(Côte-d'Or), de Durtal (Maine-et-Loire), de Falaise (Calvados), de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Inférieure) et de Saint-Chamond (Loire), à faire de pareilles acquisitions; [Art. 20 à 24 de la loi.]

TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) 1. Le bureau de bienfaisance d'Antouillet (Seine-et-Oise), à concéder à rente une maison estimée 1300 francs; [Art. 25 de la loi.]

2. La commission administrative des hospices de Fontainebleau (Seine-et-Marne), à concéder à rente une maison estimée 800 francs; [Art. 26 de la loi.]

(TITRE IV. ECHANGES.) 1. Les commissions administratives des hospices de Menigoute (Deux-Sèvres, (d'Arc-surAujon (Haute-Marne), de Bruxelles (Dyle), de Chartres (Eure-et-Loir), de Rouen (Seine-Inférieure), de Hasselt (Meuse-Inférieure), de Parme (Taro), de Poitiers (Vienne) et de Valenciennes (Nord), à faire des échanges de maisons, bâtimens et terrains; [ Art. 27 à 36 de la loi.

2. Le bureau de bienfaisance de Ghistelles (Lys), d'Ixelles, de Rhodes-Saint-Genest (Dyle), de Tournay (Jemmape), et les commissions administratives des hospices de Tournay (Jemmape) et de Soissons (Aisne), à faire de pareils échanges; [Art. 37 à 43 de la loi.]

(TITRE V. OBJETS MIXTES.) Les commissions administratives des hospices d'Issoudun (Indre) et de Bouxwiller (Bas-Rhin), à faire des aliénations et acquisitions de maisons, bâtimens et terrains ; [ Art. 44 et 45 de la loi.]

(TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.) ART. 46. Les impositions accordées aux communes auront lieu sur les contributions foncière, mobilière personnelle er somptuaire, au centime le franc. 47, Toutes les fois qu'un des preneurs à rente voudra l'amortir, il en aura la

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faculté, en payant vingt années du montant de la rente. 48. Si la somme que chaque hospice aura à sa disposition, provenant de remboursement, aliénation ou soulte d'échange, par suite de la présente loi, n'a pas d'affectation spéciale, et peut suffire à acquérir cinquante francs de rente sur l'État, cette acquisition sera faite sous la surveillance du préfet, à moins qu'il n'y ait autorisation contraire et spéciale. Si elle n'est pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. 49. Tous les travaux qu'un hospice aura à faire en vertu de la présente Hoi, seront, si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugės au rabais, et ensuite faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet.

Du 26 Décembre 1809.

(N.° 5112.) Loi qui autorise,

cr

(TITRE I. ALIÉNATIONS.) 1.o Les maires de Brésancourt (Haut-Rhin) et de Caixon (Hautes-Pyrénées ), à vendre, aux enchères publiques, un terrain et un chemin communal devenu inutile; [ Art. 1 et 2 de la loi. ]

2.o Les maires de Courmayeur (Doire ), de Doullens (Somme), de Gemenos (Bouches-du-Rhône), de la Rochette (Forêts), de Saint-Prest (Eure-et-Loir), l'adjoint du maire de Mont-Saint-Hadelin, et le bureau d'administration des écoles secondaires de Cologne (Roer), à vendre des maisons et terrains communaux ; ['Art. 3 à 9 de la loi. ]

3. Les maires de Fresse (Vosges), de Montpellier (Hérault), de Creutznach (Rhin-et-Moselle), de Labatiale et de Bescat (Basses-Pyrénées), de Villeneuve (Doire), de Talant et d'Aiserey (Côte-d'Or), et de Gap (Hautes-Alpes), à vendre des maisons et terrains communaux; la même loi confirmative de l'arrêté du préfet du département de Maine-et-Loire, conte

nant vente de trois quartiers de vigne situés commune d'Angers; [ Art. 10 à 21 de la loi. ]

4. Les maires de Pelleautier (Hautes-Alpes), de Luzech (Lot), d'Issoire (Puy-de-Dôme), de Châtillon-sur-Seine et de Vonge (Côte d'Or), à vendre des terrains communaux ; [ Art. 22 à 26 de la loi. ]

(TITRE II. ACQUISITIONS.) 1. Les maires de Boissezon (Tarn), de Champdeniers (Deux-Sèvres), de Parme (Taro), de Rochefort (Sambre-et- Meuse), de Marseille (Bouches-duRhône), de Tigliole (Marengo), l'adjoint du maire de Vercel (Doubs), et le préfet du département de l'Aisne, à faire des acquisitions de maisons, bâtimens et terrains; [ Art. 27 à 34 de la loi. ]

2. Les maires de Château-Gontier (Maïenne), de Châtillon-sur-Loing (Loiret), de Levroux (Indre), le préfet du département de l'Eure et le maire de Gap, à faire de semblables acquisitions; la même loi confirmative des acquisitions faites de divers terrains par le maire de Gap; [Art. 3 5 à 40 de la loi.]

