résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires; SAVOIR :

Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protec teur de la Confédération du Rhin, M. Jean-Baptiste Nom père, comte de Champagny, duc de Cadore, grand-aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de Saint-André de Russie, grand dignitaire de l'ordre des Deux-Siciles, grand'croix des ordres de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, des ordres de Saint-Joseph de Würtzbourg, de la fidélité de Bade, de l'ordre de Hesse-Darmstadt, son ministre des relations extérieures ;

Et sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, M. le prince Jean de Liechtenstein, chevalier de l'ordre de la toison d'or, grand'croix de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, chambellan, maréchal des armées de sadite Majesté l'Empereur d'Autriche, et propriétaire d'un régiment de hussards à son service;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

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II

ART. 1. Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, et sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.

2. La présente paix est déclarée commune à sa Majesté le Roi d'Espagne, sa Majesté le Roi de Hollande, sa Majesté le Roi de Naples, sa Majesté le Roi de Bavière, sa Majesté le Roi de Würtemberg, sa Majesté le Roi de Saxe, sa Majesté le Roi de Westphalie, S. A. Em. le prince primat, à LL. AA. RR. le grand-duc de Bade, le grand-duc de

Berg, le grand-duc de Hesse-Darmstadt, et le grand-duc de Würzbourg, et à tous les princes et membres de la Confédération du Rhin, alliés de sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, dans la présente guerre.

3. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohêine, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession, et aux propriétés soit domaniales, soit possédées par eux à titre particulier, que ces pays renferment.

1. Il cède et abandonne à sa Majesté l'Empereur des Français, pour faire partie de la Confédération du Rhin, et en être disposé en faveur des souverains de la Confédération,

Les pays de Salzbourg et de Berchtolsgaden, la partie de la Haute-Autriche située au-delà d'une ligne partant du Danube auprès du village de Strass, et comprenant Weizenkirch, Wiedersdorff, Michelbach, Greist, Muckenhoffen, Helft, Jeding, de là la route jusqu'à Schwanstadt, la ville de Schwanstadt sur l'Alter, et continuant en remontant le cours de cette rivière et du lac de ce nom, jusqu'au point où ce lac touche la frontière du pays de Salzbourg.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche conservera la propriété seulement des bois dépendans du Salz Cammer-Gut et faisant partie de la terre de Mondsee, et la faculté d'en exporter la coupe, sans avoir aucun droit de souveraineté à exercer sur ce territoire.

2.° Il cède également à sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, le comté de Gorice, le territoire de Montefalcone, le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole avec ses enclaves sur le golfe de Trieste, le cercle de Willach en Carinthie, et tous les pays situés à

la droite de la Save, en partant du point où cette rivière sort de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir, partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le littoral hongrois, I'Istrie autrichienne ou district de Castua, les îles dépendantes des pays cédés et tous autres pays, sous quelque dénomination que ce soit, sur la rive droite de la Save, le talweg de cette rivière servant de limite entre les deux États;

Enfin la seigneurie de Radzun enclavée dans le pays des Grisons.

3.o I cède et abandonne à sa Majesté le Roi de Saxe les enclaves dépendantes de la Bohême et comprises dans le territoire du royaume de Saxe, savoir, les paroisses et villages de Guntersdorff, Taubentranke, Gerlachsheim, Leukersdorff, Schirgiswalde, Vinkel, &c.

4. Il cède et abandonne à sa Majesté le Roi de Saxe, pour être réunis au duché de Varsovie, toute la Gallicie occidentale ou nouvelle Gallicie, un arrondissement autour de Cracovie, sur la rive droite de la Vistule, qui sera ci-après déterminé, et le cercle de Zamosc dans la Gallicie orientale.

L'arrondissement autour de Cracovie sur la rive droite de la Vistule, en avant de Podgorze, aura par-tout pour rayon la distance de Podgorze à Wieliczka; la ligne de démarcation passera par Wieliczka, et s'appuiera à l'ouest sur la Scawina, et à l'est sur le ruisseau qui se jette dans la Vistule à Brzdegy.

Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartiendront en commun à l'Empereur d'Autriche et au Roi de Saxe. La justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura de troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels autrichiens de Wieliczka pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être

tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.

Il pourra être fait, entre sa Majesté l'Empereur d'Autriche et sa Majesté le Roi de Saxe, une fixation de limites telle, que le San, depuis le point où il touche le cercle de Zamosc jusqu'à son confluent dans la Vistule, serve de limite aux deux États.

5. Il cède et abandonne à sa Majesté l'Empereur de Russie, dans la partie la plus orientale de l'ancienne Gallicie, un territoire renfermant quatre cent mille ames de population, dans lequel la ville de Brody ne pourra être comprise. Ce territoire sera déterminé à l'amiable entre les commissaires des deux Empires.

4. L'ordre teutonique ayant été supprimé dans les États de la Confédération du Rhin, sa Majesté l'Empereur d'Autriche renonce, pour S. A. I. F'archiduc Antoine, à la grande maîtrise de cet ordre dans ces États, et reconnaît la disposition faite des biens de l'ordre situés hors du territoire de l'Autriche. Il sera accordé des pensions aux employés de l'ordre.

5. Les dettes hypothéquées sur le sol des provinces cédées et consenties par les Etats de ces provinces, ou résultant des dépenses faites pour leur administration effective, suivront seules le sort de ces provinces.

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6. Les provinces restituées à sa Majesté l'Empereur d'Autriche seront administrées à son compte par les autorités autrichiennes, à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et les domaines impériaux à compter du 1. novembre prochain, quelque part qu'ils soient situés. Il est bien entendu toutefois que l'armée française prendra dans le pays ce que ses magasins ne pourront lui fournir pour la nourriture des troupes, l'entretien des hôpitaux, ainsi que ce qui sera nécessaire pour l'évacuation de ses malades et de ses magasins.

Il sera fait par les hautes parties contractantes, un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre, précédemment imposées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées ; arrangement en conséquence duquel la levée desdites contributions cessera entièrement à compter du jour de l'échange des ratifications.

7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage à ne mettre aucun empêchement au commerce d'importation et d'exportation de l'Autriche par le port de Fiume, sans que cela puisse s'entendre des marchandises angiaises ou provenant du commerce anglais. Les droits de transit seront moindres pour les marchandises ainsi importées ou exportées, que pour celles de toute autre nation que la nation italienne.

On examinera s'il peut être accordé quelques avantages au commerce autrichien dans les autres ports cédés par présent traité.

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8. Les titres domaniaux, archives, les plans et cartes des pays, villes et forteresses cédés, seront remis dans l'espace de deux mois après l'échange des ratifications.

9. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, s'engage à acquitter les intérêts annuels et arriérés des capitaux placés, soit sur le Gouvernement, soit sur les États, la banque, la loterie et autres établissemens publics, par les sujets, corps et corporations de la France, du royaume d'Italie et du grand-duché de Berg.

Des mesures seront prises pour acquitter aussi ce qui est dû au mont Sainte-Thérèse, devenu le mont Napoléon, à Milan.

10. Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage à faire accorder un pardon plein et entier aux habitans du Tyrol et du Vorarlberg qui auront pris part à l'insurrection, lesquels ne pourront être recherchés ni dans leurs personnes ni dans leurs biens.