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(N.° 4900.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de quatre Legs, faits par le S Moisnel; les deux premiers, de 600 francs chacun, aux pauvres de la paroisse Saint-Jacques et à ceux de la consolation d'Abbeville (Somme); le troisième, d'une somme de 600 francs et de divers biens immeubles produisant annuellement 379 francs 50 centimes, à l'hôpital général et à l'hôtel- dieu de la même ville; et le quatrième, d'une maison et d'une somme de 300 francs, à l'église Saint-Jacques d'Abbeville, aux charges, clauses et conditions imposées. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4901.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation; 1.° d'une somme annuelle de 100 francs, léguée à perpétuité par le S. Trincheri aux pauvres de l'hôpital de Bene (Stura); 2. de huit lits de fer et de quatre chassis à vitres avec leurs grilles, estimés ensemble 1000 francs, offerts en donation au même hôpital par le S. Sieca. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4902.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un hectare 50 ares 70 centiares de terre, produisant 100 francs de revenu, légués par le S Gentien-Bourdon à l'hôpital général de Blois (Loir-et-Cher); 2. d'une somme de 3950 francs 62 centimes, offerte en donation par une personne qui veut rester inconnue, aux hospices de la même ville; 3. d'un hectare 21 ares 6 centiares de vignes, offerts en donation à l'hôpital général de Blois par le S Bucheron-Chéron; et 4. de plusieurs propriétés évaluées au capital de 8 à 9000 francs, données au même hôpital par la

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(N.° 4903.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 592 francs 59 centimes, offert en donation par le S Daulnoy au bureau de bienfaisance de Toul, département de la Meurthe. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4904.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Morel au bureau de bienfaisance de Beauvais, département de l'Oise. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4905.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S Lehardy-de-laLoge aux pauvres d'Hornaing, département du Nord. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

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(N.° 4906.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation
d'un Legs de 300 francs et de divers effets, fait par
S.' Poirier aux pauvres de Rouez, département de la Sarthe.
(Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.o 4907.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), 4 hectares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.) ·

(N.°4908.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Gibert aux pauvres · de la paroisse de Saint-Méry de Paris, département de la Seine. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4909.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 2750 francs, légué par le S Berardi aux pauvres de Cisterna, département de Marengo. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4910.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Bertello, épouse du S Rosso, à hôpital de Raconnis, département de la Stura. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4911.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 634 fr. 92 centimes, fait par le S. Haezaert au bureau de bienfaisance de Zelsaete, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4912.) DÉCRET IMPÉRIAL qui qutorise l'acceptation, 1. de diverses sommes s'élevant ensemble à 1385 francs, 2. de linges et effets mobiliers estimés 77 francs, légués par le S. Viarca à l'hospice de Mirabel, département de la Drôme. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4913.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 fr. chacun, faits par la D: Clavière, femme Julien, aux bureaux de bienfaisance et à l'hospice de l'antiquaille de Lyon, département du Rhône. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4914.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Denet, le premier, de 1481 francs 25 centimes [1500 livres tournois], à l'école dominicale de Ledringhem (Nord), et le second, du produit de la vente de ses habillemens, aux pauvres de la même

(N.° 4915.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Roland, le premier, d'une rente annuelle et perpétuelle de 26 francs 30 centimes, aux pauvres d'Arbres (Jemmape), et le second, d'une rente de go francs 70 centimes, aux indigens d'Husseignes, même département. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4916.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. de Malherbe, le premier, d'une somme de 4000 livres tournois, pour être jointe au produit de la succession du S. de Brest, et être employée à établir une manufacture de dentelle en faveur des jeunes filles pauvres de Séez (Orne); le second, d'une rente de 100 livres tournois, pour être distribuée moitié aux pauvres d'Abbeville et moitié à ceux de Vaudeloges et Reveillon, département du Calvados. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N." 4917.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de l'institution universelle, faite par le S. Campoo en faveur de l'hospice de la miséricorde de Savone (Montenott); 2. de trois Legs faits par le S. Damezano, le premier, d'une rente de 60 livres, monnaie de Gênes, à l'hospice de Savone; le second, d'une rente de pareille somme, à l'hôpital de Varrezze, même département; et le troisième, d'une rente de 90 livres, pour être partagée également entre l'hospice de Savone, l'hôpital de Varrezze et les pauvres de cette dernière commune. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4918.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 500 francs, offert en donation par le S Cottolengo aux pauvres de Calosso, département de Marengo. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

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(N.° 4919.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de divers autres biens meubles et immeubles, évalués ensemble à 3500 francs, offerts en donation S. Artuffo à l'hospice de San-Damiano (Marengo), aux charges, clauses et conditions imposées en l'acte de donation. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4920.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 4938 francs 27 centimes, offert en donation par le S Aubry et la D veuve Pommeret aux hospices de Blois, département de Loir-et-Cher. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4921.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 115 fr., offerte en donation par le S, Bourgaut et la D. Tassard son épouse aux pauvres d'Esley, département des Vosges. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4922.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 francs, offerte par la D. Mayaud, et d'une somme de 2000 francs offerte par la D. Sapineau, pour leur admission définitive, comme hospitalières, à l'hospice de Bourgueil, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4923.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Groslittgen, dépendant de la mairie de Monderschied, arrondissement de Prum, département de la Sarre. Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4924.) DÉCRET IMPÉRIAL portant rétablissement des deux foires qui avaient précédemment lieu à l'AbṣieChapelle- Seguin, arrondissement de Partenay, départe

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