Christ a liées par son amour, assisteront à l'enterrement de celles qui décéderont, communieront à leur intention, feront dire une messe haute pour chacune d'icelle; elles assisteront aussi à l'enterrement des pauvres qu'elles auront servis, si la commodité le leur permet, et prieront Dieu pour le repos de leurs ames. Et afin que servans les pauvres elles ne s'oublient pas ellesmesmes, et que la charité qu'elles exercent en leur endroft soit bien ordonnée, et qu'elles en puissent recevoir les recompenses que nostre Seigneur leur promet en ce monde et en l'autre, elles auront un soin tout particulier de se maintenir tousiours en estat de grâce avec l'aide de Dieu, et pour cet effet elles détesteront et fuiront le péché mortel plus que le démon, et se garderont mesme, moyennant la grâce de Dieu, d'en faire aucun véniel à leur escient, particulièrement en tout ce qui regarde la chasteté; usant de toutes les précautions possibles pour la conserver; Feront leur possible de s'ajuster à l'employ de la journée qui a esté practiqué jusques à présent, nommément pour les heures du lever et du coucher, de l'oraison, des examens tant particuliers que généraux, des lectures spirituelles, confessions et communions, et du silence, notamment avant l'oraison du matin. Elles auront soin aussi de garder l'aniformité, autant qu'elles le pourront, à l'esgard du vivre, du vestir, du parler, du service des pauvres, et particulièrement de leur coiffure. Si elles espargnent de l'argent, elles le mettront en la bourse commune qui servira pour leur fournir les habits et autres nécessitez quand il en sera temps. Et pour mieux honorer notre Seigneur leur patron, elles auront en toutes leurs actions une droite intention de lui plaire, et tascheront de conformer leur vie à la sienne, particulièrement en sa pauvreté, son humilité, sa douceur, sa simplicité et sobriété. Et pour obvier à beaucoup d'inconvéniens, elles ne recevront rien de personne, et ne donneront aucune chose à qui que ce soit, sans en donner advis à la supérieure. Elles ne feront aucune visite hors celle des malades, et ne souffriront point qu'on en fasse chez elles, particulièrement les hommes, lesquels elles ne souffriront entrer dans leurs chambres. Allans par la rue, elles marcheront modestement et la veue basse, ne s'arresteront pour parler à personne particulièrement de divers sexe, s'il n'y a grande nécessité, et encore faudra-t-il qu'elles coupent court et expédient promptement, Elles ne sortiront point de la maison sans la permission de la supérieure ou autre qui sera députée, et au retour elles se représ senteront à elle et lui rendront compte de leur voyage, Elles n'envoyeront point de lettres, ni ouvriront celles qu'on leur aura escrites sans la permission de leur supérieure. Elles ne s'amuseront point à parler à la porte avec les externes, non plus que dans les maisons, sans permission. Elles seront soigneuses d'aller du moins tous les mois en la maison de la communauté pour communicquer, avec la supérieure, de tous leurs employs, et s'y rendront toutes les fois qu'elles y seront mandées, pourveoyant auparavant aux besoins des malades. Elles se souviendront qu'elles s'appellent filles de la Charité, c'est-à-dire, filles qui font profession d'aimer Dieu et le prochain, et partant qu'outre l'amour souverain qu'elles doivent avoir pour Dieu, elles doivent excelfer dans la dilection du prochain, notamment de leurs compagnes; selon cela elles fuiront toute froideur et aversion à leur esgard, comme aussi les amitiés particulières, et attaches à quelques-unes d'entre elles, ces deux extrémitez vicieuses estans les sources de la division et la ruine d'une compagnie et des particuliers, lesquels s'y entretiennent. et s'y amusent; et s'il arrive qu'elles se soient donné sujet de mortification l'une à l'autre, elle s'entre-demanderont pardon au plus tard le soir avant se coucher. De plus elles se représenteront que l'on les nomme servantes des pauvres, qui, selon le monde, est une des plus basses conditions, afin de se tenir tousiours dans la basse estime d'elles-mêmes, rejettant promptement la moindre pensée de vaine gloire qui leur passeroit par l'esprit pour avoir ouy dire du bien de leurs employs, se persuadans que c'est à Dieu à qui tout l'honneur est deu, puisque lui en est l'autheur. Et comme leurs employs sont la pluspart fort pénibles et les pauvres qu'elles servent un peu difficiles, jusques-là que quelquefois elles en peuvent recevoir des reproches, lors mesme qu'elles ont le mieux fait à leur esgard, elles tascheront de tout leur possible de faire bonne provision de patience, et prieront tous les jours notre Seigneur qu'il leur en donne abondamment et leur face part de celle qu'il a exercée envers ceux qui le calomnioient, souffletoient, flagelloient et crucifioient. Elles seront fort fidèles et exactes à observer le présent réglement, et ensemble les louables coustumes én la manière de vivre qu'elles ont gardées jusques à maintenant, particulièrement celles qui regardent leur propre perfection. Elles se souviendront néanmoins