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(N.° 4501.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 480 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4502.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1294 francs , pour pensions accordées à six veuves de militaires. ( Ebersdorf, 28 Mai 1,809.)

(N.° 4503.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S. Resplandy en faveur de l'hôpital de Saint-Pons, département de l'Hérault. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4504.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D. Lepron, veuve du S.' Beaufils, le premier d'une somme de 400 francs et du produit de la vente d'une croix de Saint-Louis , pour achat de toile et de pain , en faveur des pauvres d'Ancines (Sarthe); le deuxième d'un somme suffisante pour faire apprendre le métier de couturière et de lingère à deux filles pauvres de la même commune. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4505.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un rente perpétuelle de 210 francs, offerte en donation par le S.' Desmarest aux pauvres de Gué-d'Hossus , département des Ardennes. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

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(N.° 4506.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une inscription de 430

francs sur le grand-livre de la dette publique , offerte en donation par le S.' Veran-Broutet aux sænrs de l'hôpital général d'Avignon , département de Vaucluse. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4507.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs , offerte par la D.' Pernet , viuve Guénon, pour son admission dans l'hospice des ménigis de Paris. Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4508.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 3200 francs , offerte par le S. Mignon et la Di Ludet, son épouse , pour liur admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4509.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 3200 francs, offerte par le S.' Pequin et la D. Delaplace, son épouse, pour leur admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4510.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 3200 francs , offerte par le S.' Bizet et la D. Rousselet, son épouse , pour leur admission dans l'hospice des ménages de Paris. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

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(N.° 45.11.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par des anonymes , de dénoncer, au profit des hospices de Louvain (Dyle), 1. un hectare 36 ares centiares de bois ; 2. cinq rentes produisant unnuellement neuf hectolitres 29 litres de seigle ; 3. quatre rentes en argent , s'élevant ensemble annuellement à 126 francs 7 centimes. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 45 12.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accéplation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Poisson à l'hospice et aux pauvres de Meymac, département de la Corrèze, (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

N.: 4513.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs , fait par le S.' Bonnafol à l'hospice de Montréal, département de l'Aude. (Ebersdorf, 28 Mai 1809.)

(N.° 4514.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 livres tournois, fait par la D. Caunes, épouse du S.' Balex, aux pauvres de Penne, département de Lot-et-Garonne. (Ebersdorf, 28 Mai 18.09.)

(N.° 4515.) DÉCRET IMPÉRIAL additionnel à celui du

, Vendémiaire an XIII, concernant les établissemens militaires de Maïence. ( Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4516.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs de Piémont, fait par le S. Pallo aux pauvres de la commune de Saint-Paul et à ceux du hameau de Riabella, département de la Sesia. (Ebersdorf,

4 Juin 1809.) (N• 45 17.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution faite par le S.' Fernero en faveur des pauvres de Bibiane , département du . (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.°4518.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accepiation

de l'institution universelle faite par le S. Frigant en faveur de l'hospice de Bourgueil, département d'Indre-et-Loire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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(N.° 45 19.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D." de Baussard en faveur de l'hôpital général de Lille (Nord), à la charge d'acquitter divers legs particuliers. (Ebersdorf, 4 Juin

(N.° 4520.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1: d'un Legs de 6 su fr., fait par le S. Chambet à l'hospice de bienfaisance d'Orange (Vaucluse); 2.' de deux Legs de 300 francs chacun, faits par le S.' Bonnafous à l'hôpital et à la maison de charité de la même ville; 3.° d'un capital de 600 francs , offert en donation par le S.' Bourbon à l'hôpital d'Orange ; 4.° de l'institution universelle faite en faveur du même hôpital, par la D." Berlie et par tes S." Guérin et Samuel; si de trois rentes s'élevant ensemble à se francs go centimes, offertes en donation au même hôpital par le S.' Lechantre-Pougnadouresse, et 6. de deux maisons, d'une pièce de terre , de deux créances et d'effets mobiliers, évalués à 4600 francs ; le toui offert en donation au même hôpital par la D.'' Carry. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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(N.° 45 21.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour

cinquante années , aux S.Giscard ,Bonnarie , Maury, Sales et à la veuve Maliavale, du droit d'exploiter la mine de bouille dite de Caylus, commune de Nefes (Hérault), dans une étendue de surface de neuf kilomètres quarante-quatre kectomètres carrés. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4522.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour

cinquante années, au S.' Albanis-Beaumont, du droit d'exploiter les inines de houille existantes sur le territoire des communes d'Arache, Maglau, et autres du département du Léman, sur une étendue de quarante-neuf kilomètres carrés. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.°4523.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour

cinquante années, au S.' Albanis-Beaumont, du droit d'exploiter les mines de fer de la vallée de Sixt (Léman), sur une étendue de surface de cinquante kilomètres carrés. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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(N.° 4524.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la

tenue de la foire de Saint-Lupicin , arrondissement de Saint

Claude, département du Jura. ( Ebersdorf, 4 Juin 1809.) (N.° 4525.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs , fait par le S. Capdevielle-Roses aux pauvres de Pontacq, département des Basses-Pyrénées, (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N.°4526.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Moisant-le-Gobien au burcau de bienfaisance de Tours, département d'Indre-etLoire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

N.° 4527.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par le S.' Maran à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de Toulouse , département de la Haute-Garonne. (Ebers:lorf, 4 Juin 1809.)

(N.° 4528.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison et de trois prairies rapportant annuelliment 562 francs 34 centimes, léguées par la D.' veuve Fecher à l'hôpital Saint-Nicolas de Nivelles, département de la Dyle. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

N.° 4529.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 40 francs , léguée par le S. Pastore aux pauvres de Cuceglio, département de la Doire. (Ebersdorf,

4 Juin 1809.) (N.° 45 30.) DÉCRET IN PÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 24 francs et d'une somme de 600 francs, léguées par le S.' Boinaud au bureau de bienfaisa.ce de Chollet, département de Maine-et-Loire. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

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