fournira une somme égale de quatre-vingt-trois mille cinq cents francs pour lesdits travaux.

49. Il sera levé sur l'arrondissement de Saint-Calais, dans le même temps et par les moyens énoncés en l'article 47, une somme de trente-huit mille francs, qui sera affectée aux travaux de la route d'Orléans à Rennes, dans le département de la Sarthe.

50. Il sera levé dans le même temps, de la même manière, et pour la même destination qu'en l'article précédent, une semblable somme de trente-huit mille francs sur les communes et dans les proportions désignées et fixées au tableau rédigé par le préfet de la Sarthe, les novembre 1808, et annexé à son arrêté du 18 octobre précédent.

SI. Il sera levé par les mêmes voies, et pendant le même temps, sur l'arrondissement du Mans, une somme de quarante-cinq mille cinq cents francs, qui sera employée aux travaux de la route du Mans à Maïenne.

52. Il sera levé dans le même temps, de la même manière, et pour la même destination qu'en l'article précédent, une semblable somme de quarante-cinq mille cinq cents francs sur les communes et dans les proportions désignées au second tableau rédigé par le préfet de la Sarthe, les novembre 1808, et annexé à son second arrêté du 18 octobre précédent.

une

53. Il sera perçu dans l'arrondissement de Mamers, par les mêmes moyens et dans le même espace de temps, somme de quatre-vingt-quinze mille deux cent cinquante francs, qui sera affectée aux travaux de la route d'Alençon à Mamers.

54. Il sera perçu de même une somme de trente-un mille sept cent cinquante francs sur les communes désignées, et dans les proportions fixées au tableau rédigé par de préfet de la Sarthe, le 8 novembre 1808, et annexé à son arrêté du 7. Cette somme recevra la destination indiquée dans l'article précédent.

55. Une somme de cent vingt-sept mille francs sera fournie dans le même espace de temps, moitié sur les fonds généraux des routes, moitié sur le produit des ventes de bois, et employée à ladite route d'Alençon à Mamers.

SECTION XX.

Routes de Cahors à Alby, d'Alby à Lavaur, de Castres à Graulhet, de Montauban à Lavaur, de Revel à Carcassonne (Tarn).

56. A dater de 1809, et pendant dix ans, il sera perçu chaque année, par voie de centimes additionnels, dans le département du Tarn, une somme de quinze mille francs;

Et de plus, par la même voie et pendant le même temps, une somme annuelle de cinq mille francs, sur l'arrondissement de Gaillac, et une égale somme de cinq mille francs sur l'arrondissement d'Alby.

57. Pendant le même temps, le trésor public fournira chaque année cinq mille francs.

58. Toutes lesdites sommes seront employées au rétablissement et à l'entretien de la route de Cahors à Alby.

59. Il sera perçu de plus, pendant huit ans, un centime additionnel dans le département du Tarn.

Le produit de ce centime sera employé à l'entretien des routes d'Alby à Lavaur, de Castres à Graulhet, de Revel à Carcassonne, de Montauban à Lavaur, dans le département du Tarn.

SECTION XXI.

Routes du département du Var.

60. A partir de 1809, et pendant dix ans, il sera perçu, chaque année, cinq centimes additionnels dans le départeiment du Var.

Le fonds provenant de cette imposition concourra avec les fonds du trésor public, à la confection et aux réparations de toutes les routes du département.

6r. Le budget des ponts-et-chaussées, pour le département du Var, allouera chaque année, à ce département, une somme au moins égale au double du produit de l'imposition.

SECTION XXII.

Routes d'Avignon à Gap par Carpentras, et d'Avignon à Digne par Apt.

62. A partir de 1809, et pendant cinq ans, il sera perçu, dans le département de Vaucluse, trois centimes additionnels, dont le produit sera spécialement employé aux travaux de la route d'Avignon à Gap par Carpentras, d'Avignon à Digne par Apt.

SECTION XXIII.

Dix Routes du département de l'Yonne.

il sera

63. A partir de 1809, et pendant dix-sept ans, perçu dans la totalité du département de l'Yonne, chaque année, trois centimes additionnels.

