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(N.° 5113.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), une rente au capital de 1814 francs 6 centimes, celée à la régie du domaine. (Munich, 21 Octobre 1809.)

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(N.° 5114.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par les S Léopold et Justin de Labeville, d'abandonner, conformément aux intentions de la D. de Grofey, aux pauvres de Marche (Sambre-et-Meuse), 1. plusieurs rentes en argent, s'élevant ensemble à 121 florins argent de Luxembourg, faisant en monnaie décimale 199 francs 1 centime; 2.°o une rente de 3 fagots d'osier; 3. une autre rente de deux sachées d'avoine ou douze setiers ancienne mesure, faisant trois hectolitres environ. ( Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.o 5115.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S Milliaud, de découvrir, au profit de l'hospice civil de Ruremonde ( Meuse - Inférieure ), un capital de 12,000 florins, constitué à intérêt, provenant d'un couvent supprimé, et celé à la régie du domaine. ( Munich, 21 Octobre 1809.]

(N.° 5116.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux personnes qui veulent rester inconnues, de découvrir, au profit da Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), 1. une obligation dont le montant est de 4055 francs 2 centimes, sans stipulation d'intérêts; 2.o un hectare 31 ares 85 centiares de terre ; le tout celé à la régie du domaine. ( Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 5117.) DÉCRET IMPÉRIAL qui permet aux S Jeanson et Ariaud d'établir sur le ruisseau Loberchelle, commune de Saint-Denis, arrondissement de Mons (Jemmape), une usine pour la confection de machines à vapeurs, de laminoirs, pangres, cylindres et autres, et de construire et mettre en activité deux fourneaux à réverbère, pour y mettre en fusion des fontes de fer ou de cuivre. ( Munich, 21 Octobre 1809.)

(N. 5118.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Vidal aux pauvres de Saint-Priest et d'Alissas, département de l'Ardèche. Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N 5119.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S Perinetto aux pauvres de Netro, département de la Sesia. ( Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois

4. SÉRIE, TOME XI. Deuxième semestre de l'année 1809.

1.351

(N.os 241-258.)

A

ACIDE

CIDES minéraux. Voyez VINAIGRES. ACIERS aimantés. Voyez USINES.

ACQUÉREURS de biens nationaux. Voyez DÉCOMPTES. ACQUISITIONS. Lois qui autorisent des commissions administratives d'hos pices, des maires de communes, &c. à faire des acquisitions, 387 et

390.

ACTES judiciaires. Voyez ENREGISTREMENT.
ACTIVITÉ de service. Voyez SOLDE.

ADJUDICATION. Mode à observer pour les adjudications de rentes sur

particuliers, dont la caisse d'amortissement est cessionnaire, 277 et suiv. ADMINISTRATION de la guerre. Voyez MINISTÈRES. ADMINISTRATION des domaines. Démarches et actes qu'elle est tenue de faire, pour mettre sous le séquestre les biens et droits des individus condamnés à mort par contumace, 116.

ADMINISTRATION forestière. Voyez BOIS. ALIENATIONS. Lois qui autorisent des commissions administratives d'hospices, des maires de communes, &c. à faire des aliénations, 387 et

389.

AMORTISSEMENT. Voyez CAISSE d'amortissement, CONCESSIONS à rente. ARMÉE. Décret impérial qui dissout l'état-major de l'armée d'Allemagne, et déclare le prince de Neuchâtel major-général de l'armée d'Espagne, 234.

ARMES. Voyez LOIS.
ARTS. Voyez PRIX décennaux.

*

Table alphab.

A

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