(N.° 4884.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Vanderhest aux pauvres de Deerlyk (Lys), 1. du produit de la vente de ses livres, habits, linges, &c. 2. d'une chapelle dite du Repos, garnie de son argenterie; 3. d'une rente de 5 francs 44 centimes, au capital de 136 francs 5 centimes. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4885.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Calvet aux hospices civils de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4886.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3333 francs 33 centimes [4000 liv. de Gênes] fait par le S.' di Grossi à l'hospice de Sassello, département de Montenotte. (Schönbrunn, 29 Septembre 1 809.)

116

(N.° 4837.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires par lesquelles la D. Gallo a, 1. libéré l'hospice de Raconnis (Pô) d'une somme de 2000 francs, dont cet établissement était son débiteur, 2. légué aux hôpitaux de Turin et de Rivoli, méme département, toutes ses créances sur la première de ces deux villes, sur l'Etat et sur le S. Lombriasio, 3.o institué ses héritiers universels les pauvres de Turin, Rivoli (Pô) et Savigliano (Stura), aux charges, clauses et conditions imposées. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809)

(N.° 4888.) DÉGRET IMPERIAL qui autorise le S. Moreau, propriétaire du domaine de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), à convertir le moulin dépendant de ce domaine en un martinet ou petite forge, pour le traitement des vieux fers et aciers aimantés. (Schönbrunn, 29 Septembre 1 809.)

(N.° 4889.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, de l'institution universelle faite par le S Agnesi en faveur de l'hôpital de Villa-Falletto, département de la Stura, (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4890.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 3 hectares 75 ares 49 centiares de terre affermés 100 fr., et d'une créance au principal de 300 francs, offerts en donation par la De Gourdier à l'hôpital Saint-Maur de Châlons, département de la Marne. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4891.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison affermée 200 francs, et de divers meubles et effets évalués 354 fr., offerts en donation par la D. Regnard, femme divorcée du S.' Sagot, à l'hospice civil de Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4892.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et d'une portion de terrain évaluées ensemble 1400 francs de capital, offertes en donation par la D. Moraglia, veuve du S' Dúgré, aux hospices civils de Nice, département des Alpes-Maritimes. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4893.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Château-du-Loir (Sarthe), une rente de 42 décalitres de seigle et 50 centimes en argent, celée à la régie du domaine. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N. 4894.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1777 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4895.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 400 francs, léguée par la D. Formigier-deBeaupuy aux hospices de Sarlat (Dordogne), laquelle rente ne pourra être remboursée par son héritier qu'en payant une somme capitale de 10,000 francs. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.o 4896.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs de 3300 francs chacun [3000 livres dc Piémont], faits par le S. Giraudo aux hospices de Bibiane, Cavour # Bricherasio, département du Pô. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4897.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S.' Albaniac à l'hospice civil de Cahors, département du Lot. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.o 4898.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S Tremplier aux Œuvres charitables de Mâcon, département de Saone-etLoire. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

le

(N.o 4899.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait éventuellement, et à titre universel, par S' Christine à l'œuvre de la miséricorde de Faïence, dépar tement du Var. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4900.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de quatre Legs, faits par le S Moisnel; les deux premiers, de 600 francs chacun, aux pauvres de la paroisse Saint-Jacques et à ceux de la consolation d'Abbeville (Somme); le troisième, d'une somme de 600 francs et de divers biens immeubles produisant annuellement 379 francs 50 centimes, à l'hôpital général et à l'hôtel- dieu de la même ville; et le quatrième, d'une maison et d'une somme de 300 francs, à l'église Saint-Jacques d'Abbeville, aux charges, clauses et conditions imposées. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4901.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation; 1. d'une somme annuelle de 100 francs, léguée à perpétuité par le S. Trincheri aux pauvres de l'hôpital de Bene (Stura); 2.o de huit lits de fer et de quatre chassis à vitres avec leurs grilles, estimés ensemble 1000 francs, offerts en donation au même hôpital par le S. Sieca. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4902.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un hectare 50 ares 70 centiares de terre, produisant 100 francs de revenu, légués par le S Gentien-Bourdon à l'hôpital général de Blois (Loir-et-Cher); 2. d'une somme de 3950 francs 62 centimes, offerte en donation par une personne qui veut rester inconnue, aux hospices de la même ville; 3.o d'un hectare 21 ares 6 centiares de vignes offerts en donation à l'hôpital général de Blois par le St Bucheron-Chéron; et 4.o de plusieurs propriétés évaluées au capital de 8 à 9000 francs, données au même hôpital par la D. Chauvigny. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4903.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 592 francs 59 centimes, offert en donation par le S Daulnoy au bureau de bienfaisance de Toul, département de la Meurthe. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4904.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Morel au bureau de bienfaisance de Beauvais, département de l'Oise. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

2

(N.o 4905.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S Lehardy-de-laLoge aux pauvres d'Hornaing, département du Nord. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.° 4906.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 francs et de divers effets, fait par le S.' Poirier aux pauvres de Rouez, département de la Sarthe. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)

(N.o 4907.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), 4 hectares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.) ·

(N.o 4908.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Gibert aux pauvres · de la paroisse de Saint-Méry de Paris, département de la Seine. (Schönbrunn, 7 Octobre 1809.)