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impériale et royale, en son quartier général de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant,

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comie à M. Antoine-Léon-Pierre Saint-Simon Courtomer, chambellan de sa Majesté l'Impératrice et Reine, officier de la légion d'honneur, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les immeubles suivans : un grand corps de bâtiment avec jardins et bois, des granges et écuries, contenant environ 10 hectares, tenant du levant à la rivière de Surgent, du midi'au chentin de Cour:omer; la ferme de la basse-cour y attenant, sa maison manable et d'exploitation; 20 hectares de pré et 30 hectares de terre, tenant au chemin de Courtomer à celui de Séez et autres, et à la petite rivière venant des Buttes; la ferme de la Mothe, avec la majson du fermier, granges; 36 hectares de terre, 38 hectares de pré, tenant au chemin de Planches à Courtomer, de l'église de Ferrières et de Séez, et autres terres de la ferme aux Angles, et l'herbage de la Chienne, contenant 30 hectares; le pré du pont, dit le grand pré, contenant 4 hectares, joignant le pré sous le parterre attenant à la ferme précédente : le tout faisant partie de la terre de Courtomer, sise au bourg de ce nom, arrondissement d'Alençon, département de l'Orne, lesdits biens produisant un revenu annuel de dix mille six cents francs. Signées par sa Majesté impériale et royale, en son quartier général de Schön. brunn, le 5 Août 1809; et scellées , le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte. à M. Louis-Marie-Joseph de Brigode, chambellan de sa Majesté l'Empereur et Roi, maire de la ville de Lille, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après désignés, savoir : 314 hectares 90 ares en douze pièces dans les communes d'Avelina et Séelin; 23 hectares 89 ares environ dans celles de Leers, Néchin, Lys et Toufflers, en vingt-trois pièces; 27 hectares 92 ares environ, en trente-une pièces, sur les communes de Néchin, Toufflers, Léers, Templeneuve et Dossemez; environ 20 hectares 31 ares, en dix-neuf pièces, sur les communes de Ronchin, Lesquin et Vazemnies; 19 hectares 56 centiares environ, en trente-sept pièces, dans celles de Santes et Wavrin; et 48 hectares 94 ares environ, en vingt-trois pièces, sur celle de Warneton : tous ces biens en terres à labour pour la très-grande partie; le surplus en maisons

d'habitation et d'exploitation , granges et jardins, situés dans les arrondissemens de Lille, département du Nord, de Tournay, département de Jemmape, et d'Ypres, département de la Lys; et produisant annuellement dix mille six cent quinze francs net.

Signées par sa Majesté l’Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 28 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant , le 11 Septembre suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Frédéric-Christophe d'Houd.tot, auditeur au Conseil d'etat, préfet du département de l'Escaut, et érec:ion du majorat done la dotation consiste dans les biens suivans : 1,0 la terre de SaintClair, sise coniniune de Basseneville, arrondissement de Pontl'Evêque, département du Calvados, produisanı trois mille cinquante francs net; 2.° et une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, de trois mille francs de rente, Reg. D, n. 2850 (immobilisée le 12 Janvier 1809).

Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron

M. Guillaume Thabaud, l'un des administrateurs de la loterie impériale, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, portée volume XXVI, numérotée 15332, de six mille francs (immobilisée le 13 Janvier 1809). - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schonbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, 16 7 Juillet suivant.

LETTRE S-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre-Charles Bonnefoy, maire du Charmel, artondissement de Château-Thierry, département de l'Aisne, et érection du majcrat dont la dotation consiste dans les immeubles suivans : 1.° lechấseau du Charmel et ses jardins avec clos, contenant 6 hectares 67 ares; 2.° la ferme de ce châtea ses bâtimens avec 154 hectares 12 ares de terres labourables; 3. trois pièces de terre, dites Prés-d'Igny, dépendant de la ferme de la Fosse, situées au même lieu de Charmel, et contenant 30 hectares 20 ares; 4.° la ferme du village du Charmel, près l'église, avec ses bâtimens, cours, jardins, terres, vignes et prés, contenant environ 77 hectares 6 ares;

5.° et le moulin d'Argentol avec ses bâtimens, jardins, terres, prés et bois, enclavés dans la terre du Charmel : le tout produisant sept mille quatre cent quarante francs de revenu. --Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier-général impérial de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Jean-Victor Tesnier-de-Bréinesnil, député au Corps législatif, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après : 1.° les terres et ferme de Brémesnil, situées communes de Plomb et de Chavoy, canton d'Avranches , départes ment de la Manche; 2.o la ferme de la Cour; 3.o celle de Lorinière, 4.° et celle du Gros-Chêne, avec leurs dépendances, situées commune de Macey, canton de Pontorson , arrondissement d'Avranches : le tout produisant net cinq mille sept cents francs. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn , fe 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 7 Juillet suivant.

