Céva et de Savone, département de Montenotte, et dans l'arrondissement de Mondovi, département de la Stura.

Le produit sera employé aux travaux de la route de Carcare à Céva.

39. Le trésor public fournira une somme égale au montant de ladite contribution.

SECTION XVI.

Routes de Honfleur à Alençon, de Caen à Angers, de Mortagne à Séez, de Mortagne à Bellême (Orne).

40. A partir de 1809, et pendant trois ans, il sera perçu chaque année deux centimes et demi additionnels dans le département de l'Orne.

Le produit de cette contribution sera employé aux travaux des routes de Honfleur à Alençon, de Caen à Angers, de Mortagne à Séez et de Mortagne à Bellême, dans fe département de l'Orne.

41. Il sera perçu de même, et en sus, pendant quatre ans, sur l'arrondissement d'Argentan, trois centimes additionnels, dont le produit sera affecté à la route de Honfleur à Alençon;

Sur l'arrondissement de Domfront, pendant trois ans, un centime et demi, dont le produit sera affecté à la route de Caen à Angers;

Sur l'arrondissement d'Alençon, et pendant trois ans, deux centimes un tiers, dont le produit sera affecté à la route de Mortagne à Séez;

Sur l'arrondisement de Mortagne, et pendant trois ans, un centime et demi, dont le produit sera affecté à la route de Mortagne à Bellême.

42. Le trésor public fournira en trois années, à raison de trente-trois mille francs par an, quatre-vingt-dix-neuf mille francs, qui seront employés aux routes de Honfleur à Alençon, et de Caen à Angers.

SECTION XVII.

Route d'Aix-la-Chapelle à Duisbourg (Roer).

43. A partir de 1809, et pendant cinq ans, il sera. perçu, dans le département de la Roer, deux centimes et demi additionnels.

Le produit de cette imposition sera affecté à la route directe d'Aix-la-Chapelle à Duisbourg, dans ledit dépar

tement.

SECTION XVIII.

Route de Strasbourg à Liége, par Trèves (Sarre).

44. A partir de 1809, et pendant dix ans, il sera levé trois centimes additionnels sur le département de la Sarre. Le produit sera employé aux travaux de la route de Strasbourg à Liége, par Trèves, dans ledit département.

45. L'offre faite d'effectuer les terrasses de ladite route par des travaux gratuits des communes voisines, sera réalisée. L'administration générale réglera le mode de ces travaux en nature, ou celui de leur rachat en deniers.

46. Le trésor public concourra pour une somme de quatre cent quarante-cinq mille francs aux travaux de fadite

Routes d'Orléans à Rennes par Saint-Calais, du Mans à Maienne par Sillé, et d'Orléans à Alençon par Mamers (Sarthe).

47. A dater de 1809, et dans l'espace de quatre années, il sera perçu sur le département de la Sarthe, par voie de centimes additionnels, et chaque année, par égales portions, une somme de quatre-vingt-trois mille cinq cents francs, qui sera affectée aux travaux des routes d'Orléans à Rennes, et du Mans à Maïenne.

fournira une somme égale de quatre-vingt-trois mille cinq cents francs pour lesdits travaux.

49. Il sera levé sur l'arrondissement de Saint-Calais, dans le même temps et par les moyens énoncés en l'article 47, une somme de trente-huit mille francs, qui sera affectée aux travaux de la route d'Orléans à Rennes, dans le département de la Sarthe.

50. Il sera levé dans le même temps, de la même manière, et pour la même destination qu'en l'article précédent, une semblable somme de trente-huit mille francs sur les communes et dans les proportions désignées et fixées au tableau rédigé par le préfet de la Sarthe, les novembre 1808, et annexé à son arrêté du 18 octobre précédent.

51. Il sera levé par les mêmes voies, et pendant le même temps, sur l'arrondissement du Mans, une somme de quarante-cinq mille cinq cents francs, qui sera employée aux travaux de la route du Mans à Maïenne.

