terres, près et bois, situés sur les territoires de Bergh, Elewvt et Wierde, arrondissement de Bruxelles, aussi département de la Dyle, et comprenant 29 hectares 45 ares 53 centiares : lesdits biens produisant un revenu de dix mille cent quatre-vingt-trois francs. Signées par sa Majesté l'Empereur et, Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 13 Octobre suivant. : LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Jean-Antoine-Claude-Adrien Demun, chambellan de sa Majesté l'Empereur et Roi, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens suivans, savoir le château de Lumigny, les fermes de la Basse-Cour, de la Grande- Maison, et de la Ville-du-Bois, et les bâtimens, granges, jardins, terres, prés en dépendans; le tout comprenant environ 380 hectares, et faisant partie du domaine de Lumigny; la ferme de Champlet, ses bâtimens et 63 hectares de terre, situés commune de Lumigny, arrondissement de Coulommiers, département de Seine-et-Marne: lesdits biens produisant un revenu de douze mille deux cent soixante-deux francs soixante-seize centimes. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du scean tenant, le 13 Octobre suivant. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre-Charles-Martin Chassiron, maître des comptes, membre de la légion d'honneur, et érection du majorat dont la dotation consiste dans le domaine de l'Angle-Suiré, et les métairies de la Corbière et de la Pampinerie; le tout composant un seul ténement de terres et prairies, contenant environ 235 hectares, situés communes de Nuaillé et Saint-Jean-de-Liversay, arrondissement de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure: lesdits biens produisant un revenu de cinq mille francs.— Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 13 Octobre suivant. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Louis-Henri Janzé, et érection du majorat dont la dotation consiste dans les biens ci-après désignés, savoir : le château de Blain, le parc et la prairie, un moulin à eau, un autre à vent; le grand moulin de Galais, l'étang de Saint-Roch, la forêt de la Groulaye, et le bois de Beaumont; le tout comprenant 539 hectares 50 ares, et composant la terre de Blain, située sur les communes de Blain, Plesse-Fusnay et Vigneux, arrondissement de Savenay, département de la Loire-Inférieure : tous ces biens produisant huit mille cent francs de revenu. Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 13 Octobre suivant. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Barthélemi-François Rolland-de-Chainbaudoin, préfet du département de l'Eure, et érection du majorat dont la dotation consiste dans la ferme de Fromonvilliers, avec ses bâtimens, cours et jardin, granges, écuries, vacherie et bergeries; 5 hectares de bois taillis, et 200 hectares de terre en cent quarantecinq parties: le tout situé au hameau de Fromonvilliers, commune d'Autrui, canton d'Outarville, arrondissement de Pithiviers, département du Loiret, et produisant cinq mille francs de revenu. -Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 13 Octobre 1809. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Jean Malet, maire de Sorges, arrondissement de Périgueux, et érection du majorat dont la dotation consiste en une maison, cour, jardin, prés, contenant environ 8 hectares; trois domaines attenans, l'un nommé de Jaubertie, contenant 36 hectares; l'autre, la Potardie, de 40 hectares; et le troisième, de Perat, aussi de 40 hectares, avec les bâtimens de ces domaines : le tout situé dans l'arrondissement de Périgueux, département de la Dordogne, et produisant six mille francs de revenu.-Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 13 Octobre suivant. LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Raimond-Aimeri-Philippe-Joseph Montesquiou-Fézensac, chevalier, capitaine au 28. régiment d'infanterie de ligne, et érection du majorat dont la dotation consiste en une inscription au grand-livre de la dette publique, cinq pour cent consolidés, au nom de l'impétrant et de son épouse, numérotée 53,540, registre D, de la somme de cinq mille francs (immobilisée le 23 Mars 1809, suivant un certificat du directeur du grand-livre, numéroté 18). Signées par sa Majesté l'Empereur et Roi, en son quartier général de Schönbrunn, le 29 Septembre 1809; et scellées, le Conseil du sceau tenant, le 13 Octobre suivant. Pour extrait conforme: Le Secrétaire général du Conseil du sceau des Titres, (N.° 4781.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 197 francs 53 centimes [200 livres tournois], offerte en donation par le S Chaternet à l'hôpital général Saint-Bernard d'Avignon, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 29 Août 1809.) (N.° 4782.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1000 florins rhénans [2154 francs 88 centimes], faite par le S. Niesen à l'hospice des orphelins de Trèves, département de la Sarre. (Schönbrunn, 29 Août, 1809.) (N.° 4783.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de quatre pièces de vigne, évaluées ensemble à 300 francs de principal, offertes en donation par les S. et D. Hebert à l'hospice civil de Bar-sur-Ornain, département de la Meuse. (Schönbrunn, 29 Août 1809.) (N.° 4784.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs contrats de rentes constituées, formant un capital de 10,000 francs, offerts en donation par le S Pipet à l'hospice d'Yssengeaux, département de la Haute-Loire. (Schön (N. 4785.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 942 francs 92 centimes, faite par une personne qui veut rester inconnue aux pauvres de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine. (Schönbrunn, 29 Août 1809.) (N.° 4786.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une portion de jardin estimée 44 francs de principal, offerte en donation par le S Couet, en faveur de l'établis sement formé à Noyen (Sarthe) pour le soulagement des malades pauvres et l'instruction des enfans des familles indigentes de cette commune. (Schönbrunn, 29 Août 1 809.) (N.° 4787.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Garren d'une partie de ses biens à l'hospice de Tarbes, département des Hautes-Pyré nées. (Schönbrunn, 29 Août 1809.) (N.° 4788.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 6350 francs de capital, offerte en donation par le S Pouderoux aux hospices de Beaucaire, département du Gard, aux conditions imposées en l'acte de donation. (Schönbrunn, 29 Août 1809.) BULLETIN DES LOIS. N.° 249. (N.° 4789.) TRAITÉ DE PAIX conclu entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confedération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, et sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Nous AVONS PROCLAMÉ et PROCLAMONs loi de l'État le traité de paix conclu entre nous et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, à Vienne le 14 octobre 1809, dont les ratifications ont été échangées à Vienne le 20 octobre, et dont il a été donné connaissance au Sénat le 28 du même mois, duquel traité la teneur suit : SA Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, et sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du desir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont |