un centime additionnel; dans l'arrondissement de Tours, un second centime; dans la commune d'Amboise, un troisième centime. Le produit de cette imposition sera employé à la reconstruction du pont d'Amboise, qui sera fait en charpente, avec piles en maçonnerie. 77. Le trésor public fournira chaque année seize mille cinq cents francs pour les mêmes travaux. 78. Il sera pourvu au surplus de la dépense par l'aliénation d'un péage. 79. A partir de 1809, et pendant trois ans, il sera perçu quatre centimes additionnels sur la portion du département d'Indre-et-Loire qui est au midi de la Vienne. 80. Rendant le même temps, et chaque année, la ville de Chinon contribuera de plus d'une somme de deux mille francs, qu'elle levera par voie de centimes additionnels. 81. Le produit des contributions établies par les articles 79 et 80 sera employé à la reconstruction en bois du pont de Chinon: SECTION IV. Pont de Souillac (Lot). 82. A dater de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, sur le département du Lot, trois centimes additionnels, destinés à faire face à la moitié de la dépense du pont de Souillac, route de Paris en Espagne par Toulouse. La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une nouvelle loi, lorsque la dépense du pont sera connue par des évaluations régulières. 83. L'autre moitié de la dépense du pont sera à la charge du trésor public. SECTION V. Pont de Laval, route de Paris à Brest (Maïenne). 84. A partir de 1809, et pendant huit ans, il sera perçu, Bull, des lois. N.° 257• $ I. sur tout le département de la Maïenne, un centime et demi additionnel. Le produit de cette imposition sera employé aux travaux du pont en pierre de Laval, et aux abords dudit pont. 85. Le pont de Laval sera nommé pont Napoléon. 86. Le trésor public fournira, chaque année, une somme égale au produit de l'imposition. SECTION VI. Pont de la Pointe de l'Aveyron (Tarn-et-Garonne). 87. A dater de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, sur l'arrondissement de Montauban (Tarn-et-Garonne), cinq centimes additionnels, destinés à faire face aux dépenses de construction du pont de la Pointe de l'Aveyron. 88. Les communes et les particuliers intéressés supporteront de plus un tiers de la dépense; ce tiers sera réparti par un réglement d'administration publique. 89. La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une loi, après qu'une évaluation régulière aura fait connaître la dépense dudit pont. 90. Le trésor public fournira le tiers des fonds néces saires à cette construction. SECTION VII. Pont de Louvèze (Vaucluse). 91. A partir de 1809, et pendant quatre ans, il sera perçu, dans tout le département de Vaucluse, deux tiers de centimes additionnels. L'arrondissement d'Orange paiera de plus, pendant le même temps, deux centimes et demi, et l'arrondissement de Carpentras, trois centimes un quart. Enfin, les deux cartons d'Orange, les deux cantons de Carpentras, et la commune de Courthezon, paieront de plus une somme de trente mille francs, qui sera perçue par sixième, à partir de 1809, à raison de cinq mille francs par an, et au moyen de centimes additionnels. 92. Le produit de ladite contribution sera employé à. la reconstruction du pont sur Louvèze, route d'Orange à Carpentras. SECTION VIII. Pont d'Ardentes sur l'Indre. 93. Il sera élevé un pont sur la rivière d'Indre, entre les communes de Saint-Vincent d'Ardentes et de SaintMartin d'Ardentes, département de l'Indre, sur la route d'Issoudun à Neuvy-Saint-Sépulcre. 94. Les communes ci-après désignées concourront à la dépense évaluée à la somme de vingt-sept mille quarantesix francs soixante centimes, dans les proportions suivantes; Sarzay.. Lacs. 1. 0. 1/4. 3. I. 1. .1. Mont-Levie. I. 2. 2. Mont-Givray. La Berthenoux... 2. 1. 3/4. Récapitulation pour les trois Arrondissemens. ... Suite de l'Arrondissement de la Châtre," Transault.... Cluis-dessous. Mers. Montipouret. ...... Gournay. Malicornay. Orsennet... Pommiers. 1. 1/2. .... Saint-Plantaire. 0. 1/2. 0. 1/4. 3. 2. 1. 1. 1. Sourdoneix-Saint-Michel . 1. TITRE III. 1 Navigation et Ports. 1. 1f2. 1. 1/2. 1. 3. 0. 1/4. 0. 1/2. J. 100. 33° 3/4. 15. 3/4. 50. 1/2. TOTAL. 95. La portion contributive de chaque commune sera acquittée sur les fonds libres desdites communes; et, en cas de défaut ou d'insuffisance de fonds libres, il y sera pourvu par une imposition de centimes additionnels aux rôles desdites communes pour 1810. 1/2. SECTION 1.re Navigation de la Baise (Gers et Lot-et-Garonne). 96. A partir de 1809, et pendant deux ans, il sera levé, savoir, Quatre centimes additionnels sur le département du Gers; Trois centimes additionnels sur le département de Lotet-Garonne. Le produit de ces centimes sera employé à faire face à la moitié des dépenses de la navigation de la Baise, depuis Condom jusqu'à la Garonne. La durée de la perception de ces centimes sera prorogée par une nouvelle loi, après l'évaluation régulière du projet de ladite navigation. 97. Le trésor public paiera l'autre moitié des dépenses. SECTION II. Port d'Aigues-mortes (Gard). 98. A compter de 1809, et pendant sept années, il sera perçu, sur le département du Gard, savoir, cinq centimes additionnels dans l'arrondissement de Nîmes, et deux centimes sur les autres arrondissemens. 99. Les produits de cette imposition extraordinaire formeront un fonds qui sera exclusivement employé à la restauration et amélioration du port Napoléon d'Aigues mortes. SECTION III. Canal de Bruges à l'Écluse. 100. Le canal de Bruges à l'Écluse sera continué à travers l'île de Cadzant, et aboutira dans l'Escaut vis-à-vis Flessingue. 101. En conséquence, l'imposition extraordinaire d'un centime, additionnel, établie par l'article 33, section IV de la loi du 16 septembre 1807, sur le département de la Lys, sera portée à deux centimes, qui seront perçus pendant douze années, à compter de 1809. 102. A compter de la même époque, et pendant le même nombre d'années, il sera levé, sur le département de l'Escaut, une imposition extraordinaire d'un centime |
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