Page images
PDF
EPUB

78.

sera

un centime additionnel; dans l'arrondissement de Tours, un second centimne; dans la commune d'Amboise, un troisième centiine.

Le produit de cette imposition sera employé à la reconstruction du pont d'Amboise , qui sera fait en charpente, avec piles en maçonnerie.

77. Le trésor public fournira chaque année seize mille cinq cents francs pour les mêmes travaux.

Il sera pourvu au surplus de la dépense par l'aliénation d'un péage. 79.

A partir de 1809, et pendant trois ans , il perçu quatre centimes additionnels sur la portion du département d'Indre-et-Loire qui est au midi de la Vienne.

80. Rendant le même temps, et chaque année, la ville de Chinon contribuera de plus d'une somme de deux mille francs, qu'elle levera par voie de centimes additionnels.

81. Le produit des contributions établies par les articles 79 et 80 sera employé à la reconstruction en bois du pont de Chinon:

SECTION IV.

Pont de Souillac (Lot). 82. A dater de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, sur le département du Lot, trois centimes additionnels, destinés à faire face à la moitié de la dépense du pont de Souillac, route de Paris en Espagne par Toulouse.

La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une nouvelle loi, lorsque la dépense du pont sera connue par des évaluations régulières,

83. L'autre moitié de la dépense du pont sera à la charge du trésor public.

SECTION V. . Pont de Laval, route de Paris à Brest ( Maïenne ). 84. A partir de 1809, et pendant huit ans, il sera perçu, 1. Bull. des lois. N.° 257.

S

!

sur tout le département de la Maïenne, un centime et demi additionnel.

Le produit de cette imposition sera employé aux travaux du pont en pierre de Laval, et aux abords dudit pont. 85. Le pont de Laval sera nommé pont Napoléon.

86. Le trésor public fournira , chaque année, une soinme égale au produit de l'imposition.

SECTION VI.

Pont de la Pointe de l'Aveyron (Tarn-et-Garonne). 87. A dater de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, sur Y'arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne), cinq centiines additionnels, destinés à faire face aux dépenses de construction du pont de la Pointe de l'Aveyron.

88. Les coinmunes et les particuliers intéressés supporteront de plus un tiers de la dépense ; ce tiers sera réparti par un réglement d'administration publique.

89. La durée de la perception de ces centimes sera proroyée par une loi , après qu'une évaluation régulière aura fait connaître la dépense dudit pont.

90. Le trésor public fournira le tiers des fonds nécessaires à cette construction.

SECTION VII.

Pont de Louvèze (Vaucluse). 91. A partir de 1809, et pendant quatre ans , il sera perçu, dans tout le département de Vaucluse, deux tiers de centimes additionnels. L'arrondissement d'Orange paiera de plus, pendant le même temps, deux centimes et demi, et l'arrondissement de Carpentrus, trois centimes un quart.

Enfin, les deux carttons d'Orange, les deux canions de Carpentras, et la commune de Courthezon, paieront de plus une somme de trente mille francs, qui sera perçue par

sixième, à partir de 1809, à raison de cinq mille francs par an, et au moyen de centimes additionnels.

92. Le produit de ladite contribution sera employé à. la reconstruction du pont sur Louvèze, route d'Orange à Carpentras.

SECTION VIII,

Pont d'Ardentes sur l'Indre.

93. Il sera élevé un pont sur la rivière d'Indre, entre les communes de Saint-Vincent d'Ardentes et de SaintMartin d'Ardentes , département de l'Indre, sur la route d'Issoudun à Neuvy-Saint-Sépulcre.

94. Les communes ci-après désignées concourront à la dépense évaluée à la somme de vingt-sept inille quarantesix francs soixante centimes, dans les proportions suivantes;

SAVOIR:

2.

2.

[ocr errors]

Arrondissement de Châteauroux. Saint-Vincent d'Ardentes 60

Arton. Saint-Martin d'Ardentes. . 6.

Velles. Sassierges...

Jeu-les-Bois..

2. 114. Maron,

Buxières-d'Aillac, . Étrechet. 1. 1/4. Bouesse...

o. 1/2. Diort.. 1/4. Mosnay

o. 1/2. Châteauroux.

