Page images
PDF
EPUB

batimens de l'ancien couvent des chanvinesses de Namur, un dépôt de mendicité pour le département de Sambre-etMeuse.

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS les dispositions suivantes :

23,000f

ART. 1.c Les bâtimens de l'ancien couvent des chanoinesses de Namur, département de Sambre-et-Meuse, mis par notre décret du 16 mars dernier à la disposition de notre ministre de l'intérieur, seront disposés sans délai, et mis en état de recevoir quatre à cinq cents mendians de l'un et de l'autre sexe.

2. Il sera pourvu aux dépenses à faire , tant pour mettre les bâtimens en état, et pour les frais de premier ameublement, que pour l'établissement des ateliers de travail , au moyen,

1. D'une somine de vingt-trois mille francs, comprise pour cet objet au budget départemental de 1809,ci....

2.° D'une soinme de soixante-trois mille neuf cent soixante-six francs cinquante-six centimes, qui sera prélevée à titre d'emprunt, et à la charge d'un intérêt à cinq pour cent, sur le montant des capitaux provenant de divers remboursemens faits à des hospices et établissemens de charité, et dont le remploi n'a point encore été fait, ci... 63,966. 369

3.° D'une autre somme de dix-sept mille sept cent dix francs ; à prendre sur les revenus des comunes, le tout suivant l'état de répartition qui en a été fait par le préfet, le 18 avril dernier, ci.

17,710. 4.° D'un prélèvement qui sera fait tant

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

104,6764 36

Report....
sur les revenus généraux de 1809, des diffé-
rens hôpitaux du département, que sur les
capitaux provenanț de la fondation d'Hars-
camps, de vingt mille trois cent vingt-trois
francs quarante-quatre centimes, ci.....

5.° Et enfin, d'un supplément, s'il y a
lieu , de cinquante mille francs sur le fonds
spécial de la mendicité, ci.....

20,323. 44.

50,000.

[blocks in formation]

3.

A compter de l'an 1810, et pour chacune des années suivantes, il sera pourvu aux dépenses d'administration intérieure, çant par la caisse départementale et les octrois municipaux et de bienfaisance, que par les hôpitaux du département et les communes ayant moins de vingt mille francs de revenus.

4. La portion à supporter chaque année par la caisse départementale est réglée à la somme de cinquante mille francs, laquelle , à cet effet, sera comprise et allouée chaque année au budget du département, ci....

so,ooor s. Il sera pourvu au surplus des dépenses, au moyen,

1.° D'une somme de vingt-cinq mille francs, qui sera répartie par notre ministre de l'intérieur, sur les octrois des villes où ces taxes sont établies ; lesquelles seront augmentées dans la même proportion s'il est nécessaire, ci....,

25,000. 2.° D'une autre somme de vingt mille francs, qui sera répartie de la même manière , et prélevée chaque année sur les communes ayant moins de vingt mille francs de revenus,

ci.

20,000. 95,000f

1

95,000

Report... 3.° Et d'un supplément de vingt-cinq mille fr., qui sera pris tant sur le produit du travail des inendians que sur les revenus généraux des hôpitaux, et de la fondation d'Harscamps, d'après la répartition qui en sera faite, ainsi qu'il est réglé pour les autres fonds, ci.

Total....

25,000.

120,000

6. Les économies qui pourront se réaliser sur les dépenses ainsi réglées, seront, au surplus, employées à rembourser les soixante-trois mille neuf cent soixante-six francs cinquante-six centimes, qui doivent être prélevés, à titre d'emprunt, sur les capitaux désignés en l'article 2.

7. Il sera fait en outre, chaque année, sur les coupes et les affouages qui se délivrent aux habitans des communes du département, ou se vendent à leur profit, une réserve d'un dixième, dont le produit sera versé dans la caisse dų dépôt, et formera un fonds commun de prévoyance, destiné à procurer aux pauvres de l'un et de l'autre sexe des secours et du travail.

8. L'établissement sera régi et gouverné d'après les dispositions du réglement dressé par notre ministre de l'intérieur le 27 octobre dernier, jusqu'à ce qu'il ait été par nous statué sur le réglement définitif ordonné par notre décret du 22 décembre dernier.

9. En conséquence des articles qui précèdent, tous les individus qui se ţivrent à la mendicité dans l'étendue du département de Sambre-et-Meuse , seront tenus de se présenter par-devant les sous-préfets de leurs arrondissemens respectifs , à l'effet de former leur demande en admission au dépôt, dans le cours des trois publications à faire de notre décret du s juillet 1898. 10. A dater de la dernière publication du décret susdaté,

[ocr errors]

tout individu qui sera trouvé mendiant dans l'étendue du département, sera arrêté, soit par les soins des officiers de police, soit par la gendarmerie ou autre force armée , et conduit dans la maison d'arrêt de l'arrondissement, pour être ensuite , s'il y a lieu, traduit au dépôt de mendicité.

II. Tous les mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en vertu d'une décision du prését, constatant le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant un an.

I 2. Seront au surplus exécutées, à l'égard des mendians vagabonds, les dispositions de notre décret du s juillet 1808.

13. Les présentes lettres de création seront insérées au Bulletin des lois, et mises à l'ordre de la gendarmerie.

14. Nos ministres de l'intérieur, des finances, du trésor public, de la guerre, et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4545.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité die

département du Mont-Tonnerri.
Au camp impérial de Schönbrunn, le 29 Août 1809.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDĖ-
RATION DU RHIN;

Nous avons créé et créons par les présentes , dans les
Lâtimes et dépendances de l'ancien couvent des Capucins

et ceux dits de la fábrique de Frankental, un dépôt de mendicité pour le département du Mont-Tonnerre.

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS les dispositions suivantes :

ART. 1.° Les bâtimens et dépendances de l'ancien couvent des Capucins et ceux dits de la faïencerie de Frankental, département du Mont-Tonnerre, sont mis à la disposition de notre ministre de l'intérieur, sous la condition expresse d'y conserver, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, le service de la manutention des vivres. - 2. Ces bâtimens seront disposés sans délai, et mis en état de recevoir cinq cents mendians de l'un et de l'autre sexe.

3. Il sera pourvu aux dépenses à faire, tant pour l'exécution de l'article qui précède, que pour les frais d'ameublement et de l'établissement des ateliers, au moyen,

1.° D'une somme de six mille cinq cents francs, réservée par les budgets municipaux, et versée, pour cet objet, à la caisse d'amortissement, ci.. ci.....

6; 500 2.° D'une somme de trente-quatre mille francs, coinprise au budget de 1809, ci....

34,000. 3.° D'une somme de quarante mille francs, à prendre sur l'excédant des fonds affectés à la compagnie de réserve de 1808 et 1809, ci... 40,000.

4.° D'une somme de cent mille francs, à prélever, au marc le frane, sur les fonds existans à la caisse d'a:nortissement, et provenant des versemens qui y ont été faits par diverses communes du département, ci. ci...

100,000. Sio Et enfin d'une somme de soixante - dix mille francs , à prendre, s'il est nécessaire, sur le fonds spécial de la mendicité, ci...

70,coc. TOTAL..

250,500"

« PreviousContinue »