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2.° Et de pareille somme de vingt mille francs, qui sera répartie par notre ministre de l'intérieur, d'après la proposition du préfet, sur les octrois des villes où ces taxes sont établies, et qui seront, à cet effet, augmentés dans la même proportion s'il est nécessaire, ci...

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TOTAL..

20,000

20,000.

40,000f

5. L'établissement sera régi et gouverné d'après les dispositions du réglement dressé par notre ministre de l'intérieur le 27 octobre dernier, jusqu'à ce qu'il ait été qu'il ait été par nous statué sur le réglement définitif ordonné par notre décret du 22 décembre dernier.

6. En conséquence des articles qui précèdent, tous les individus qui se livrent à la mendicité dans l'étendue du département de la Vendée, séront tenus de se présenter par-devant les sous-préfets de leurs arrondissemens respectifs, à l'effet de former leur demande en admission au dépôt, dans le cours des trois publications à faire de notre décret du 5 juillet 1898.

7. A dater de la dernière publication du décret susdaté, tout individu qui sera trouvé mendiant dans l'étendue du département, sera arrêté, soit par les soins des officiers de police, soit par la gendarmerie ou autre force armée, et conduit dans la maison d'arrêt de l'arrondissement, pour être ensuite, s'il y a lieu, traduit au dépôt de mendicité.

8. Tous les mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en vertu d'une décision du préfet, constatant le fait de la mendicité ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant un an.

vagabonds, les dispositions de notre décret du 5 juillet 1808.

10. Les présentes lettres de création seront insérées au Bulletin des lois, et mises à l'ordre de la gendarmerie.

II. Nos ministres de l'intérieur, des finances, du trésor public, de la guerre, et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4547.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité du département des Ardennes.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 29 Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Nous avons créé et créons par les présentes, dans les bâtimens et dépendances de l'ancienne abbaye de Bénédictins de Mouzon, un dépôt de mendicité pour le département des Ardennes.

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS les dispositions suivantes :

er

ART. I. Les bâtimens et dépendances de l'ancienne abbaye de Bénédictins de Mouzon seront disposés sans délai, et mis en état de recevoir, pour le département des Ardennes, cinq cents mendians de l'un et de l'autre sexe; à l'effet de quoi, ces bâtimens seront rachetés de qui il appartiendra, au nom du Gouvernement, par le préfet du dépar

fement.

2. L'acte de vente ne sera soumis qu'au droit fixe d'un fanc d'enregistrement; il ne séra pareillement soumis qu'au

droit fixe d'un franc pour sa transcription au bureau de la conservation des hypothèques, sans préjudice des droits du

conservateur.

3. Il sera pourvu au paiement des dépenses d'acquisition, ainsi qu'aux frais de premier établissement et d'ameublement, au moyen,

1.o D'une somme de vingt-cinq mille francs, qui sera prélevée en 1809, tant sur les fonds affectés aux dépenses diverses du département que sur le produit des centimes facultatifs, ci. . . .

2.o D'une somme dé cinq mille neuf cents francs, réservée en 1808 par les budgets des villes de Sedan et Mézières, ci.

3.o D'une somme de trente neuf mille cent fr., à prendre tant sur le reliquat des fonds affectés à la compagnie de réservé, pour les années antérieures à 1809, qué sur l'an 1809 même, ci...

4. D'une somme de trente mille francs, qui sera répartie par notre ministre de l'intérieur, d'après l'avis du préfet, sur les diverses communes du département, ci......

5. D'une autre somme de soixante mille francs, qui sera prélevée tant sur le produit des coupes des quarts de réserve autorisées en 1808, et dont les recouvremens se font en 1809, que sur le produit des quarts de réserve des années antérieures, et des coupes extraordinaires qui seront autorisées en 1809, ci....

6.o Et enfin d'un supplement de quatre-vingtdix mille francs, sur les fonds speciaux de la mendicité, et qui seront spécialement employés, jusqu'à due concurrence, au paiement du prix de l'acquisition des bâtimens, ci...

25,000f

5,900.

39,100.

30,000.

60,000.

90,000.

4. A compter de l'an 1810, et pour chacune des années suivantes, il sera pourvu aux dépenses d'administration intérieure, au moyen,

1. D'une somme de vingt-cinq mille francs, à laquelle nous fixons le contingent à fournir par la caisse départementale, et qui sera prélevée, chaque année, tant sur les fonds affectés aux dépenses diverses du département que sur le produit des centimes facultatifs qui seront à cet effet, et s'il est nécessaire, imposés et répartis en totalité, ci. 25,000f

2. D'une autre somme de trente mille francs, qui sera répartie par notre ministre de l'intérieur, sur les diverses communes du département, d'après l'avis du préfet, ci....

3.° De pareille somme de trente mille francs, qui sera répartie de la même manière, tant sur les revenus patrimoniaux des villes de Mézières, Charleville, Réthel, Rocroy, Givet et Sedan, que sur le produit de leurs octrois, qui seront, à cet effet, augmentés s'il est nécessaire, ci...

4.° Et enfin d'un supplément de quinze mille francs, qui sera prélevé tant sur l'excédant que, pourra présenter le vingtième des revenus affectés à la compagnie de réserve, que sur les revenus des divers hôpitaux du département, ci....

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30,000.

30,000.

15,000. 100,000f.

5. Il sera fait en outre, chaque année, sur les coupes et les affouages qui se délivrent aux habitans des communes du département, ou se vendent à leur profit, une réserve d'un dixième, dont le produit sera versé dans la caisse du dépôt, et formera un fonds commun de prévoyance, destiné à procurer aux pauvres de l'un et de l'autre sexe des secours et du travail.

6. L'établissement sera régi et gouverné d'après les

dispositions du réglement dressé par notre ministre de l'intérieur le 27 octobre dernier, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le réglement définitif ordonné par notre décret du 22 décembre suivant.

7. En conséquence des articles qui précèdent, tous les individus qui se livrent à la mendicité dans l'étendue du département, seront tenus de se présenter par-devant les sous-préfets de leurs arrondissemens respectifs, à l'effet de former leur demande en admission au dépôt, dans le cours des trois publications à faire de notre décret dus juillet 1808.

8. A dater de la dernière publication du décret susdaté, tout individu qui sera trouvé mendiant dans l'étendue du département, sera arrêté, soit par les soins des officiers de police, soit par la gendarmerie ou autre force armée, et conduit dans la maison d'arrêt de l'arrondissement, pour être ensuite, s'il y a lieu, traduit au dépôt de mendicité.

Tous mendians ainsi transférés au dépôt y, seront écroués en vertu d'une décision du sous-préfet, constatant le fait de la mendicité; ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au moins pedant un an.

10. Seront au surplus exécutées, à l'égard des mendians vagabonds, les dispositions de notre décret du 5 juillet

1808.

II. Les présentes, lettres de création seront insérées au Bulletin des lois, et mises à l'ordre de la gendarmerie."

12. Nos ministres de l'intérieur, des finances, du trésor public, de la guerre, et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

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