auditeurs aux places de secrétaires d'ambassade et de légation, est applicable à tous les auditeurs sans distinction.

TITRE IV.

Des Traitemens des Auditeurs.

22. Tous les auditeurs en service près de nos ministres et des sections, désignés en l'article 6, et dont le nombre ést fixé en l'article 9, recevront un traitement annuel de deux mille francs sur les fonds affectés aux dépenses de notre Conseil d'état.

Tous les autres recevront, sur les mêmes fonds, un traitement annuel de cinq cents francs. A cet effet, la somme portée cette année au budget pour notre Conseil d'état, sera augmentée du montant desdits traitemens.

23. Les auditeurs désignés en l'article 7, et dont le nombre est fixé en l'article 11, recevront en outre le traitement qui leur a été assigné déjà par nos décrets, ou qui le sera par le réglement dont il est parlé aux articles 12 et 17 du présent décret.

TITRE V.

Dispositions générales.

24. Les dispositions des arrêtés et décrets antérieurs relatifs aux auditeurs, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront de recevoir leur exécution.

25. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution de notre présent décret, qui sera inseré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO,

ÉTAT des départemens dont les Préfets auront près d'eux un

Auditeur en service extraordinaire,

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 4853.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un pré estimé 600 francs de capital, offert en donation par la D. Lacoste à l'hospice de Gimont, departement du Gers. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

lle

(N.° 4854.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de quatre parties de terre évaluées 50 francs de revenu, et de différens capitaux s'élevant à 691 francs 16 centimes, offerts en donation par le S. d'Outre-le-Pont aux hospices des vieillards hommes et femmes de Malmédy, département de l'Ourte. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4855.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente constituée de 60 francs, offerte en donation par le S. Bonnet aîné aux pauvres de Beziers, département de l'Hérault. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4856.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois parties de rente s'élevant ensemble à 300 francs, offertes en donation par le S. Barbot-de-la-Princerie pour le rétablissement de la maison de charité de Lamenay, département de la Sarthe. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4857.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de constitution de rente au capital de 3950 francs 62 centimes, offert en donation par le S Caperon, au nom et comme héritier du S. Terillon-Dupré, à l'hospice de Bar-sur-Seine, département de l'Aube. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4858.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de payer au profit des pauvres de la Rochette (Mont-Blanc) une somme de 450 liv. tournois [444 francs 44 centimes], pour se libérer du capital et des intérêts d'une rente de 25 liv. de Savoie. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4859.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Verlaine (Ourte), environ 152 ares 57 centiares de terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4860.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectares de terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 20 Sep

(N.° 4861.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par deux anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Jette et Gaushoren (Dyle), deux rentes en grains, l'une de 50 setiers et demi d'épeautre, et l'autre de 7 setiers d'avoine; 2. au profit des pauvres de Zellick même département, 51 ares 11 centiares de terre emphytéosés pour le rendage annuel de 32 francs 65 centimes. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.°4862.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Caluso, arrondissement de Chivas, département de la Doire. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.o 4863.) DéCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire d'Asti, département de Marengo. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N. 4864.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires annuelles à San-Fruttuoso, arrondissement et département de Gênes. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N. 4865.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2297 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N. 4866.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède aux S Lassale, Disset, Massebian et Dangnac, formant la compagnie dite Lassale, deux arrondissemens situés dans le département de l'Aveyron, commune d'Aubin, pour y extraire et traiter les sulfates d'alumine et de fer. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4867.) DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde aux S.TS Flauguergues et Slack une permission provisoire de six mois, à l'effet de continuer leurs travaux relatifs à l'extraction des sulfates d'alumine et de fer, dans un arrondissement situé au département de l'Aveyron. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N. 4868.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de Gray (Haute-Saone), par la De Legrand, de ce qui lui resterait dû lors de son décès sur un billet de 500 francs. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4869.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 2100 francs, faits par le S Cruaghe aux pauvres de Saint-Chamassy, département de la Dordogne. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4870.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D." Desmolins, le premier à l'hôteldieu de Reims (Marne), d'un capital de 200 livres ; le deuxième, à l'hospice de Saint-Marcoul, d'un capital de 150 livres; le troisième à l'hôpital général de la même ville, d'un capital de 100 livres; et le quatrième, aux dames sacristines des trois hospices ci-dessus désignés, du restant net de sa succession, après le paiement des legs particuliers et des frais. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4871.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par les S. et D. Lefèvre, d'abandonner tous leurs biens immeubles, pour être admis à l'hospice de Beaumont-sur-Oise, département de Seine-et-Oise. (Schön