(N.° 4987.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la De Dorthe en faveur de l'hôpital.général de Nîmes, département du Gard. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4988.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs, l'un de 2700 liv. et l'autre de 500 francs, faits par les S. Valpreda et Bertarone à l'hospice de la charité d'Asti (Marengo); 2. d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Cotti-Cerée à l'hospice des malades de la même ville; 3. d'un Legs de 500 fr., fait par M. Arborio Pallinata, évêque d'Asti, à chacun des hospices des pauvres et des malades de cette ville; 4. d'une maison et d'un hec'tare 36 ares et demi en biens-fonds, cédés par le S." Alliani aux hospices de la même ville. (Munich, 21 Octobre. 1809.).

(N.° 4989.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 800 francs; 2. d'une rente constituée au principal de 700 francs; 3. d'une petite bibliothèque et de divers effets mobiliers, estimés ensemble 800 francs : le tout offert en donation par la D." Lamirault à l'école de charité de Saint-Jean de Châteaudun, département d'Eure-et-Loir. (Munich, 21 Octobre 1809.)

BULLETIN DES LOIS.

N. 257.

(N.° 4990.) Lo1 concernant des Impositions pour confection de Routes, &c.

Du 27 Décembre 1809.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROг D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c. à tous présens et à venir,

SALUT.

LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 27 décembre 1809, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'administration intérieure.

DÉCRET.

TITRE 1.er

Impositions pour confection des Routes.

SECTION I.re

Route de Gap à Valence (Hautes-Alpes).

ст

ART. 1. La route de Gap à Valence, dans les HautesAlpes, sera terminée conformément aux plans et devis qui seront arrêtés dans les formes ordinaires.

2. Les dépenses seront faites deux tiers aux frais du département, de l'arrondissement de Gap, des communes de la Baume, de la Haute-Baume, de Saint-Pierre et SaintMartin, d'Aspres, de Veynes; l'autre tiers aux frais du trésor public.

3. Les deux tiers à la charge du département seront fournis en six années, au moyen d'une imposition en centines additionnels.

.. Cette imposition aura lieu pendant six ans, à dater du 1. janvier 1809, ainsi qu'il suit, par chaque année :

er

Sur la totalité du département..

Sur la commune de la Baume..

2o 2/3.

1 de plus.

0 2/3.

Sur l'arrondissement de Gap, en sus de 2 c. 2/3 3.
Sur la commune de la Haute-Baume..

Sur celle de Saint-Pierre et Saint-Martin....

Sur celle d'Aspres....

Sur celle de Veynes.

I.

I.

0 2/3.

outre le contingent desdites communes aux impositions du département et de l'arrondissement.

SECTION II.

Routes de Viviers au Puy, et de Saint-Rambert à la Voûte

(Ardèche).

4. A compter de l'an 18c9, et pendant dix ans, il sera levé chaque année neuf centimes additionnels dans le département de l'Ardèche.

5. Le fonds provenant de cette imposition sera employé aux travaux des routes de Viviers au Puy, ou de SaintRambert à la Voûte, dans le département de l'Ardèche, selon l'ordre de priorité qui sera fixé par l'administration générale.

6. Le trésor public fournira chaque année une somme égale aux deux tiers de ladite imposition.

SECTION III.

Routes de Châlons à Châteauroux, de Troyes à Brienne, de Bar-surSeine à Vandoeuvre, de Nogent-sur-Seine à Sezanne ( Aube ).

7. A dater de 1809, et pendant cinq ans, il sera levé chaque année, des centimes additionnels dans le département de l'Aube, ainsi qu'il suit :

8. Un centime additionnel dans tout l'arrondissement de Troyes, et un centime de plus dans les communes d'Auxon, Bouilly, Chamoy, Chessy et ses sections, Coursent, Courtault, d'Avrey, Ervy, Javernan, Laisnes-aux-Bois et Lepine, les Croûtes, Montsey, Racine, Saint-André et Echenilly, Saint-Germain et Chevillenes, Saint-Phal, Sommeval, Souligny, Villeneuve-aux-Chemins et Vosnon.

9. Un centime additionnel dans les communes de Briennele-Château, Brienne-la-Ville, Blaincourt, Hampigny, Lassicourt-les-Monts, Mézières, Mathaux, Moslins, Peletder, Précy-Notre-Dame, Radonvilliers, Saint-Christophe, SaintLéger-sous-Brienne, Valentigny et Rosnay, arrondissement de Bar-sur-Aube. Un centime additionnel de plus que celui commun à tout l'arrondissement de Troyes, dans les communes d'Assenières, Auzon, Bouy, Brevonne, Mesnil-Sel lière, Creney, Montangon, Onjon, Piney et ses autres sections, Pont-Sainte-Marie et Pont-Saint-Hubert, Rouilly-lèsSacey, et la section de Sacey en Ville-Hardouin, dudit arrondissement de Troyes.

IO. Les fonds provenant des contributions énoncées dans les deux articles ci-dessus, seront employés aux travaux des routes de Châlons à Châteauroux, et de Troyes à Nancy, dans le département de l'Aube.

Chaque année, le trésor public fournira une somme égale à celle de ladite imposition.

I I. Il sera perçu un centime additionnel dans chacun des arrondissemens de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine et Nogent

sur-Seine; et, de plus, un centime dans les communes de Bar-sur-Seine, Beury, Fraligne, Magnant, Tieffrain, Vandœuvre, Villenaux et Dival,

Le fonds provenant de ladite contribution sera employé aux routes de Bar-sur-Seine à Vandoeuvre, et de Nogent-surSeine à Sezanne.

SECTION IV.

Routes de Falaise à Granville par Condé, et de Caen à la mer par la Delivrande et Courseuls ( Calvados ).

12. A partir de 1809, et pendant trois ans, il sera levé dans le département du Calvados, et par voie de centimes additionnels, une somme de cent dix-sept mille francs, qui sera affectée aux travaux d'ouverture et de réparations de la route de Condé à Vire par Vassy, partie de celle de Paris à Granville par Falaise.

Dans le même espace de temps', le trésor public fournira une somme de vingt-trois mille francs.

13. Ladite somme de cent dix-sept mille francs sera levée, savoir: tous les ans, un sixième sur la totalité du département, et un sixième de plus sur le seul arrondissement de Vire.

14. A partir de 1809, et pendant quatre ans, il sera levé dans le département du Calvados, une autre somme de cent cinquante mille francs, par voie de centimes additionnels. Cette somme sera employée à achever la route de Caen à Courseuls, par la Délivrande.

15. Le contingent de l'imposition établie par l'article précédent, sera, pour chaque année, de trente-sept mille cinq cent francs.

Deux douzièmes seront payés par le département;

Cinq douzièmes seront payés par l'arrondissement de Caen, en exceptant néanmoins la ville de ce nom;

Deux douzièmes par les communes de Courseuls, Bernières-sur-mer, Tailleville, Langrune, Luqué, Douvres ;

Deux douzièmes par les communes de Reviers, Lion,