qu'il faut tousiours préférer à leurs praticques de dévotion le service des pauvres quand la nécessité ou l'obéissance les y appelle, se représentans qu'en 'ce faisant elle quittent Dieu pour Dieu. Et afin qu'il plaise à Dieu leur faire la grâce d'accomplir toutes ces choses, elles se confesseront et communieront tous les dimanches et principales festes de l'année, ès paroisses ou hôpitaux où elles se trouveront, et feront les exercices spirituels tous les ans, à la maison de leur communauté, autant qu'elles le pourront. Signé le cardinal de RETZ, archevesque de Paris. Par Monseigneur, GAULTRAY. Collationné et trouvé conforme à l'original déposé aux archives impériales, , par moi garde desdites archives: en foi de quoi j'ai fait apposer le sceau desdites archives, et signé. A Paris, le 8 Août 1809, DAUNOU. Pour copie conforme : Le Ministre des cultes, Comte de l'Empire, Signé BIGOT DE PRÉAMENEU. Certifié conforme : Le Ministre Secrétaire d'état, signé Hugues B. MARET. (N. 4839.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tarif des Droits dus aux Avocats au Conseil d'état, pour les Affaires sur lesquelles le Conseil du sceau des Titres est appelé à délibérer. Au palais des Tuileries, le 4 Décembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire nous ayant présenté un rapport du conseil du sceau des titres, ayant pour objet de fixer les droits dus aux avocats en notre Conseil d'état pour les affaires instruites en notredit conseil du sceau; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. Les droits dus aux avocats en notre Conseil d'état pour les affaires sur lesquelles le conseil du sceau des titres est appelé à délibérer, sont fixés conformément au tarif ci-annexé. 2. Notre conseil du sceau des titres est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE Bassano. TARIF des Droits dus aux Avocats pour les Affaires sur lesquelles le Conseil du sceau est appelé à délibérer. SECTION Ire Poursuite d'expédition des Lettres-patentes. ART. I.er Les frais de poursuite d'expédition de lettres-patentes pour les chevaliers, sont fixés à.......... sof ooc II. Les frais de poursuite d'expédition de lettres-patentes pour les barons et pour les comtes, sont fixés à 150. 00. III. Les frais de poursuite d'expédition de lettrespatentes pour les ducs, sont fixés à....... .... 300.00. Et ce, non compris les déboursés, avances, ports de lettres, &c. SECTION II. Poursuite d'expédition des Actes de constitution des Dotations faites par sa Majesté. IV. Les frais de poursuite de l'acte de constitution des dotations de 2,000 francs sont fixés à.... V. Les frais de poursuite de l'acte de constitution des dotations au-dessus de 2,000 francs jusqu'à 4,000 francs inclusivement, sont fixés à. .. 100. 00, VI. Les frais de poursuite de l'acte de constitution des dotations au-dessus de 4,000 francs, sont fixés à.... 150. 00. Les frais de poursuite de certificats d'inscription, tant pour l'héritier d'une dotation que pour la veuve poursuivant la fixation de sa pension sur une dotation, sent fixés à la moitié des sommes portées dans les trois articles précédens, suivant le montant des dotations sur lesquelles s'exerce le droit d'hérédité ou de pension. SECTION III. Des Actes qui doivent être frappés par la Taxation, et dont l'ensemble s'applique aux demandes et poursuites de Majorats, et à toutes les espèces de demandes qui, aux termes des Statuts et Décrets, peuvent être dans le cas d'être soumises au Conseil, hors celles prévues dans la 1" et la 2. Section. VII. Pour la consultation et l'examen des pièces avant de dresser la requête, il sera alloué... VIII. La requête ne pourra, dans aucun cas, excéder quatre rôles: chaque rôle, au nombre de lignes et de syllabes fixé par le réglement du Conseil d'état, sera taxé à.. sof oo S. 00. .... IX. La copie des pièces, quand il sera nécessaire qu'elles restent annexées à la production, et qu'elles ne pourront être produites en original ou en expédition, chaque rôle, y compris la collation et le certificat de conformité à l'original, sera taxé à................ ... X. Pour la vacation au secrétariat, à l'effet de faire la production, 'il sera alloué... XI. Pour la vacation au secrétariat, à l'effet de retirer l'acte indicatif délivré par le prince archichancelier, le présenter à la régie de l'enregistrement, le rapporter au secrétariat général du conseil, et en retirer l'expédition qui doit être transcrite au bureau des hypothèques..... 25. 00. XII. Pour la requête à laquelle est joint l'acte indicatif transcrit aux hypothèques, tendant à la délivrance des lettres-patentes, y compris les soins et démarches pour avoir fait transcrire l'acte indicatif..... XIII. Pour la vacation à l'effet de retirer les lettrespatentes.... XIV. Pour la vacation à l'effet de retirer les pièces, il sera alloué..., ...... XV. Pour la vacation chez M. le procureur général, il sera alloué 10 francs pour chaque enregistrement dans chaque cour et tribunal et bureau d'hypothèques; dans ladite vacation est compris le paiement de toutes les a. 5o. 10. 00. 50. 00. 10. 00. 10. 00 |