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qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, et qui sont d'or au pal d'azur, chevronné de trois pièces du champ, bordure d'azur semée de besans d'or et d'argent alternatifs, franc-quartier des comtes ministres, chef des ducs de l'Empire, brochant sur le tout, et pour livrée , jaune, bleu et blanc;

Chargeons notre cousin le prince archichancelier de l'Em pire de donner communication des présentés au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres : cartel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau , en présence du conseil du sceau des titres.

Donné en notre quartier-général impérial de Schönbrunn, le is du mois d'août de l'an de grâce 1809.

Signé NAPOLÉON. Scellé le 13 Octobre 1809 , le prince archichancelier de l'Empire,

Signé CAMBACÉRÉS.
Enregistré au conseil du sceau des titres, R. D. F.• 36,

Signé le baron DUDON.
Transcrit sur les registres du Sénat, le 14 Octobre 1809,

Le chancelier du Sénat, signé C.“ LAPLACE.

(N.° 4767.) LETTRES-PATENTES qui conferent le Titre

de Duc à M. le Comte Fouché, Ministre de la police générale. Au quartier-général impérial de Schönbrunn, le 15 Août 1809.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir , SALUT. Les services signalés rendus à l'État et à nous par notre cher et bien-amé le sieur comte Fouché, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière , nous avons résolu de lui donner un nouveau témoignage de notre satisfaction pour l'activité et la vigilance qu'il a constaminent montrées dans le ministère de la police générale , auquel nous l'avons successivement appelé deux fois. Dans cette vue, nous avons , par notre décret du is août 1809, nommé notre cher et bien-amé le sieur comte Fouché l'un des Ducs de notre Empire, sous le titre de Duc d'Otrante: en conséquence, et en vertu dudit décret , ledit sieur Fouché s'étant retiré par-devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettrespatentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main , conféré et conférons à notre cher et bien-amé le sieur Joseph Fouché, sénateur, titulaire de la sénatorerie d'Aix, cointe de l’Empire, notre ministre de la police générale , grandaigle de la légion d'honneur, grand'croix de l'ordre royal de l'aigle d'or de Wurtemberg , âgé de quarante-sept ans ; le titre de Duc d'Otrante ; voulons que ce titre et les biens qui y sont, attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime , naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire , de notre autorité, par notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bien-amé le sieur Fouché et ceux de ses descendans appelés après lui à les recueillir, ainsi que le tiire auquel ils sont attachés ;

Autorisons notre cher et bien-amé le sieur Fouché à se dire et qualifier Duc d'Otrante en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en 110s inains le serment

er

prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1. mars 1808; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, et qui sont d'azur, à la colonne d'or, accolée d'un serpent du même, semé de cinq mouchetures d'hermine d'argent, deux, deux et úne, franc-quartier des comtes ministres, chef des ducs de l'Empire , brochant sur le franc-quartier, et pour livrée, or, bleu, blanc, rouge, couleurs nuancées ;

Chargeons notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres; enjoignons à notre grand-juge, ministre de la justice, d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferine et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire y a fait apposer , par nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres.

Donné en notre quartier-général impérial de Schönbrunn, le 15 du mois d'août de l'an de grâce 1809.

Signé NAPOLÉON.

Scellé le 13 Octobre 1809, le prince archíchancelier de l’Empire,

Signé CAMBACÉRÉS.

Enregistré au conseil du sceau des titres, R. D. F.• 39,

Signé le baron D UDON.

Transcrit sur les registres du Sénat, le 14 Octobre 1809.

Le chancelier du Sénat, signé C. LAPLACE.

(N.: 4768.) LETTRES-PATENTES qui confèrent le Titre de

Duc à M. le Comte Maret, Ministre Secrétaire d'état.

le Au quartier-général impérial de Schönbrunn, IS

Août 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir, SALUT.

LES services signalés rendus à l'Etat et à nous par notre cher et bien-amé le sieur comte Maret , ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière, nous avons résolu de lui donner un nouveau témoignage de notre satisfaction, pour le zèle et le dévouement qu'il a constamment manifestés dans le service assidu que son ministère le met dans le cas de remplir auprès de notre personne. Dans cette vue, nous avons, par notre décret du 15 août 1809, nommé notre cher et bien-amé le sieur comte Maret l'un des Ducs de notre Empire, sous le titre de Duc de Bassano: en conséquence, et en vertu dudit décret, ledit sieur Maret s'étant retiré par-devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettres-pateities qui lui sont nécessaires pour jouir de son titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien-amé le sieur HuguesBernard Maret, comte de notre Empire, notre ministre secrétaire d'état, grand-aigle de la légion d'honneur , grand' croix des ordres de la fidélité de Bade, de Saint-Hubert de Bavière et de la couronne de Saxe, décoré du grand-ordre du soleil de Perse, né à Dijon le 22 juillet 1763, le titre de Duc de Bassano ; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre , cousin le prince archichancelier de l'Eshpire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bien-amé le sieur Maret et ceux de ses descendans appelés après lui à les recueillir, ainsi que le titre auquel ils sont attachés ;

Autorisons notre cher et bien-amé le sieur Maret à se dire et qualifier Duc de Bassano en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1." mars 1808; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, tiercé en pal d'or, de gueules et ďar-. gent coupé de gueules, à la main ailée d'or, écrivant avec une épée d'argent, franc-quartier des comtes ministres, chef des ducs de l'Empire, brochant sur le quartier; sur le tout, d'argent à la colonne de granit, sommée d'une couronne civique de chêne au naturel, et accompagnée de deux fions, la · queue fourchée, affrontés et contre - rampans de gueules ; pour livrée, les couleurs de l'écu, le vert en bordure seulement;

Chargeons notre cousin le prince archichancelier de l'Empire de donner communication des présentes au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres; enjoignons à notre grand-juge ministre de la justice d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire y a fait apposer, pár nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres.

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