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» ordonner de vous rendre dans mon cabinet, afin de vous >> faire connaître la résolution que moi et l'Impératrice, ma » très-chère épouse, nous avons prise. J'ai été bien aise que les rois, reines et princesses, mes frères et sœurs, beaux» frères et belles-sœurs, ma belle-fille, et mon beau-fils, » devenu mon fils d'adoption, ainsi que ma mère, fussent » présens à ce que j'avais à vous faire connaître.

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>> La politique de ma monarchie, l'intérêt et le besoin » de mes peuples, qui ont constamment guidé toutes mes » actions, veulent qu'après moi je laisse à des enfans, hé»ritiers de mon amour pour mes peuples, ce trône où la >> Providence m'a placé. Cependant, depuis plusieurs années, >> j'ai perdu l'espérance d'avoir des enfans de mon mariage » avec ma bien-aimée épouse l'Impératrice Joséphine; c'est » ce qui me porte à sacrifier les plus douces affections de » mon cœur, à n'écouter que le bien de l'Etat et à vouloir la » dissolution de notre mariage.

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» Parvenu à l'âge de quarante ans, je puis concevoir l'espérance de vivre assez pour élever dans mon esprit et » dans ma pensée les enfans qu'il plaira à la Providence de » me donner. Dieu sait combien une pareille résolution » a coûté à mon cœur; mais il n'est aucun sacrifice qui soit » au-dessus de mon courage, lorsqu'il m'est démontré qu'il >>> est utile au bien de la France.

» J'ai le besoin d'ajouter que, loin d'avoir jamais eu à » me plaindre, je n'ai au contraire qu'à me louer de l'at>>tachement et de la tendresse de ma bien-aimée épouse: » elle a embelli quinze ans de ma vie; le souvenir en res» tera toujours gravé dans mon cœur. Elle a été couronnée » de ma main je veux qu'elle conserve le rang et le titre d'Impératrice; mais surtout, qu'elle ne doute jamais de » mes sentimens, et qu'elle me tienne toujours pour son » meilleur et son plus cher ami. »

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Sa Majesté l'Empereur et Roi ayant cessé de parler, sa

Majesté l'Impératrice - Reine a pris la parole en ces

termes :

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« Avec la permission de notre auguste et cher époux, » je dois déclarer que, ne conservant aucun espoir d'avoir » des enfans qui puisse satisfaire les besoins de sa politique et l'intérêt de la France, je me plais à lui donner >> la plus grande preuve d'attachement et de dévouement qui ait jamais été donnée sur la terre. Je tiens tout de » ses bontés; c'est sa main qui m'a couronnée; et, du haut » de ce trône, je n'ai reçu que des témoignages d'affection » et d'amour du peuple français.

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» Je crois reconnaître tous ces sentimens en consentant » à la dissolution d'un mariage qui désormais est un obs»tacle au bien de la France, qui la prive du bonheur » ‹l'être un jour gouvernée par les descendans d'un grand >> homme, si évidemment suscité la Providence pour » effacer les maux d'une terrible révolution, et rétablir » l'autel, le trône et l'ordre social. Mais la dissolution de >>mon mariage ne changera rien aux sentimens de mon » cœur : l'Empereur aura toujours en moi sa meilleure amie. » Je sais combien cet acte, commandé par la politique et » par de si grands intérêts, a froissé son coeur; mais l'un >> et l'autre nous sommes glorieux du sacrifice que nous » faisons au bien de la patrie.

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Sur quoi, leurs Majestés impériales et royales nous ayant demandé acte de leurs déclarations respectives, ainsi que du consentement mutuel qu'elles contiennent et que leurs Majestés donnent à la dissolution de leur mariage, comme aussi du pouvoir que leurs Majestés nous confèrent de suivre par-tout où besoin serait, et près de qui il appartiendrait, l'effet de leur volonté, nous prince archichancelier de l'Empire, déférant aux ordres et réquisitions de leurs Majestés, avons donné le susdit acte et dressé en conséquence le présent procès-verbal pour servir et valoir ainsi que de droit, auquel procès-verbal

leurs Majestés ont apposé leur signature, et qui, après avoir été signé par les rois, reines, princesses et prince présens a été signé par nous et contre-signé par le secrétaire de l'état de la famille impériale, qui l'a écrit de

sa main.

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Fait au palais des Tuileries, les jour, heure et an qus.

dessus.

Signé NAPOLÉON.

JOSEPHINE.

MADAME.
LOUIS.

JÉRÔME NAPOLÉON.

JOACHIM NAPOLÉON.

EUGÈNE NAPOLÉON.

JULIE.

HORTENSE.

CATHERINE.

PAULINE.

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CAROLINE.

CAMBACÉRÉS, Prince Archichancelier.

Le C. REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY.

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août. 1802;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil d'état, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance de ce jour;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions du 4 août 1802, DÉCRÈTE:

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ART. 1. Le mariage contracté entre l'Empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine, est dissous.

2. L'Impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'Impératrice-Reine couronnée.

3. Son douaire est fixé à une rente annuelle de deux millions. de francs sur le trésor de l'État.

4. Toutes les dispositions qui pourront être faites par I'Empereur en faveur de l'Impératrice Joséphine, sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs.

5. Le présent sénatus - consulte sera. transmis, par un message, à sa Majesté impériale et royale.

Les président et secrétaires, signé CAMBACÉRÉS, prince archichancelier de l'Empire, président; le général BEURNONVILLE, SEMONVILLE, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C. LAPLACE.

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MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais impérial des Tuileries, le 16 Décembre 1809.

Signé NAPOLÉON.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,

Signé CAMBACÉRÉS.

Le Grand-Juge Ministre de la

justice,

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état,

Signé DUC DE MASSA.. Signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 4841.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aliénation des Rentes sur particuliers dont la Caisse d'amortissement

est cessionnaire.

Au palais des Tuileries, le 9 Décembre 1809.

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NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS. ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des finances;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. La caisse d'amortissement est autorisée à aliéner, par voie d'enchères publiques, les rentes sur particuliers dont elle est cessionnaire par le décret du 5 mars 1806.

2. Lesdites ventes ne seront ouvertes que dans trois mois de la publication du présent; et les débiteurs des rentes auront, pendant ledit délai, la faculté d'en effecter le rachat en payant le capital d'après les bases suivantes,

SAVOIR:

De douze fois la rente, pour celles à prix d'argent sujettes à retenue;

De quinze fois la rente, pour celles à prix d'argent exemptes de retenue;

De dix-huit fois la rente, pour celles en denrées sujettes à retenue;

De vingt fois la rente pour celles en denrées exemptes de retenue.

Leurs soumissions seront même admises jusqu'à l'époque de la mise en vente des rentes qu'ils servent.

3. Pour l'évaluation des rentes en nature, il sera fait un prix commun des trois années 1806, 1807 et 1808, d'après ́

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