52. Il sera levé dans le même temps, de la même manière, et pour la même destination qu'en l'article précédent, une semblable somme de quarante-cinq mille cinq cents francs sur les communes et dans les proportions désignées au second tableau rédigé par le préfet de la Sarthe, les novembre 1808, et annexé à son second arrêté du 18 octobre précédent.

une

53. Il sera perçu dans l'arrondissement de Mamers, par les mêmes moyens et dans le même espace de temps, somme de quatre-vingt-quinze mille deux cent cinquante francs, qui sera affectée aux travaux de la route d'Alençon à Mamers.

54. Il sera perçu de même une somme de trente- un mille sept cent cinquante francs sur les communes désignées, et dans les proportions fixées au tableau rédigé par de préfet de la Sarthe, le 8 novembre 1808, et annexé à son arrêté du 7. Cette somme recevra la destination indiquée dans l'article précédent.

55. Une somme de cent vingt-sept mille francs sera fournie dans le même espace de temps, moitié sur les fonds généraux des routes, moitié sur le produit des ventes de bois, et employée à ladite route d'Alençon à Mamers.

SECTION XX.

Routes de Cahors à Alby, d'Alby à Lavaur, de Castres à Graulhet, de Montauban à Lavaur, de Revel à Carcassonne (Tarn).

56. A dater de 1809, et pendant dix ans, il sera perçu chaque année, par voie de centimes additionnels, dans le département du Tarn, une somme de quinze mille francs;

Et de plus, par la même voie et pendant le même temps, une somme annuelle de cinq mille francs, sur l'arrondissement de Gaillac, et une égale somme de cinq mille francs sur l'arrondissement d'Alby.

57. Pendant le même temps, le trésor public fournira chaque année cinq mille francs.

58. Toutes lesdites sommes seront employées au rétablissement et à l'entretien de la route de Cahors à Alby. 59. Il sera perçu de plus, pendant huit ans, un centime additionnel dans le département du Tarn.

Le produit de ce centime sera employé à l'entretien des routes d'Alby à Lavaur, de Castres à Graulhet, de Revel à Carcassonne, de Montauban à Lavaur, dans le département du Tarn.

SECTION XXI.

Routes du département du Var.

60. A partir de 1809, et pendant dix ans, il sera perçu, chaque année, cinq centimes additionnels dans le départeiment du Var.

Le fonds provenant de cette imposition concourra avec les fonds du trésor public, à la confection et aux réparations

6r. Le budget des ponts-et-chaussées, pour le département du Var, allouera chaque année, à ce département, une somme au moins égale au double du produit de l'imposition.

SECTION XXII.

Routes d'Avignon à Gap par Carpentras, et d'Avignon à Digne par Apt.

62. A partir de 1809, et pendant cinq ans, il sera perçu, dans le département de Vaucluse, trois centimes additionnels, dont le produit sera spécialement employé aux travaux de la route d'Avignon à Gap par Carpentras, d'Avignon à Digne par Apt.

SECTION XXIII.

Dix Routes du département de l'Yonne.

63. A partir de 1809, et pendant dix-sept ans, il sera perçu dans la totalité du département de l'Yonne, chaque année, trois centimes additionnels.

- Le fonds provenant de cette imposition sera employé aux routes de Cravant à Saint-Fargeau, de Châtillon à SaintFargeau, de Crusy à Montargis.

64. Chaque année, le trésor public fournira une somme égale au tiers de ladite imposition.

65. A partir de 1809, il sera perçu de plus, savoir; un centime et demi, pendant quinze ans, sur l'arrondissement de Sens; deux centimes, pendant quatorze ans, sur l'arrondissement de Joigny; un centime un tiers, pendant cinq ans, sur l'arrondissement d'Auxerre; un centime, pendant dix-sept ans, sur l'arrondissement de Tonnerre; trois centimes, pendant dix-sept ans, sur l'arrondissement d'Avallon.

Le produit desdites contributions sera employé aux routes de Sens à Nemours, de Joigny à Briare, d'Auxerre à Brinon, de Tonnerre à Vezelay, d'Avallon à l'Orne, de Clamecy à Montbard, d'Avallon à Châtillon-sur-Seine.