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du département de l'Indre, et érection du májorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après : 1.o le domaine de Grouard, avec ses bâtimens d'habitation et exploitation, contenant environ 60 ares 92 centiares, et 225 hectares 21 ares environ, en six、 parties, de jardin, prés, terres labourables et bois taillis, le tout situé commune de Villegougis; 2.o et le domaine de Malaise et la locature de Fraisne, avec leurs bâtimens d'habitation et exploitation, contenant 33 ares 94 centiares, et 160 hectares 25 ares environ, en huit parties, de jardin, chenevières, prés, terres, vignes et bois taillis, le tout situé commune de Vineuil : ces deux communes arrondissement de Châteauroux, département de 'Indre lesdits biens produisant cinq mille cent quarante-cinq francs.Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 5 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES-PATENTES accordées à M. Jean-Louis-Simon Rollet, ancien évêque de Montpellier, portant transmission de son titre de Baron en faveur de M. Jean-Baptiste-Nicolas Lemercier, son neveu, avec érection du majorat dont la dotation consiste dans la terre de Seurre, sise canton de Burit, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, et produisant un revenu de cinq mille cinquante francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 5 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre-Jean Deurbroucq, chancelier de la 12. cohorte, et érection du majorat dont la dotation consiste, 1.° dans le château de Jarzé, sis arrondissement de Baugé, département de Maine-et-Loire, avec ses bâtimens, jardins et dépendances; 2.o dans la métairie de la ménagerie, et ses bâtimens, jardins, terres, bois taillis et vignes, ces deux immeubles situés dans le de Jarzé; 3.o et en 18 hectares de pré situés hors de ce parc, à l'entrée du bourg: le tout produisant net cinq mille deux cents francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 20 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 11 Septembre suivant.

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LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Eugène Jobard Dumesnil, sous-préfet à Autun, et érection

du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après désignés, savoir, dans la commune de Brasey, arrondissement de Beaune, département de la Côte-d'Or, 55 hectares 43 ares environ, et dans la commune de Montot, même arrondissement, 2 hectares 83 ares environ de terres et prés : le tout produisant annuellement cinq mille cent trente-quatre francs net. -Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 20 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 11 Septembre suivant.

Pour extrait conforme:

Le Secrétaire général du Conseil du sceau des Titres,
Le baron DUDON.

(N.° 4589.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs, offerte par le S abbé Tetel à l'hospice de Tonnerre, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.o 4590.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, offerte par le S Boutouge à l'hospice de la charité de Mâcon, département de Saone-etLoire. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

N.° 4591.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de donner aux pauvres de Château-Gontier (Maïenne) une rente annuelle de 250 fr. sans retenue. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4592.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Flins (Ourte), deux rentes, l'une de 20 francs 4 centimes, et l'autre de 24 francs 31 centimes, soustraites à la régie du domaine. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4593.) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne le paiement

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d'une somme de 183 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4594.) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne le paiement d'un somme de 707 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.°.4595.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S. Sicard et Rougnier, du droit d'exploiter les mines de houille, existantes sur le territoire des communes de Tretz et d'Auriol (Bouches-du-Rhône), dans une étendue de surface de 64 kilomètres 512,800 mètres carrés. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4596.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S. et D.lles Gerin- Ricard, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Peypin et de Saint-Savournin (Bouches-duRhône), dans une étendue de surface de 8 kilomètres 275,794 mètres carrés. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.o 4597.) DécRET IMPÉRIAL qui concède au S. de Castellane, et à la Dr Massol, veuve du S de Cabre, le droit d'exploiter, pendant cinquante années, les mines de houille existantes dans leurs propriétés, situées aux communes de Belcodenne et de Gréasque, arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône), sur une étendue de surface de 10 kilomètres 604,100 mètres carrés. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.o 4598.) DécRET IMPÉRIAL qui concède aux S.” la Combe, Dubreuil et compagnie, le droit d'exploiter, pendant cinquante années, les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Gardannes, Fuveau, Peynier, Gréasque, Roquevaire et Belcodenne (Bouches-du-Rhône), dans une étendue de surface de 68 kilomètres 135,650 mètres carrés. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.°4599.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fuit par le S. Lhuillier à l'hôpital de Provins, département de Seine-et-Marne. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.°4600.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Cacherano-Osasco à l'hôpital de la charité de Verceil, département de la Sesia. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4601.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1904 francs 76 centimes, fait par le S.' Ronckout aux pauvres de Thielt, département de la Lys. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4602.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Mancini-deNevers, veuve de M. de Cossé - Brissac, aux pauvres de Villiers-Saint-Frédéric, département de Seine-et-Oise. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4603.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Polastron à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse, département de la HauteGaronne. (Schönbrunn, 1." Juillet 180g.)

(N.° 4604.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Moisnel aux pauvres d'Abbeville, département de la Somme. (Schönbrunn, 1.o Juillet 1809.)

(N.° 4605.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers meubles et effets légués par la D. de Moyencourt, veuve du St d'Hercourt, aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4606.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Jamet, veuve du S' Cornu, aux pauvres du canton de Saint-Savin, département de la Gironde. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.° 4607.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 324 fr., fait par la D. Roubin aux hospices réunis de Grasse, département du Var. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

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(N.° 4608.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1916 francs 67 centimes, légué par le St Galleani à l'hospice de Vintimille, département des AlpesMaritimes. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.° 4609.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs, légué par la D. Bretagne aux pauvres de Morlaas, département des Basses-Pyrénées. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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(N.° 4610.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 200 fr., léguée par le S Belurgey aux pauvres de Chaumes et de Maurevert, département de Seine-et-Marnes (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.) :

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