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(N.° 4802.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de pré, d'un moulin, d'une maison et d'effets mobiliers, offerts par la D. Kserbe, veuve du S.' Klo, à l'hospice de Port-Liberté (Morbihan), aux charges , clauses et conditions imposées en l'acte de donation. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.: 480 3.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.' Levacher, d'abandonner à l'hospice civil de Besançon (Doubs), 1. tous ses meubles et effets, 2.' sa pension ecclésiastique de 333 francs 38 centimes , 3.° une rente viagère de 265 francs, 4. quarunte louis et deux billets de la banque de France de 500 francs chacun. (Schönbrunn, 29 Août 1809.).

(N.° 4804.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1: d'une somme de 1000 francs , offerte par la veuve Vestras, pour l'admission de la veuve Quertinier dans l'hospice de Cantimpret de Mons (Jemmape); 2.° d'une pareille somme de 1000 francs , offerte par la nommée Carion, pour son admission à l'hospice des Houppelines de la même ville. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4805.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 30 ares 42 centiares de pré, et quatre rentes, l'une de 4 setiers de seigle, et les trois autres produisant ensemble un intérêt annuel de 61 francs 67 centimes. (Schönbrunn,

29

Août

(N° 4806.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission

administrative de l'hospice de Craponne (Haute-Loire), à recevoir, pour le reste de sa vie, la D.". Mosnier, sous Poffre qu'elle fait, 1, de verser dans les greniers de l'hospice environ 800 boisseaux métriques de seigle, 2. de faire payer à l'époque de son décès 406 autres boisseaux du même blé, 3.0 de construire à ses frais une chambre elle sera logée , et dont le mobilier restera à l'établissement, 4. de concourir de tous ses moyens aux soins à donner aux malades. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4807.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 3000 francs, offerte par une personne qui veut rester incannue, à l'hospice civil de Tonnerre, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.°4808.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Hertaing (Jemmape), un immeuble produisunt annuellement 118 fr. si centimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N.° 4809.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par des anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Cortemberg (Dyle), une rente d'un hectolitre 2 décalitres 4 litres de seigle, 'et 79 ares 23 centiares de terre. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

( N.° 4810.) DÉCRET IMPÉRIAL qui antorise l'acceptation

de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des hospices de Liége (Ourte), une rente de 59 francs 57 centimes,

centimes , provenant

d'une

corporation supprimée. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N.° 4811.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 6 hectares de terre celés au domaine. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N: 4812.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme , de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente de 24 rasières de seigle et 9 florins (16 francs 32 centimes], celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4813.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S. Rodolf, de découvrir, au profit des pauvres de Halle (Dyle), une rente emphytéotique de 23 fr. 70 centimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N. 4814.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre fuite par une personne qui veut rester inconnue , de découvrir, au profit du grand hôpital de Namur (Sambrek el-Meuse), plusieurs rentes, produisant ensemble un revenu annuel de 1013 francs 98 centimes en argent, et de 266 hec

tolitres environ en grains. (Schönbrunn, 29 Août 1809.). N.° 4815.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des offres faites par plusieurs anonymes , de découvrir, au profii des pauvres de Vilvorde (Dyle), 11 hectares 4 ares sz centiares de terre et pré, et une renté au capital de

634 francs 92 centimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.) (N.° 48 16.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par la D.". Tercelin, l'abandonner un can pital de 500 francs, pour son admission dans l'hospice de Cantimpret de Mons, département de Jemmape. (Schönbruin, 29 Août 1809.)

(N.° 4817:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pension annuelle de 120 fr. offerte par le S.' Cardonne, pour l'admission du S. Guillaume à l'hôpital de Provins, département de Seine-et-Marne. (Schönbrunn, 29 Août

1809.) N.° 4818.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir , au profit des pauvres de Pellemberg (Dyle), 9 hectares 9 ares 86 centiares de terre celés au domaine. (Schönbrunn, 29 Août

1809.) (N. 4819.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Aerstelaer (Deux-Nèthes), une redevance de huit mesures de seigle et 8 sous de Brabant, provenant d'une abbaye supprimée

. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4820.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une créance de 1250 francs (1500 liv. ljguriennes], offertes en donation par le S.' Orengo à l'hospice civil de Vintimille, département des Alpes-Maritimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 251.

(N.° 4821.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité

du département de la Vienne.

Au palais impérial de Fontainebleau, le 29 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; .

Nous avons créé et créons par les présentes, dans l'ancien couvent des Carmelites de Poitiers, un dépôt de mendicité pour le département de la Vienne:

En conséquence, nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS les dispositions suivantes :

ART. 1.'' Les bâtimens de l'ancien dépôt de mendicité de la Vienne, établi dans le.couvent des. Carmelites de la ville de Poitiers, seront rendus à leur destination et mis en état de recevoir trois cents inendiants de l'un et de l'autre sexe ; à l'effet de quoi, les condamnés et les détenus par mesure de haute police, qui y sont entretenus, en seront évacués sous le plus court délai.

2. Il sera pourvu aux dépenses à faire, tant pour réparer et disposér le local, que pour les frais de premier ameublement, au moyen,

1:o D’une somme de douze mille francs , réservée en 1808 et 1 809 pour concourir à ces dépenses par les budgets municipaux de Poitiers et Châtellerault, ci 12,000f cof IV. Série,

L

2.

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