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(N.° 4611.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 780 francs, fait par le S Claude au bureau de bienfaisance de Bruyères, département des Vosges. (Schönbrunn, 1.** Juillet 1809.)

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(N.° 4612.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 piastres, fait par le S. Wirrig aux pauvres de Freyming, département de la Moselle. (Schönbrunn 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4613.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux parties de terre labourable, léguées par la D." Desmet aux pauvres de Lovendegem, département de l'Escaut (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4614.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 333 francs 96 centimes, fait par le S. Bertheloot aux pauvres de Pitgam, département du Nord. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4615.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Boutar, pour être distribué, savoir, moitié en secours à domicile dans la paroisse Saint-Leu d'Amiens (Somme), et moitié aux pauvres et orphelins des militaires originaires de la même ville. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4616.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 2 hectares 2 ares 64 centiares de terre, estimés 2200 fr., légués par le S Camus-Carrepuis aux pauvres d'Epchy, département de la Somme. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.° 4617.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers immeubles, légués par le S. Pierrot à l'hospice civil d'Épernay (Marne), à la charge, par cet hospice, de payer une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs à l'église paroissiale de cette commune, et de lui fournir le vin nécessaire pour la célébration de services religieux en l'intention du testateur. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4618.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Donyet, le premier, de l'excédant du produit de la vente de son mobilier, aux pauvres de Couesmes (Maïenne); le second, de divers immeubles, pour servir à l'établissement d'écoles de charité destinées aux jeunes garçons et aux jeunes filles des familles indigentes de la même commune. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4619.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S.' Anti-de-Maigrot, le premier, d'une somme de 100 livres, à chacun des hôpitaux des malades et du Saint-Esprit de Poligny (Jura); le second, de pareille somme, à chacun des établissemens de la grande charité et du bouillon des pauvres de la même ville; et le troisième, de sa bibliothèque et de divers effets dont le produit servira à faire apprendre des métiers à de jeunes enfans des familles indigentes de la même commune. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4620.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation 1. d'une rente perpétuelle de 100 fr., léguée par le S. Breul à l'hospice d'Allègre (Haute-Loire); 2. d'une pièce de pré estimée 1500 fr., léguée au même hospice par le S Perrot. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4621.) DÉCRÉT IMPERIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs, s'élevant ensemble à 5000 francs, faits par le S Plumet aux hôpitaux, au bureau de bienfaisance et à la fabrique de Bollène, département de Vauclüse. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4622.) DÉCRET IMPÉRÍAL qui autorise l'acceptation de l'institution faite par la D." Allain-Brière aux pauvres d'Angers, département de Maine-et-Loire, (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.o 4623.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois maisons estimées i500 francs, offertes en donation par le S. Lucas et la D, Levillain son épouse, à l'hospice civil de Montdoubleau, département de Loir-et-Cher. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4624.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 197 francs 53 centimes, offerte en donation par M.me de Rochechouart, veuve de M. de la RochefoucauldCousages, pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Gerbeviller, département de la Meurthe, (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

{N.° 4625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de trois pièces de terre estimées 1500 fr.. faite par les S. Lecomte et Jeanne aux pauvres de Saint-PierreEglise, département de la Manche. (Schönbrunn, 1.a Juillet 1809.)

N. 4626.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 332 francs, offerte en donation par le §.” VeranBroulet aux pauvres d'Avignon, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N. 4627.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une maison et dépendances, 2. d'une rente annuelle et perpétuelle de 31 francs, 3: d'un hectare 10 ares 81 centiares de terre, et 4. de deux capitaux, l'un de 200 francs et l'autre de 600 francs; le tout offert en donation par le S.' Jacquet-Delahaye au bureau de bienfaisance de Ternay, département de Loir-et-Cher. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N. 4628.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite aux pauvres de Lampernisse (Lys), par le S' Tourloese et la D: Devos son épouse, d'une maison et dépendances, et même des meubles et effets qui s'y trouveront lors du décès du survivant des donateurs. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, offerte par la D. Fardel veuve du S. Villetard, pour son admission aux dortoirs de l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.° 4630.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, offerte par le S. Loutre, pour son admission à l'hospice de Mont-Rouge, département de la Seine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4631.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs et de divers effets mobiliers, offerts par le S Morand, pour son admission dans l'hospice des vieillards de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.°4632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Rhodes-Sainte-Agathe (Dyle), une prairie close et une pièce de terre celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

(N.° 4633.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit des hospices et des pauvres de Louvain (Dyle), 23 hectares 7 ares 39 centiares de terre, et sept rentes produisant annuellement ensemble 186 francs 66 centimes. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N. 4634.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation. des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), 2 hectares 36 ares 13 centiares de terre et pré celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N. 4635.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices de Bruxelles (Dyle), une chaumière et 23 arès de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.° 4636.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres d'Erpsquerbs (Dyle), une emphyteose de 4 décalitres 65 décilitres de seigle; 2.° au profit des pauvres de Cortemberg, un hectare 30 ares 9 centiares et demi de prairie, et trois emphyteoses s'élevant ensemble à 29 francs 3 centimes; 3o au profit des pauvres de Pellemberg, 48 ares 78 centiares de terre : le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.).

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