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(N.° 4593.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 183 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4594.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'un somme de 707 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

(N.°.4595.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour

cinquante années , aux S.Siçard et Rougnier, du droit d'exploiter les mines de houille, existantes sur le territoire des communes de Treiz et d'Auriol (Bouches-du-Rhône), dans une étendue de surface de 64 kilomètres 512,800 mètres carrés, (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4596.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour

cinquante années , aux S.el D.lles Gerin - Ricard, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Peypin et de Saint-Savournin (Bouches-duRhône), dans une étendue de surface de 8 kilomètres 275,794 mètres carrés, (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4597.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède au S. de

Castellane, et à la D. Massol, veuve du S.' de Cabre, le droit d'exploiter, pendant cinquante années, les mines de houille existantes dans leurs propriétés , situées aux communes de Belcodenne et de Gréasque, arrondissement de Marseille ( Bouches-du-Rhône), sur une étendue de surforce de ro kilomètres 604,100 mètres carrés. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4598.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède aux S.la

Cembe, Dubreuil et compagnie, le droit d'exploiter , pendant cinquante années, les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Gardannes, Fuveau, Peynier, Gréasque, Roquevaire et Belcodenne ( Bouches-du-Rhône), dans une étendue de surface de 68 kilomètres 135;650 mètres carrés. (Schönbrunn, 1.°" Juillet 1809.)

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(N.°4599.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fuit par le S. Lhuillier à l'hôpital de Provins, département de Seine-et-Marne. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

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(N.° 4600.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs, fait par le S. Cacherano-Osasco à l'hôpital de la charité de Verceil, département de la Sesia. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

(N.° 4601.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1994 francs 76 centimes , fait par le S.' Ronckout aux pauvres de Thielt, département de la Lys. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

(N.°4602. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs , fait par la D. Mancini-deNevers, veuve de M. de Cossé - Brissac, aux pauvres de Villiers-Saint-Fréderic, département de Seine-et- Oise. (Schönbrunn, 1.° Juillet 1809.)

(N.° 4603.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 fruncs , fuit par la D.". Polastron à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse , département de la HauteGaronne. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 18og.)

(N.° 4604.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs , fait par le S.' Moisnel aux pauvres d'Abbeville, département de la Somme. (Schönbrunn, Juillet 1809.)

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(N.° 4605.) DÉCRET IN PÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers meubles et effers légués par la D. de Moyencourt, veuve du S,' d’Hercouri, aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Schönbrunn), 1." Juillet 1809.)

(N.° 4606.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par la D. Jamiet, veuve du S.' Cornu, aux pauvres du canton de Saint-Savin, département de la Gironde. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4607.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 324 fr., fait par la D." Roubin aux hospices réunis de Grasse, département du Var. (Schönbrunn, 1.' Juillet 1809.)

(N.° 4608.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 1916 francs 67 centimes, légué par le S.' Galleani à l'hospice de Vintimille, département des AlpesMaritimes. (Schönbrunn, 1.“ Juillet 1809.)

(N.° 4609.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de novo francs , légué par la D." Bretagne aux pauvres de Morlaas, département des Basses-Pyrénées. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4610.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 200 fr., léguée par le S." Belurgey aux pauvres de Chaumes et de Maurevert, département de Seine-et-Marne. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

Bull, des lois. N.° 244.

DS

(N.° 4611.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 780 francs, fait par le S. Claude au bureau de bienfaisance de Bruyères, département des Vosges. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

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(N.° 4612.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 500 piastres, fait par le S. Wirrig aux pauvres de Freyming, département de la Moselle. (Schönbrunn, 1.'' Juillet 1809.)

Ile

(N.° 4613.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux parties de terre labourable, léguées par la D." Desmet aux pauvres de Lovendegem, département de l'Escaut (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4614.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 333 francs 96 centimes, fait par le S. Bertheloot aux pauvres de Pitgam, département du Nord. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4615.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Boutar, pour être distribué, savoir, moitié en secours à domicile dans la

paroisse Saint-Leu d'Amiens (Somme), et moitié aux pauvres et orphelins des militaires originaires de la même ville. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4616.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de 2 hectares 2 ares 64 centiares de terre, estimés 2200 fr., légués par le S.” Camus-Carrepuis aux pauvres d'Epchy, département de la Somme. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

(N.° 4617:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers immeubles, légués par le S. Pierrot à l'hospice civil d'Épernay.(Mare), è la charge, par cet hospice, de payer une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs à l'église paroissiale de cette commune , et de lui fournir le vin nécessaire pour la célébration de services religieux en l'intention du testateur. (Schönbrunn , !." Juillet 1809.)

(N.° 4618.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Donyet, le premier, de l'excédant du produit de la vente de son mobilier, aux pauvres de Couésmes (Maienne); le second, de divers immeubles, pour servir à l'établissement d'écoles de charité destinées qux jeunes garçons et aux jeunes filles des familles indigentes de la même commune. (Schönbrunn, '1.'' Juillet 1809.)

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(N.° 4619.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par le S.' Anti-de-Maigrot, le premier, d'une somme de 100 livres, à chacun des hôpitaux des malades et du Saint-Esprit de Poligny (Jura); le second , de pareille somme, à chacun des établissemens de la grande charité et du bouillon des pauvres de la même ville; et le troisième, de sa bibliothèque et de divers effets dont le produit servira à faire apprendre des métiers à de jeunes enfans des familles indigentes de la même commune. (Schönbrunn, 1. Juillet 1809.)

(N.° 4620.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1d'une rente perpétuelle de 100 fr., léguée par le S. Breul à l'hospice d'Allègre (Haute-Loire); 2.° d'une pièce de pré estimée 1500 fr., léguée au même hospice par le S. Perrot. (Schönbrunn, 1." Juillet 1809.)

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