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BULLETIN DES LOIS.

N.° 242.*

(N.o 4485.) DÉCRET' IMPÉRIAL contenant Proclamation

de Brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1809.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 18 Juillet 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ. RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

Vu l'article 6 du titre I." de la loi du 25 mai 1791, l'article 1.'' de l'arrêté du Gouvernement du s vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés :

1.° Le S.' Barthélemi Barrou-Canson , fabricant de papier, à Annonay, département de l'Ardèche, auquel il a été délivré, le 14 avril 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'application à la fabrication du papier , d'un principe colorant d'une égalité parfaite, et d'une fixité à toute épreuve';

* Voyez un Errata à la fin de ce numéro. 2.

IV Série,

2.° Les S." Jacker frères, demeurant à Paris, rue des Deux-Portes, n.° 10, auxquels il a été délivré, le 22 avril 1809, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la fabrication des chasses de lunettes à lire , par le moyen de l'emporte-pièce, du découpoir et du balancier;

3.° Le S.' François-Nicolas Hénault, propriétaire, domicilié à Douai, département du Nord, auquel il a été délivré, le 22 avril 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une cheminée économique propre à la consommation de la houille , et qu'il appelle cheminée du Nord ;

4.° Le S.' Zacharie Adam, domicilié à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 22 avril 1809, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addition et de changement aux appareils distillatoires de son frère Edouard Adam, auquel il succède conjointement avec ses frères, sous la qualité d'héritiers bénéficiaires, et en vertu de l'autorisation qu'ils en ont reçue par le traité conclu entre eux et les créanciers de la succession;

5.° Les S." Dervieu et Piaud, domiciliés à Saint-Etienne, département de la Loire, auxquels il a été délivré, le 6 mai 1809, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un métier propre à fabriquer le fond de dentelle;

6.° Le S.' Duval, demeurant à Paris, barrière de Clichy, n.° 5, auquel il a été délivré, le 13 mai 1809,

mai 1809, le certificat de sa deinande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour divers procédés relatifs, soit à la construction des armes à feu, soit à la manière de s'en servir ;

7: Le S. Albert Sakosky, demeurant à Paris, galeries du Palais-Royal, n.° 10, auquel il a été délivré, le 13 mai 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d’invention de cinq ans, pour une forme mécanique propre à alonger, élargir et agrandir la chaussure , sụivant les incom inodités ou la conformation des pieds ;

8.° Le S. Marcel, demeurant à Paris, rue de Malte, n.° 6, auquel il a été délivré, le 19 mai 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un appareil propre à tirer parti des vapeurs qui se dégagent de la tourbe pendant la carbonisation; 9.9

· Le S.' Couder, demeurant à Paris, place Baudoyer , n.° 6, auquel il a été délivré, le 6 mai 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une préparation qu'il applique sur le papier orduaire, et que, par cette raison, il appelle papier syrien ; :

10.° Les S." Pouillot, Fayolle et Hillin; demeurant & Paris, faubourg du Temple, 11.° 28", auxquels il a été délivré, le 2 juin 1809, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine à faire le tricot à jour, appelé tricot de Berlin , toile d'araignée, æil de perdrix, or

11.° Les S." Albert et Martin , đemeurant à Paris, rue du faubourg Saint-Denis, n.° 67, auxquels il a été délivré, le 2 juin 1809, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à feu et à vapeurg à double effet ;

12.° Le. S.' Desouches, serrurier, demeurant à Paris , rue de Verneuil, n.18, auquel il a été délivré, le 2 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour des lits portatifs en fer, dont le brevet d'invention lui a été accordé le 17 pluviôse an XII;

13.° Le S.' Lange, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoye, n.° 19, auquel il a été délivré, le 2 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une nouvelle lampe à double courant d'air, qu'il appelle mélas-statique ;

14.° Le S:' Keyser-Delisle, demeurant à Paris, vieille rua du Temple, n.° 123 , auquel il a été délivré, le 9 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un instrument de musique auquel il donne le nom de harpe harmon.co-forté;

is.° Le S.' Elzéar- Degrand, domicilié à Marseille, rue Paradis , n.° 87, auquel il a été délivré, le 16 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour une machine destinée à couper des clous et à en frapper la tête en même temps ;

16.° Le S. Jean Dubois , fondeur, à Lyon, rue SaintJoseph, n.o 163, auquel il a été délivré, le 16 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet de cinq ans, pour le perfectionnement du briquet pneumatique;

17.° Le S.' Richard Ward, de New York, capitaine et armateur du navire américain le Mentor, faisant élection de domicile à Paris, hôtel de l'Empire, rue Cérutti, auquel il a été délivré, le 23 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un nouveau moyen d'éclairer les boussoles de l'habitacle d'un vaisseau;

18.° Les S." Girard frères, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n.° 78, auxquels il a été délivré, le 23 juin 1809, l'attestation de leur demande d'un certificat d'addition et de changement à leur machine à vapeurs, dont le brevet d'invention leur a été accordé le 20 janvier 1809;

19.° Le S.' Main, négociant, à Niort, département des Deux-Sèvres, auquel il a été délivré, le 23 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une nouvelle manière d'apprêter les peaux d'agneaux et de chevreaux en mégie;

20.° Le S.' Derepas , demeurant à Paris , galeries du PalaisRoyal, n.o 23, auquel il a été délivré, le 30 juin 1809, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une composition particulière de briquets à phosphore.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus, und expédition de l'article qui le concerne.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition. 3. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉO N.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. .

(N: 4486.) DécRET IMPÉRIAL portant prorogation du

Délai accordé pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans les trois départemens de la Toscane.

Au camp impérial de Schönbrunn, le s Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.' Le délai accordé par le ci-devant gouverneur général de la Toscane, pour l'inscription des priviléges et hypothèques des trois départemens de la Toscane, lequel est expiré au 1.'' inai 1809, est prorogé d'une année à compter de la publication de notre présent décret.

2. Néanmoins les inscriptions qui auraient pu être prises valablement par des tiers, depuis ledit jour (1." mai 1809): jusqu'à la publication du présent décret, auront tout leur effet; et, en conséquence, les inscriptions prises en vertu de l'article précédent ne pourront leur être opposées. 3. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministra

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