Tendu.. 3.

0. 1/2. Louzouer-les-Bois..

Arrondissement d'Issoudun. Pruniers....

1. 1/2.

Neuvy-Pailloux Bommiers. 1/2. Tisay . .

0. 314. Ambrault.. 1. 1/2. Issoudun.

3. Planches.

o, 1/2.
Chouday.

o. 1/2. Meunet.

3/4.
Gouers..

0. 1/2. Vouillon.

0. 3/4

Segry.. Brives....

Condé..

0. 1/2. Saint-Fauste...

Saint-Aubin..

0.' 3/4. Arrondissement de la Châtre. Saint-Août.

3.

Vic-Saint-Chartier..... 0. 3/4. Saint-Chartier.

Nohan,

0, 1/2" 1.

S 22

I.

1.

[ocr errors]

6. 3/4

1.

1.

[ocr errors]

1.

1.

1.

1.

1.

Suite de l'Arrondissement de la Châtre, Sarzay.

Transault.....

1. 1/2, Lemagny.

o. 1/4. Lys-Saint-Georges. 1. 1/20 La Châtre.

3:

Mouhers. Chassignoles.

Cluis-dessus..

3: Louzouer.

Cluis-dessous.

o. 1/4. Lacs.

Maillet....

0, 1/2 Mont-Levie.

Gournay. Mont-Givrayn.

Malicornay.

0. 1/2. Vic-Exemplet.

Bezagette..

o. 1/4 Saint-Julien-de-Thevet... 1. Neuvy-Saint-Sépulcre... 3. Saint-Martin-de-Thevet.. 0. 1/2.

Orsennet, is La Berthenoux...

1. 1/2.

Pommiers.
Saint-Christophe-en-Boucherie... 0. 1/2. Saint-Plantaire.

1/2. Mers.

Mont-Chevrier Montipouret.

1. 3/4 .

Sourdoneix-Saint-Michel. 1.
Récapitulation pour les trois Arrondissemens.
Châteauroux..
Issoudun.
La Châtre...

2.

2.

1.

1.

2.

1.

33° 3/4. 15. 3/4. so. 1/2,

[blocks in formation]

95. La portion contributive de chaque commune sera acquittée sur les fonds libres desdites communes; et, en cas de défaut ou d'insuffisance de fonds libres, il y sera pourvu par une imposition de centimes additionnels aux rôles desdites communes pour 1810.

TITRE III.

Navigation et Ports.

SECTION 1.56 Navigation de la Baise (Gers et Lot-et-Garonne). 96. A partir de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, savoir,

Quatre censines additionnels sur le départenent du Gers;

Trois centimes additionnels sur le département de Lotet-Garonne.

Le produit de ces centimes sera employé à faire face à la moitié des dépenses de la navigation de la Baise , depuis Condom jusqu'à la Garonne.

La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une nouvelle loi, après l'évaluation régulière du projet de ladite navigation.

97. Le trésor public paiera l'autre moitié des dépenses.

SECTION 11.

Port d'Aigues-inortes (Gard). 98. A compter de 1809, et pendant sept années, il sera perçu, sur le département du Gard, savoir, cinq centimes additionnels dans l'arrondissement de Nîmes , et deux centimes sur les autres arrondissemens.

99. Les produits de cette imposition extraordinaire formeront un fonds qui sera exclusiveinent employé à la restauration et amélioration du port Napoléon d'Aigues

mortes.

SECTION 111.

Canal de Bruges à l'Écluse. 100. Le canal de Bruges à l'Écluse sera continué à travers l'île de Cadzant, et aboutira dans l’Escaut vis-à-vis Flessingue.

101. En conséquence, l'imposition extraordinaire d'un centime additionnel , établie par l'article 33, section IV de la loi du 16 septembre 1807, sur le départenent de la Lys, sera portée à deux centimes, qui seront perçus pendant douze années, à compter de 1809.

102. A compter de la même époque, et pendant le même nombre d'années, il sera levé, sur le département de l'Escaut, une imposition extraordinaire d'un centime

[ocr errors]
« PreviousContinue »