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règles de la langue ou de l'art, ou les innovations heureuses; elle ne négligera aucun des détails propres à faire connaître les exemples à suivre et les fautes à éviter.

9. Ces critiques seront rendues publiques par la voie de l'impression.

Les travaux de chaque classe seront remis par son président au ministre de l'intérieur, dans les quatre mois qui suivront la communication faite à l'institut.

IO. Notre ministre de l'intérieur nous soumettra, dans le cours du mois d'août suivant, un rapport qui nous fera connaître le résultat des discussions.

11. Un décret impérial décerne les prix.

TITRE III.

De la Distribution des Prix.

12. La première distribution des prix aura lieu le 9 novembre 1810, et la seconde distribution le 9 novembre 1819, jour anniversaire du 18 brumaire. Ces distributions se renouvelleront ensuite tous les dix ans, à la même époque de l'année.

13. Elles seront faites par nous, en notre palais des Tuileries, où seront appeles les princes, nos ministres et nos grands officiers, des députations des grands corps de l'État, le grand-maître et le conseil de l'université impériale, et l'institut en corps.

14. Les prix seront proclamés par notre ministre de l'intérieur; les auteurs qui les auront obtenus, recevront de notre main les médailles qui en consacreront le souvenir.

15. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE Bassano.

(N.°4800.) DÉCRET IMPÉRIAL qui dissout l'état-major de l'Armée d'Allemagne, et déclare le prince de Neuchâtel Major-général de l'Armée d'Espagne.

Au palais des Tuileries, le 28 Novembre 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c.

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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ART. 1. A dater du 1. décembre prochain, toute la correspondance relative à l'armée d'Allemagne passera au ministre de la guerre l'état-major de cette armée sera dissous, et le prince de Neuchâtel cessera d'y exercer les fonctions de major-général.

2. A dater de cette époque, le prince de Neuchâtel sera déclaré major-général de l'armée d'Espagne : il recevra la correspondance de cette armée, et transmettra nos ordre s; notre ministre de la guerre conservant néanmoins la correspondance du corps d'armée de Catalogne, et transmettant nos ordres audit corps.

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3. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du pré-` sent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

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(N.° 4801.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par la D. Lagleyre à l'hospice de Castel-Jaloux (Lot-et-Garonne); 2. de deux Legs de 1000 francs chacun, faits au même hospice par les D. Joret et Soulier. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N.° 4802.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré, d'un moulin, d'une maison et d'effets mobiliers, offerts par la D. Kserbe, veuve du S. Klo, à l'hospice de Port-Liberté (Morbihan), aux charges, clauses et conditions imposées en l'acte de donation. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N. 4803.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Levacher, d'abandonner à l'hospice civil de Besançon (Doubs), 1. tous ses meubles et effets, 2. sa pension ecclésiastique de 333 francs 38 centimes, 3. une rente viagère de 265 francs, 4. quarante louis et deux billets de la banque de France de 500 francs chacun. (Schönbrunn, 29 Août 1809.),

(N.° 4804.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 1000 francs, offerte par la veuve Vestras, pour l'admission de la veuve Quertinier dans l'hospice de Cantimpret de Mons (Jemmape); 2. d'une pareille somme de 1000 francs, offerte par la nommée Carion, pour son admission à l'hospice des Houppelines de la même ville. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4805.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 30 ares 42 centiares de pré, et quatre rentes, l'une de 4 setiers de seigle, et les trois autres produisant ensemble un intérêt annuel de 61 francs 67 centimes. (Schönbrunn, 29 Août

(N.° 4806.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Craponne (Haute-Loire), à recevoir, pour le reste de sa vie, la De Mosnier, sous l'offre qu'elle fait, 1. de verser dans les greniers de l'hospice environ 800 boisseaux métriques de seigle, 2. de faire payer à l'époque de son décès 466 autres boisseaux du même blé, 3. de construire à ses frais une chambre où elle sera logée, et dont le mobilier restera à l'établissement, 4. de concourir de tous ses moyens aux soins à donner aux malades. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4807.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, offerte par une personne qui veut rester inconnue, à l'hospice civil de Tonnerre, département de l'Yonne. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4808.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres d'Hertaing (Jemmape), un immeuble produisant annuellement 118 fr. 51 centimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4809.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Cortemberg (Dyle), une rente d'un hectolitre 2 décalitres 4 litres de seigle, et 79 ares 23 centiares de terre. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4810.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des hospices de Liége (Ourte), une rente de 59 francs 57 centimes, provenant d'une corporation supprimée. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4811.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 6 hectares de terre celés au domaine. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4812.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente de 24 rasières de seigle et 9 florins [16 francs 32 centimes], celés à la régie du domaine. ( Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4813.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S! Rodolf, de découvrir, au profit des pauvres de Halle (Dyle), une rente emphyteotique de 23 fr. 70 centimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4814.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit du grand hôpital de Namur (Sambre et-Meuse), plusieurs rentes, produisant ensemble un revenu annuel de 1013 francs 98 centimes en argent, et de 266 hectolitres environ en grains. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4815.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Vilvorde (Dyle), 11 hectares 4 ares 57 centiares de terre et pré, et une rente au capital de 634 francs 92 centimes. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4816.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la D." Tercelin, d'abandonner un capital de 500 francs, pour son admission dans l'hospice de Cantimpret de Mons, département de Jemmape. (Schön

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