(N.° 5010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle montant à 474 francs 40 centimes, faite par la nommée Marie Dubois en faveur des pauvres d'Anvers-le-Hamon, département de la Sarthe. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5011.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S Carrel en faveur des pauvres de l'œuvre du bouillon de la paroisse SaintEtienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5012.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 395 franes, et de deux pièces de pré, offertes en donation par le S Porrat-Ducluzel à l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

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(N.° 5013.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de la propriété d'une rente au capital de 600 florins, 2. d'une maison estimée 1782 florins, offertes en donation par la De Van-Ophem à l'hospice de l'infirmerie du cidevant béguinage de Bruxelles (Dyle), sous la condition que cet hospice servira deux rentes au capital de 1400° florins dont la maison ci-dessus se trouve grevée. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5014.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), deux pièces de terre celées au domaine. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

de

(N.° 5015.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, découvrir, au profit des pauvres de Pellemberg (Dyle), une rente emphyteotique à l'intérêt annuel de 16 francs 32 centimes, celée à la régie du domaine. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5016) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir au profit de l'hôpital de Terarken de la ville de Bruxelles (Dyle), cinq rentes celées à la régie du domaine, la première, au capital de 35,978 francs 83 centimes; la seconde, au capital de 16,931 francs 21 centimes; la troisième, produisant annuellement 49 francs, et les quatrième et cinquième, au capital de 12,000 francs; aux charges, clauses et conditions imposées. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5017.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S Delattre et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille situées sur partie des territoires de Pâturage, Quaregnon et Franceries, arrondissement de Mons (Jemmape), dans une étendue de surface de trois cinquièmes et demi de kilomètre carré. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5018.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les biens provenant des deux fondations faites en faveur de la paroisse de Lohn (Roer), l'une, pour la tenue d'une école gratuite destinée aux enfans des différentes communes qui composent cette paroisse, et l'autre pour la célébration d'une messe seront séparés, et le produit employé à la destination prinitive et particulière, sous l'administration du bureau de

bienfaisance en ce qui concerne les biens de l'école, et sous celle de la fabrique quant aux biens affectés à la fondation de la messe. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5019.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2700 francs, pour pensions accordées à neuf ̈` veuves de militaires. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.* 5020.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Morel aux pauvres renfermés de la charité de Montbrison, département de la Loire. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5021.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accepiation d'un Legs fait aux pauvres d'Azay-sur-Thoué (DeuxSèvres), par le S. Maupetit, de cinq années des revenus de sa borderie de la Verdoizière, évaluées à 450 francs. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.o 5022.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Goudin, aux pauvres de l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5023.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 liv. tournois, fait par la D. de Goulenne, veuve du S. Despinasseau, aux pauvres de la commune de Péault, département de la Vendée. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N. 5024.)

(N.o 5024.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S Hulf, le premier, de 1939 fr. 39 centimes à l'hôpital de Coheim (Rhin-et-Moselle); et le second, de 323 francs 23 centimes aux pauvres de la même ville. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5025.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Monpazier (Dordogne), le premier, d'une somme de 500 francs, par le S. Delespinasse, et le second, d'un capital de 600 francs en rente constituée, par le S. Rouguet-Laplène. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5026.} DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 5500 francs [5000 livres de Piémont], léguée par le S Demarchi aux pauvres de Zubiena, département de la Sesia. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.* 5027.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux hospices de Mâcon (Sagne-et-Loire), le premier, de 600 livres, par la De Dumont; et le se cond, dè 900 francs, par la D. de Cortambert. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.o 5028.) DÉCRET IMPÉRIÁL qui autorisé l'acceptation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S! Bellanger à l'hôpital général du Mans, département de la Sarthe. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.o 5029.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un espace de terrain en jardin, offert en donation par le S. Genevey à l'hospice civil de Villefranche, département du Rhône. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5030.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice civil des orphelins de Nancy (Meurthe), par la D. Laheiville, veuve du S. Blaise, de ce qui pourrait lui revenir d'une créance de 3950 francs, réduite à la somme de 1105 francs 37 centimes. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5031.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Donations faites aux hospices de Mâcon (Saone-etLoire), la première, de 20 hectolitres de vin et d'une somme de 400 francs, par le S Leguichard; la seconde, d'une somme de 1000 francs, par le S Megard; et la troisième, d'une somme de 987 francs 65 centimes, par Louise Desuland. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.o 5032.) DécRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 360 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires. (Fontainebleau, 7 Novembre 1809.)

(N.° 5033.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1983 francs, pour pensions accordées à sept veuves de militaires. (Fontainebleau, 7 Novembre 1809.)

(N.° 5034.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S! Vergues aux pauvres de l'hospice de Puy-Laurens, département du Tarn. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(Ñ.° 5035.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 5000 livres de Piémont, fait par le S♫ Ambrosetti aux pauvres de Sordevolo, département de la Sesja. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)