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(N.° 4943.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le maire de Waremme (Ourte), au nom de personnes qui veulent rester inconnues , de découvrir, au profit des

pauvres de cette commune, diverses rentes d'un revenu annuel de 11,925 litres 60 centilitres d'épeautre , et 4360 ares de terre et prairie, provenant de corporations supprimées, et celés à la régie du domaine, (Schönbrunn, 13. Octobre 1809.)

(N.° 4944.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux captaux, l'un de 3000 fr. et l'autre de 2000 fr., légués par le S. Sardo aux huspices réunis de Nice, dépar. tement des alpes-Maritimes. (Schönbrunn, 13 Octobre

1909.) (N.° 4945.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. d'un Lys de 2000 livres, fait par la D. Piberne, femme Chepeau, aux pauvres de Notre-Dame-de-Mont et du village de la Barre (Vendée); 2.° d'un Legs de 200 liv. fait par la même testatrice à la chapelle de la Barri-deMunt. (Shönbrunn, 13 Octobre 1809.)

(N.° 4946. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois legs faits à l'hospice de Grenoble (Isère), les deux preniers, de soo francs chacun, par les $." Pra et Robert; et le troisième', de 400 francs, par la D. Lamorte-Delaval, veuve du S.' de Chastellard. (Schönbrunn, 1; Octobre 1809.)

(N.° 49 47.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une institution universelle, évaluée par approximation à 4820 francs 7 centimes, faite par le S.' Barneoud en faveur de l'hospice de Grenoble, diparivinent de l'Isère. (Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

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(331) (N.° 4948.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D." Paul en faveur de l'hospice des incurables d'Aix (Bouches-du-Rhône), sous la condition que la D." Tiran, sa uièce , sera reçue et entretenue dans cet hospice. (Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

(N.° 4949.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S.' Raynaud à l'hôpital Sainte-Croix, de Nice, département des Alpes-Maritimes. (Schönbrunn, 1.3 Octobre 1809.)

( N.° 4950.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la Donation faite par le S. Guillot, 1.° d'une rente'annuelle et perpétuelle de 200 francs, pour la fondation de deux seurs de charité, destinées à soulager gratuitement les pauvres de Cheverny et de Cour-Cheverny (Loir-et-Cher); 2.° d'une somme de soo francs une fois payée, pour être employée aux réparations à faire à la maison destinée à ces deux sæurs, (Schönbrunn., 13. Octobre 1809.)

(N.° 4951.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. d'un pré produisane annuellement- 40 francs de revenu, offert en donation par le S.' Villers à l'hospice Sainte-Hélène , connu sous le nom de l'hôpital des vieilles femmes de Malmédý (Ourte); 2. d'une somme de 1200 francs, donnée par le même testareur aux hospices des hommes et des vieillards de la même ville. (Schönbrunn, 13 Octobre 1809:)

(N.° 4952.) DÉCRET IMPÉRI AI, qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par le S." Pichet à l'hospice Saint-Charles de Toul, département de la Meurthe. (Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

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(N.°4953:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de 174 ares 62 centiares de vignes, produisant plus de 1200 francs de revenu , et d'une cuve évaluée 400 francs , offeris en donation par le S.' Blondeau à l'hospice des orphelins et de la charité de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

(N.° 4954.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 1200 francs , offert en donation par le S. Jolly à l'hospice de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or. ( Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

(N.° 4955.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

si de diverses sommes s'élevant ensemble à 22,368 francs, 2. de deux rentes, l'une de 150 fr. et l'autre de 134 fr., 3.° d'une pièce de terre évaluée 100 francs; le tout offert à la commission administrative des hospices de Strasbourg (Bas-Rhin), par les S." et D." Hemmerlé, Strohée, Dachstein, Notheeffen, Kopff, Luot, Waguer, Lachausse, Wilhelm, Claus, Holderer, Koch, Imbs , et Noras-Kano, (Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

(N.° 4956.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir , au profit des pauvres de Saint-Trond (Meuse-Inférieure), 7 hectares 83 ares i8 centiares de terre, et une rente de 13 francs 3 tentimes. (Schönbrunn, 13 Octobre 1809.)

(N. 4957.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs, fait par le S.' Bouchoite à l'hos"pice des orphelins de Strasbourg , département du Bas-Rhin. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4958.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d’un Legs de 1000 francs, fait par la Di Jamet, veuve du S.' Dupont, à l'hospice général de Rouen, département de la Seine-Inférieure. ( Schönbrunn, 's Octobre 1809.)

(N.: 4959.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux réntes foncières, au capital de soo francs, léguées par le S. Gramain aux pauvres de Sergines, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4960.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la Di Besnard , femme du S." Lossieux, le premier, de la nue propriété de tous ses biens , meubles et immeubles, aux pauvres de Saint-Briac (Illefl-Vilaine), sous la réserve de l'usufruit en faveur de son mari; et le second, de l'autre moitié de la nue propriété de ses biens, à l'église de la même commune. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.: 4961.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la Di veuve Maraldi, née Soffia, en faveur du chef des familles indigentes et des filles pauvres de Castelnuovo - Bello, département de Montenotte. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4962.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution faite par le S. Cronauer en faveur de l'hospice des orphelins de Maïence, département du MontTonnerre. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4963. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation.

de deux maisons estimées 3900 francs , offertes en donation par le S.".Mésengère à l'hôpital général de Valence, partement de la Drôme. (Schönbrunn, is Octobre 1809.)

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(N.° 4964.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de drux contrats de rentes , l’une, au principal de 700 livres, et l'autre , au capital de 200 livres , offerts en donation par la D." Fouquet-Trouvée, savoir, les deux tiers aux hospices de Bourges ( Cherj, et le tiers restant aux pauvres de la même ville. (Schönbrunn , 15 Octobre 1809.)

(N.° 4966.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des bustes en bronze d'Esculupe et ďHygie, laissés à l'hospice civil d’Arbois (Jura) par le S.” Dejoux, décédé membre de l'Institut impérial de France. (Schönbrunn, Is Octobre 1809.)

(No 4966.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Janne, de découvrir, au profit des pauvres de Flaviennes ("Sambre- di - Meuse), deux rentes, l'une de 24 décalitres d'épeautre , et l'autre des francs 80 centimes, celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.° 4967.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le Ministre

de l'intérieur à accepter, au profit d'un établissement de bien-faisance, un immeuble de la valeur de 30 à 40,000 francs, provenant de la succession d'un émigré non amnistié, qu'un individu, qui ne s'est pas fait connaître, a offert d'indiquer sous la condition qu'il lui sera fait remise des fruits échus, et que la propriété de l'immeuble lui sera cédée

pour

la moitié de la valeur, d'après estimation. (Schönbrunn, is Octobre 1809.)

(N.° 4968.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire

champêtre ou þallade au Bourg, chef-lieu de la commune d'Argenton-l'Eglise, arrondissement de Bressuire , départemert des Deux-Sèvres. (Schönbrunn, 's Octobre 1809.)

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