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(N.° 4621.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs Lrgs, s'élevant ensemble à 5000 francs, faits par le S.' Plumet aux hôpitaux, au bureau de bienfaisance et à la fabrique de Bollène , département de Vaucluse. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

A (N.° 4622.) DÉCRET I'M PÉRÍAL qui autorise l'acceptation

de l'institution faire parta D.!le Allain-Brière aux pauvres d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Schönbrúnn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4623.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois maisons estimées i 500 francs, offertes en donation par le S. Lucas at In D. Levillain son épouse, à l'hospice civil de Montdoubleau, département de Loir-et-Cher. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

(N.° 4624.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 197 francs 53 centimes , offerte en donation par Mme de Rochechouart, veuve de M, de la RochefoucauldCousages, pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Gerbeviller, département de la Meurthe. (Schönbrunn , 1. Juillet 1809.)

(N.° 4625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de trois pièces de terre estimées 1500 fr., faite par les S." Lecomte et Jeanne aux pauvres de Saint-PierreÉglise , département de la Manche. (Schönbrunn, 1.''

Juillet 1809.) ( N.° 4626.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 332 francs , offerte en donation par le S. VeranBroulet aux pauvres d'Avignon, département de Vaucluse, (Schönbrunn, 1."" Juillet 1809.)

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(N.: 4627.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

1. d'une maison et dépendances , 2.! d'une rente annuelle et perpétuelle de 31 francs, 3. d’un heçtare 10 ares &1 centiares de terre, et 4: de deux capitaux, l'un de 200 francs et l'autre de 600 francs ; le tout of rt en donation par le S.' Jacquet-Delahaye au bureau de bienfaisance de Ternay, département de Loir-et-Cher. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

(N.• 4628.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la Donation faite aux pauvres de Lampernisse (Lys), pur le S.” Tourloese et la Di Devos son épouse, d'une maison et dépendances , et même des meubles et effets qui s'y trouveront lors du décès du survivant des donateurs. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

(N.° 4629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs , offerte par la D. Fardel, veuve du. Ş.' Villetard , pour son admission aux dortoirs de l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4630.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1200 francs , offerte par le ș.' Loutre, pour son admission à l'hospice de Mont-Rouge, département de la Seine. (Schönbrunn, 1."" Juillet 1809.)

(N.° 4631.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs et de divers effets mobiliers , offerts par le S.' Morand, pour son admission dans l'hospice des vieillards de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Schönbrunn, 1.“ Juillet 1809.)

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(N.°4632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir , au profit des pauvres de Rhodes-Sainte-Agathe (Dyle), une prairie close et une pièce de terre celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1.“ Juillet 1809.)

(N.° 4633.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit des hospices et des pauvres de Louvain ( Dyle), 23 hectares 7 ares 39 centiares de terre , et sept rentes produisant annuellement ensemble 186 francs 66 centimés. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.: 4634.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par deux anonymes, de découvrir , au profit des pauvres de Louvain (Dyle), 2 hectares 36 ares 13 centiares de terre et pré celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

(N. 4635.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, 'de dicouvrir, au profit des hospices de Bruxelles (Dyle), une chaumière et 23 are's de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1.'' Juillet

1809.) (N.° 4636.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par des anonymes, de découvrir, 1.' au profit des pauvres d'Erpsquerbs (Dyle), une emphytéose de calitris os décilitres de seigle; 2.° au profit des pauvres de Cortemberg, un hecture 30 ares 9 centiares et demi de prairie, et trois em; hytéoses s'élevant ensemble à 29 francs 3 centimes; 3° au profil des pauvres de Pellemberg, 48 ares 78ccntiares da terre : le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.: 4637.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue , de découvrir, au profit des pauvres de Juprelle ( Ourle), trois parties de rentes en grain, montant à 462 litres 113 millilitres , et 31 ares 797 milliares de terre , celés à la régie, du domaine, et provenant d'établissemens ecclésiastiques supprimés. ( Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4638.) DécreT IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles ( Dyle), 15 ares 21 centiares et demi de terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn), 1." Juillet 18o9.)

(N.° 4639.) DÉCRET IMPÉRIAL qui envoie le bureau de

bienfaisance d'Hove ( deux-Nèthes) en possession de 2 hectares 62 centiares de terre labourable, provenant du ci-devant chapitre de Saint-Rombault , et celés à la régie du doinaine. (Schönbrunn, 1,9 Juillet 1809.)

(N.° 4640.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la

tenue de la foire de Cailly, département de-la Seine-Inférieure. ( Schönbrunn, '1.“ Juillet 1809.)

(N.° 4641.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par la D. Grangier, veuve du S. Bertholet, aux pauvres de Saint-Chamond, département de la Loire, ( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4642.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 100 francs , léguée par le S.' Letellier à l'hospice de Pont-Audemer , département de l'Eure. ( Wol. kersdorff, 7 Juillet 1809.)

(N.° 4643:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Rambert à l'hospice de Gadagne, département de Vaucluse. (Wolkersdorff,

7 Juillet 1809.) (N.° 4644. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptațion

d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Gimberlet aux pauvres de Mauriac, départemeni de la Gironde. ( Volkers

dorff, 7 Juillet 1809: ) (N.° 4645.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de vigne, léguée par le S.' Fortier aux pauvres de Loches, département de l'Aube. ( Wolkersdorff, 7 Juillet

1809.) fN.° 4646.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 1000 francs, léguée par le CaranulliClavesana à l'hospice de Fossano, département de la Sturu,

( Wolkersdorff, 7 Juillet 1809.). (N.° 4647.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S. Campaux en faveur des pauvres de Peveragno ; département de la Stura. ( Wol

kersdorff, 7 Juillet 1809.) (N.°4648.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

1.° de l'institution universelle faite par le S. Fraisse en faveur de l'hospice d'Yssengeaux (Haute-Loire); 2.° d'une maison estimée 2400 livres de capitul, ojfirie en donation au, même hospice par la Di Béatrix , veuve du S.? Oudin,

( Wolkersdo it, 7 Juillet 1809.) sf N.4647.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de pré affermée 648 francs, offerte in donation par le S.' Lacroix à l'hospice civil de Rodez, départı mi ne de l'Aveyron, (Wolkersdoiff, 7 Juillet 1809.)

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