3. Les maires de Saint-Maximin (Var), de Montpellier (Hérault), de Metz (Moselle), de Châteauroux (HautesAlpes), de la Pallud (Charente) et de Coussel (Sarre), à faire de pareilles acquisitions; [ Art. 41 à 47 de la loi. ]

(TITRE III. CONCESSIONS À RENTE.) 1. Les maires de Mormont, de Heid, de Weris et de Faurel (Sambre-etMeuse), d'Hardinghem (Pas-de-Calais), de Loudéac (Côtesdu-Nord), de Porentruy (Haut-Rhin), de la Chapelle-Thècle (Saone-et-Loire), de Danget (Eure) et de Saint-Priest-laFeuille (Creuse); à concéder à rente divers terrains communaux; [Art. 48 à 54 de la loi. ]

2.o Les maires d'Andolsheim (Haut-Rhin), de Marseille (Bouches-du-Rhône ), de Nivelles (Dyle), de Lierre ( DeuxNethes), de Charleval et de Morsent (Eure), à faire de pareilles concessions; [Art. 55 à 61 de la loi. ]

(TITRE IV. ECHANGES.) 1. Les maires d'Annapes (Nord), d'Ettebruck (Forêts), de Gray (Haute-Saone), d'Heckling (Moselle), de Noyelles-sur-Mer (Somme), d'Őbernay et Bernardswiller (Bas-Rhin), de Saint-Vrain (Seine-et-Oise), le préfet du département d'Ille-et-Vilaine, le maire de Mont-de-Marsan (Landes), et l'adjoint au maire de Pont-sur-Seine (Aube), à faire des échanges de maisons et terrains communaux; [Art. 62 à 71 de la loi.]

2. Les maires de Lure et de Leucourt (Haute-Saone), de Salins (Jura), de Mauzé (Deux-Sèvres), de Lille (Nord), de Moos (Haut-Rhin), de Saint-Julien (Vosges), de Pontsur-Yonne (Yonne), de Molsheim (Bas-Rhin), de Horrnes (Jemmape) et de Mont-Saint-Guibert (Dyle), à faire des échanges de terrains; [Art, 72 à 82 de la loi.]

(TITRE V. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.) 1. Les communes de Jouarre (Seine-et-Marne), de Lorleau (Eure), de Martin (Ardennes), de Tassins et de Cherès (Rhône), de Villers-sur-Authie (Somme), de Manteyer (Hautes-Alpes), d'Appoigny (Yonne), d'Autreppes (Aisne), de Bars, de Chalagnac et de Dagland (Dordogne), de Beaulon (Allier), de Bose (Arriège), de Clitourp et de Ferrières (Manche), de Colombey-lès-Choiseul (Haute-Marne), de Cruscade (Aude) et de Douilly (Somme), à s'imposer extraordinairement en centimes additionels à leurs contributions directes, les sommes destinées à acquitter des frais de procès et à faire des réparations à leurs églises et aux maisons presbytérales; [Art. 83 à 101 de la loi.]

2. Les communes de Fossemagne, de Gout, de Mauzeins, de Montagrier, de Negrondes, de Pressignac, de SaintGeorge-Blancaneix, de Sigoules et de Lestignac (Dordogne), de Gras (Doubs), de Marbot et d'Ozan (Ain), de Montaut (Arriége), de Montluçon (Allier), de Saint-Julien-duSault (Yonne), de Saint-Mayme (Basses-Alpes), de Salles (Charente-Inférieure), de Sommesois (Marne), de Songé

(Indre), de Sourcieux-sur-Saint-Bel (Rhône) et de Taix (Tarn), à s'imposer extraordinairement les sommes destinées à faire des réparations à leurs églises et à leurs presbytères ; [Art. 102 à 121 de la loi.]

3. Les communes de Thoard (Basses-Alpes), de Treigny, de Champignelles et de Compigny (Yonne), de Villefranche, de Jouzais, de Neuville et de Cressanges (Allier), de Belley (Ain), de Biberkich, des Trois-Fontaines et d'Hilbesheim (Meurthe), de Brignais et de Charly (Rhône), de Chassigny (Haute-Marne), de Martres-de-Veyres (Puy-de-Dôme), d'Oberschaffolsheim (Bas-Rhin), de Saint-Sernin et de Saint-Martin-Valois (Cantal), à faire de pareilles impositions; [Article 122 à 137 de la loi.]

4. Les communes de Saint-Hippolyte - sous-Marchex (Puy-de-Dôme), de Saint-Menoux, d'Autruy - Issard, de Vallon et de Nassigny (Allier), de Saint-Papoul et de Lescure (Arriège), de Tracy (Nièvre), de Brullioles (Rhône), de la Comelle-sous-Beuvrey, de Changy, de Dommartin, de Dufay, de la Chapelle-Naude, de Lucenay et de Marmagne (Saone-et-Loire), de Fournival (Oise), Hauterives (Yonne) et de Massieux (Ain), à faire de semblables impositions; [Art. 138 à 154 de la loi.]

·5. Les communes de Mesvres, de Miroir, de Roussillon, de Saint-Emiland et de Sainte-Radegonde (Saone-etLoire), d'Armoy et de Moncteau (Yonne), de Saint-Gérandde-Vaux, de Saint-Loup et de Gouise (Allier), de Soubey (Haut-Rhin), de Theil et de Chaise-Dieu (Eure), de Thil (Haute-Garonne), de Saint-Ygny, de Lauzanne, de SaintGenis-des-Auliières et de Chiroubles (Rhône), de CastelSagrat (Lot-et-Garonne), de Chanay (Ain), de Salsigne (Aude), de Bonnac (Arriége), de Rubempré (Somme), d'Augé et de Saint-George-de-Rexe (Deux-Sèvres), de Coupvray et de Saints (Seine-et-Marne), de Mouriez (Bouches-du Rhône) et de la Bellière (Orne), à s'imposer extraordinairement les