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(N.°4856.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois parties de rense s'élevant ensemble à 300 francs , offertes en donation par le S.' Barbot-de-la-Princerie pour le rétablissement de la maison de charité de Lamenay, partement de la Sarthe. (Schönbrunn, 20 Septembre : 809.)

(N.°4857.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un contrat de constitution de rente au capital de 39 50 francs 62 centimes , offert en donation par le S. Caperon, au nom et comme héritier du S." Terillon - Dupré, à l'hospice de Bar-sur-Seine, département de l'Aube. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N. 4858.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de payer au profit des pauvres de la Rochette (Mont-Blanc) une somme de 450 liv. tournois [444 francs 44 centimes), pour se libérer du capital et des intérêts d'une rente de 25 liv. de Savoie. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4859.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Verlaine (Ourte), environ 152 ares 57 centiares di terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.°4860.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectares de terre, celés à la régie du doinaine. (Schönbrunn, 20 Seplembre 1809.)

(N.° 4861.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par deux anonymes, de découvrir , 1.° au profit des pauvres

de Jette et Gaushoren (Dyle), deux rentes en grains, l'une de so setiers et demi d'épeautre, et l'autre de 7 setiers d'avoine ; 2.' au profit des pauvres de Zellick même département, si ares 11 centiares de terre emphytéosés pour le rendage annuel de 32 francs 65 centimes. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.°4862.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la

tenue de la foire de Caluso, arrindissement de Chivas, département de la Doire. (Schönbrunn, 20 Septeinbre 1809.)

(N.° 4863.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la

tenue de la foire d'Asti, département de Marengo. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

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(N.• 4864.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires

annuelles à San- Fruttuoso , arrondissement et département de Gênes. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.: 4865.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2297 francs, pour pensions accordées à dix veuyes de militaires. (Schönbruin, 20 Septembre 1809.)

(N.• 4866.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède aux S."

Lassale, Disset, Massebian et Dangnac , formant la compagnie dite Lassale, deux arrondissemens situés dans le département de l'Aveyron, commune d'Aubin , pour y extraire et traiter les sulfates d'alumine et de fer. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4867.) DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde aux S."

Flauguergues et Slack une permission provisoire de six mois, à l'effet de continuer leurs travaux relatifs à l'extraction des sulfates d'alumine et de fer, dans un arrondissement situé au département de l'Aveyron. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.: 4868.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait aux pauvres de Gray ( Haute - Saone), par la D.' Legrand, de ce qui lui resterait lors de son décès sur un billet de 500 francs. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4869.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 2100 francs, faits par le S. Cruaghe aux pauvres de Saint-Chamassy, partement de la Dordogne. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4870.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des Legs faits par la D." Desmolins, le premier à l'hôteldiei de Reiins. (Marne), d'un capital de 200 livres ; le deuxième, à l'hospice de Saint-Marcoul, d'un capital de 150 livres; le troisième à l'hôpital général de la même ville, l'un capital de 100 livres ; et le quatrième, aux dames sacristines des trois hospices ci-dessus désignés, du restant net de sa succession , après le paiement des legs particuliers et des frais. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4871.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par les S. et D. Lefèvre, d'abandonner tous leurs biens immeubles, pour être admis à l'hospice de Beaumont-sur-Oise, département de Seine-et-Oise. ( Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.: 4872.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation faite par les S.” Desaifres et Malarire aux pauvres de Barjac (Gard), consistani, 1.° en 23 capitaux de rentes ou créances, évalués 8173 francs, 2. dans les arrérages, intérêts et frais remboursables de ces rentes ou créances, estimés 1000 francs , ensemble les sommes qui peuvent revenir aux donateurs dans l’hoirie du S. Guey; aux charges, clauses et conditions insérées dans l'acte de donation. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4873.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente au capital de 253 francs 97 centimes. (Schönbrum, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4874.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), 4 hectares so centiares de terre. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.°4875.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Lennick - Saint-Quentin (Dyle), So ares, 70 centiares de terre en prairie. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4876.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 54 francs 42 centimes, offerte en donation par les héritiers du S. Stragier aux pauvres de Rumbeke, département de la Lys. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.) (N.° 4877.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par la D: Guérin, veuve Cairac, aux pauvres d'une paroisse de Martigues, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 29 Septembre

1809.) (N.' 4878.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fuit par le S. Blondeel aux pauvres d'Oostwinkeel, département de l'Escaut. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4879.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D.". Brès en faveur de l'hôpital d'Orange, département de Vaucluse. (Schön

brunn, 29 Septembre 189g.) (N.° 4880.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions faites par le S. Mauriés en faveur de l'hospice de Réalmont, département du Tarn. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.) N.° 4881.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions faites par le S.' Lefouler en faveur de l'église et des pauvres de Bieuzy, département du Morbihan, (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4882.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de zu francs il centimes (trente louis d'or ], fait par le S.' Tocquot aux pauvres de Saint-Mihiel, département de la Meuse. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

(N.° 4883.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions faites par la D." Rigal en faveur de l'hospice de la miséricorde (des pauvres) d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 29 Septembre 1809.)

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