(N.o 4909.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 2750 francs, légué par le S Berardi aux pauvres de Cisterna, département de Marengo. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4910.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Bertello, épouse du S Rosso, à hôpital de Raconnis, département de la Stura. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4911.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 634 fr. 92 centimes, fait par le S. Haezaert au bureau de bienfaisance de Zelsaete, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4912.) DÉCRET IMPÉRIAL qui qutorise l'acceptation, 1. de diverses sommes s'élevant ensemble à 1385 francs, 2. de linges et effets mobiliers estimés 77 francs, légués par le S Viarca à l'hospice de Mirabel, département de la Drôme. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4913.) DécCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 fr. chacun, faits par la D. Clavière, femme Julien, aux bureaux de bienfaisance et à l'hospice de l'antiquaille de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

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(N.o 4914.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Denet, le premier, de 1481 francs 25 centimes [ [1500 livres tournois], à l'école dominicale de Ledringhem (Nord), et le second, du produit de la vente de ses habillemens, aux pauvres de la même commune. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4915.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Roland, le premier, d'une rente annuelle et perpétuelle de 26 francs 30 centimes, aux pauvres d'Arbres (Jemmape), et le second, d'une rente de yo francs 70 centimes, aux indigens d'Husseignes, même département. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.o 4916.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. de Malherbe, le premier, d'une somme de 4000 livres tournois, pour être jointe au produit de la succession du S' de Brest, et être employée à établir une manufacture de dentelle en faveur des jeunes filles pauvres de Séez (Orne); le second, d'une rente de 100 livres tournois, pour être distribuée moitié aux pauvres d'Abbeville et moitié à ceux de Vaudeloges et Reveillon, département du Calvados. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N." 4917.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1 de l'institution universelle, faite par le S. Campoo en faveur de l'hospice de la miséricorde de Savone (Montenott); 2. de trois Legs faits par le S Damezano, le premier, d'une rente de 60 livres, monnaie de Gênes, à l'hospice de Savone; le second, d'une rente de pareille somme, à l'hôpital de Varrezze, même département; et le troisième, d'une rente de 90 livres, pour être partagée également entre l'hospice de Savone, l'hôpital de Varrezze et les pauvres de cette dernière commune. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4918.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 500 francs, offert en donation par le S Cottolengo aux pauvres de Calosso, département de Marengo, (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4919.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de divers autres biens meubles et immeubles, évalués ensemble à 3500 francs, offerts en donation par le S. Artuffo à l'hospice de San-Damiano (Marengo), aux charges, clauses et conditions imposées en l'acte de donation. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4920.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 4938 francs 27 centimes, offert en donation par le S Aubry et la D veuve Pommeret aux hospices de Blois, département de Loir-et-Cher. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

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(N.° 4921.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 115 fr., offerte en donation par le S. Bourgaut et la D. Tassard son épouse aux pauvres d'Esley, département des Vosges. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4922.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 francs, offerte par la D. Mayaud, et d'une somme de 2000 francs offerte par la D. Sapineau, pour leur admission définitive, comme hospitalières, à l'hospice de Bourgueil, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4923.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Groslittgen, dépendant de la mairie de Monderschied, arrondissement de Prum, département de la Sarre. Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4924.) DÉCRET IMPÉRIAL portant rétablissement des deux foires qui avaient précédemment lieu à l'AbṣieChapelle- Seguin, arrondissement de Partenay, département des Deux-Sèvres. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N. 4925.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le jour de la tenue des cinq foires annuelles de Fontevrault, arrondissement de Saumur, département de Maine-et-Loire. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4926.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les limites déterminées par l'article 2 du Décret du 28 Ventôse an XII, à la concession de la mine de houille dite des GrandesFlaches, accordée aux Srs Maigre, Vier et compagnie, sont annullées dans la partie de la concession limitrophe à celle dite de la Catonnière, faite aux S" Dugas père et fils. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4927.) DÉCRET IMPERIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S. Dugas père et fils, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur les territoires de la Catonnière, des Durantières et des Grandes-Flaches, communes de Saint-Martin-la-Plaine et Rive-de-Gier, arrondissement de Saint-Etienne (Loire), dans une étendue de surface de 28 hectomètres 51 décamètres 15 mètres carrés. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.o 4928.) SÉNATUS-CONSULTE qui proroge dans leurs fonctions au Corps législatif les Députés de la 5. Série.

Du 30 Décembre 1809.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., à tous présens et à venir,

SALUT.

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS Ce qui suit :

EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,
du samedi 30 Décembre 1809.

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions en date du 13 décembre 1799. ;

Considérant qu'aux termes de l'acte des constitutions du 22 février 1806, les députés au Corps législatif des 2. IV: Séric. ›

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