au bureau de bienfaisance de Bonn, département de Rhin-et-Moselle. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4662.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, offerte par la D♫ Petit, pour

son admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4663.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Palayzi, d'abandonner aux pauvres de Soulègre (Tarn) une somme de 1500 francs, qui lui a été léguée par ie S. Sablairolles. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4664.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Yvias, au lieu dit de Kerfot, arrondissement de Saint-Brieux (Côtes-duNord), deux foires annuelles pour la vente des chevaux et des bestiaux. (Schönbrunn, 18 Juillet 1809.)

(N.° 4665.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 300 francs, léguée par le S. Vieillart aux pauvres de Suresne, département de la Seine. (Schönbrunn, 5 Août 1809.).

(N.° 4666.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une ferme située à Nieppe, et contenant 14 hectares 53 ares 14 centiares, léguée par la D. Durand, veuve du S de Courcelles, aux pauvres et à la fabrique de la paroisse Sainte-Catherine de Lille, département du Nord. (Schönbrunn, 5 Août 1809.)

(N.° 4667.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Chièvres (Jemmape), 31 ares 8 centiares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 5 Août

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