LETTRES-PATENTĖS portani collation du titre de Baron à M. Louis-Marie-Antoine Destouff Milet-Mureau, général de division, préfet du département de la Corrèze, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grandLivre de la dette publique; cinq pour cent consolidés, numérotée 5 4034, de cinq mille francs (immobilisée le 18 Février 1809). - Signées par sa Majesté l'Empereur et koi, en son quartiergénéral imperial de Schönbrunn, le 18 Juin 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant,

le

sept Juillet suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Joseph-Marie-Ferdinand dal Pozzo, maître des requêtes, premier président de la cour d'appel de Gênes, et érection du majorat dont la dotation consistē en une maison sise à Turin, rue du Lycée, n.o 3, produisant annuellement cinq milie cing cent francs net. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 5 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Ayguste-Antoine-Joseph Prouveur, chevalier de Pont, préfet

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du départentent de l'Indre, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après : 1.° le domaine de Grouard, avec ses bâtimens d'habitation et exploitation, contenant environ 60 ares 92 centiares, et 225 hectares 21 ares environ, en six parties, de jardin, prés, terres labourables et bois taillis, le tout situé commune de Villegougis; 2.° et le domaine de Malaise et la locature de Fraisne, avec leurs bâtimens d'habitation et exploitation, contenant 33 ares 94 centiares, et 160 hectares 25 ares environ, en huit parties, de jardin, chenevières, prés, terres , vignes et bois taillis, le tout situé commune de Vineuil : ces deux communes arrondissement de Châteauroux, département de l'Indre : lesdits biens produisant cinq mille ceni quaranit-cinq francs. --Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, les Août 1809; et scellées , le Conseil du sceau tenant, le 21 du même mois.

LETTRES - PATENTES accordées à M. Jean-Louis-Simon Rollet, ancien évêque de Montpellier, portant transmission de son titre de Baron en faveur de M. Jean-Baptiste-Nicolas Lemercier, son neveu, avec érection du majorat dont la dotation consiste dans la terre de Seurre, șise canton de Burit, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, et produisant un revenu de cinq mille cinquante francs. — Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 5 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 21 du même nois.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre-Jean Deurbrouca, chancelier de la 12. cohorte, et érection du majorat dont la dotation consiste, 1.o dans le chåteau de Jarzé, sis arrondissement de Baugé, département de Maine-et-Loire, avec ses bâtimens, jardins et dépendances; 2.° dans la métairie de la ménagerie, et ses hâtimens, jardins, terres, bois taillis et vignes, ces deux immeubles situés dans le parc de Jarzé; 3. et en 18 hectares de pré siqués hors de ce pare, à l'entrée du bourg : le tout produisant net cinq mille deux cents francs. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 20 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 11 Septembre suivant.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Eugène Jobard Dumesnil, sous-préfet à Autun, et érection

)

du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après désignés, savoir; dans la commune de Brasey, arrondissement de Beaune, département de la Côte-d'Or, 55 hectares 43 ares environ, et dans la commune de Montot, même arrondissement, 2 h. ctares 83 ares environ de terres et prés : le tout produisant annuellement cinq mille cent trente-quatre francs net. - Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi , en son quartier général de Schönbrunn, le 20 Août 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 1 Septembre suivant.

Pour extrait conforme :
Le Secrétaire général du Conseil du scean des Titres ,

Le baron DUDON.

(N.° 4589.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 10,000 francs , offerte par le S.' abbé Tetel à l'hospice de Tonnerre, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4590.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs , offerte par le S.? Boutouge à l'hospice de la charité de Mâcon, département de Saone-etLoire. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.).

N.° 4591.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de donner aux pauvres de Château-Gontier (Maïenne) une rente annuelle de 250 fr. sans retenue. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N° 4592.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir , au profit des pauvres de Flins (Ourte), deux rentes, l'une de 20 francs 4 centimes, et l'autre de 24 francs 31 centimes, soustraites à la régie du domaine. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

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