Le fonds provenant de cette imposition sera employé aux routes de Cravant à Saint-Fargeau, de Châtillon à SaintFargeau, de Crusy à Montargis.

64. Chaque année, le trésor public fournira une somme égale au tiers de ladite imposition.

65. A partir de 1809, il sera perçu de plus, savoir; un centime et demi, pendant quinze ans, sur l'arrondissement de Sens; deux centimes, pendant quatorze ans, sur l'arrondissement de Joigny; un centime un tiers, pendant cinq ans, sur l'arrondissement d'Auxerre; un centime, pendant dix-sept ans, sur l'arrondissement de Tonnerre; trois centimes, pendant dix-sept ans, sur l'arrondissement d'Avallon.

Le produit desdites contributions sera employé aux routes de Sens à Nemours, de Joigny à Briare, d'Auxerre à Brinon, de Tonnerre à Vezelay, d'Avallon à l'Orne, de Clamecy à Montbard, d'Avallon à Châtillon-sur-Seine.

66. Chaque année, le trésor public fournira une somme égale au cinquième des impositions établies par l'article précédent, et pour les mêmes travaux.

SECTION XXIV.

Route de la Ferté-Milon à Château-Thierry (Aisne).

67. Les communes de l'arrondissement de ChâteauThierry (à l'exception de celles qui seront ci-après désignées), sont autorisées à s'imposer sur elles-mêmes leurs contingens respectifs, dans le tiers, mis à la charge de l'arrondissement, de la dépense qu'occasionnera l'ouverture d'une route de la Ferté-Milon à Château-Thierry.

68. Le contingent de chacune sera levé par portions égales, en trois années consécutives, dont la première commencera le 1. janvier prochain, et sera conforme à l'état de répartition, qui sera arrêté par le préfet du dépar

cr

tement.

69. Le total des contingens à verser pendant chacune des trois années, ne pourra excéder la somme de dix-huit mille dix francs trente-trois centimes, y compris la portion contributive, par année, des communes exceptées par l'article suivant du nombre de celles qui sont à imposer.

70. Les communes exceptées, sont, 1.° celles de ChâteauThierry, Bonnes, la Ferté-Milon, dont les revenus courans suffisent pour acquitter leur quote-part; 2.° celles de Passysur-Marne, Beauvardes, Brecy, Coincy, Coulonges et Fresnes, lesquelles pourront tirer, aux mêmes époques, et jusqu'à due concurrence, une portion des fonds qu'elles ont en dépôt à la caisse d'amortissement.

71. Les fonds appartenant à la commune de MontSaint-Père, dans la même caisse, ne s'élevant qu'à cent soixante-trois francs quarante-six centimes, et son contingent annuel devant être plus fort, il sera imposé sur elle extraordinairement, en 1809, la somme nécessaire pour

atteindre ledit contingent; et, pour chacune des deux années suivantes, le total dudit contingent.

TITRE II.

Ponts.

SECTION Ite

Pont de Béry-au-Bac (Aisne et Marne).

72. A partir de 1809, et pendant cinq ans, il sera perçu sur chacun des départemens de l'Aisne et de la Marne, par voie de centimes additionnels, une somme annuelle de douze mille cinq cents francs.

Le produit de cette contribution sera employé à la construction d'un pont en pierre à Béry-au-Bac.

73. Pendant chacune desdites cinq années, le trésor public fournira une égale somme de vingt-cinq mille francs pour les travaux dudit pont.

SECTION II.

Pont du Blanc (Indre).

74. A partir de 1809, et pendant neuf ans, il sera perçu dix centimes additionnels, chaque année, dans l'arrondissement de Blanc, département de l'Indre.

Le produit de ladite contribution sera employé à la construction d'un pont en bois, avec piles en maçonnerie, sur la Creuse, dans la ville de Blanc..

75. Le trésor public fournira, chaque année, une somme égalé au quart du produit de ladite imposition.

SECTION III.

Ponts d'Amboise et de Chinon (Indre-et-Loire).

76. A partir de 1809, et pendant quatre ans, il sera perçu, savoir, dans tout le département d'Indre-et-Loire,

un