Page images
PDF
EPUB

(N.° 5036.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 livres de Piémont, fait par le S. Jiorina 5 à la congrégation de charité ou bureau de bienfaisance de Sordevolo, département de la Sesia. :( Fontainebleau, 12 Novembre 1809.).

(N.° 5037.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de so livres, léguée par la D. de Maillard, épouse du S. Thomassin, pour être employée à faire apprendre un métier à un orphelin ou une orpheline de Villiersle-Sec, département de la Haute-Marne. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N. 5038.), DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Boilaud à l'hôtel dieu de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.).

(N.° 5039.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 400 fr. chacun, faits par la D. Fougasse, veuve du S Guyon, à l'hôpital et à la maison de charité de Bagnols, département du Gard. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5040.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S Daroux, le premier, d'une rente annuelle et perpétuelle de 230 francs et des intérêts qui pourront être dus au jour de son décès, aux deux fabriques des églises de Corbie et de Fouilloy (Somme), es le second, d'une somme de 600 fr., à l'hospice de Corbie. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

【N.° 5041.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation, de 2400 livres tournois, faite par le S Peigné à l'hospice de Châlons, département de la Marne. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5042.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. de Corcelles, de fonder un lit à l'hôpital de Belleville (Rhône), pour être destiné aux malades pauvres de la commune de Corcelles, et de payer annuellement, pour cette fondation, une somme de 300 fr., et sur-le-champ celle de 600 francs, pour l'achat du lit et de ses accessoires. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.) (N.° 5043.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), 1. une rente foncière de cinq chapons évalués à Is sous chacun, ensemble 3 florins 15 sous, ou 6 francs 80 centimes; 2. une rente de 3 hectolitres et demi de seigle [7 rasières ancienne mesure]; 3: une autre rente foncière d'un franc 63 centimes; le tout celé à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.).

N.° 5044.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices de Soignies (Jemmape), deux parties de prairie celées à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

201

(N.o 5045.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer, au profit des hospices de Huy (Jemmape), deux rentes de 37 francs 92 centimes, provenant de corporations suppprimées, et celées à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

[ocr errors]

(N.° 5046.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue de découvrir, au profit des pauvres de Rocourt (Ourte), une rente de 238 litres 368 millilitres d'épeautre, provenant d'une corporation suppriméé, et cèlée au domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N. 5047.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit du bureau de bienfaisance de Treis (Rhin-et-Moselle), 'divers champs et prés, et un capital de 665 francs 65 centimes, celés à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5048.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices de Mézières (Ardennes), cinq rentes provenant. d'une corporation supprimée, savoir: la première, de 48. florins 15 sous argent de Liége; la seconde, de 76 liv. 15 sous tournois; la troisième, de 6 couronnes, au capital de 150 cou ronnes [900 livres tournois]; la quatrième, de 24 florins de Liége; et la cinquième,de 27 florins de Liége: le tout celé à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5049.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres d'Eckeren (Deux-Nèthes), un cens de deux rasières de seigle provenant de l'ancien évéché d'Anvers, et celé à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N. soso.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Beyssem (Dyle), 17 ares 19 centiares de terre celés au domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre. 1809.)

【N.° 5051.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Vossem (Dyle), sept rentes à l'intérêt annuel de 103 fr. 6 centimes. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N. 5o52.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, le premier, au profit des pauvres de Pellemberg (Dyle), 3 hectares 8 ares 82 centiares et demi de terre, et deux emphytéoses, l'une de 4 francs 53 centimes, et l'autre de 4 décalitres 65 décilitres de seigle; le second, au profit des profit des pauvres de Beyssem, même département, un hectare 22 ares 74 cıntiares de terre; le tout soustrait à la connaissance du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° sos3.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, le premier, au profit des pauvres de Corbeck (Dyle), 2 hectares 3 ares 79 centiares de terre; le second, au profit des pauvres de Vieux - Hervelé, même département, 36 ares 33 centiares de terre; et le troisième, au profit de pauvres de Waelbeck, 81 ares 96 centiares de terre : le tout celé à la régie du domaine. ( Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5054.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le jour de la tenue des trois foires annuelles établies à Kirchheimboland, arrondissement de Maïence, département du Mont-Tonnerre. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° soss.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation -de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Nereyssche (Dylė), 2 hectares 46 ares 73 centiares de terre, celés à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5056.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance du canton de Thuin (Jemmape) à se mettre en possession d'une rente de 7 francs 48 centimes et demi, provenant de l'abbaye d'Aulne, et celée à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.° 5057.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires annuelles à Longueville, arrondissement de Dieppe, département de la Seine-Inférieure. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N.o 5058.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise les S." Tubeuf, frères, concessionnaires des mines situées dans l'arrondissement d'Alais, à construire un troisième four de verrerie en verre blanc et en cristaux, dans leur propriété de Rochebelle, même arrondissement, département du Gard. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N. 5o59.) DÉCRET ÎMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Duchêne à l'hospice de Pouilly-en-montagne, département de la Côte-d'Or. (Paris, 20 Novembre 1809.)

(N.* 5060.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2400 francs, fait par le S Court à l'hospice de Mende, département de la Lozère. (Paris, 20 Novembre 1809.)

« PreviousContinue »