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(N. 4761.) DECRET IMPERIAL qui nomme M, Dauchy Intendant général des finances des provinces Illyriennes.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 14 Octobre 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant général des finances des provinces Illyriennes qui nous ont été cédées par le traité de Vienne.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MAret.

(N.o 4762.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant fixation et dis tribution des municipalités, villages et hameaux du dépar tement du Taro, en arrondissemens communaux. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

(N.° 4753.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant fixation et distribution des municipalités et justices de paix du département du Taro. (Schönbrunn, 20 Septembre 1809.)

BULLETIN DES LOIS.

N. 247.

(N.° 4764.) LetTRES-PATENTES qui confèrent le Titre de Duc à M. le Comte Regnier, Grand-Juge Ministre de la justice.

Au quartier-général impérial de Schönbrunn, le 15 Août 1809.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens, et avenir, SALUT.

LES services signalés rendus à l'État et à nous par notre cher et bien-amé le S. Regnier, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière, nous avons résolu de récompenser le zèle, le dévouement et la fidélité dont il nous a donné des preuves constantes dans le ministère important dont nous l'avons chargé. Dans cette vue, nous avons, par notre décret du 15 août 1809, nommé notre cher et bien-amé le S. Regnier l'un des Ducs de notre Empire, sous le titre de Duc de Massa di Carrara : en conséquence, et en vertu dudit décret, ledit S.' Regnier s'étant retiré par-devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son

titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien-amé le S.' ClaudeAmbroise Regnier, notre grand-juge ministre de la justice, grand-aigle de la légion d'honneur, comte de notre Empire, né à Blamont, département de la Meurthe, le 5 novembre 1746, le titre de Duc de Massa di Carrara; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bienamé le S.' Regnier et ceux de ses descendans appelés après, lui à les recueillir, ainsi que le titre auquel ils sont attachés;

Autorisons notre cher et bien-amé le S.' Regnier à se dire et qualifier Duc de Massa di Carrara en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1. mars 1808; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, et qui sont d'hermine à la fasce de sable, chargées de trois alérions d'or, chef des ducs de l'Empire, et pour livrée, noir nuancé, hermine et argent;

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Chargeons notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres.

Donné en notre quartier-général impérial de Schönbrunn, le is du mois d'Août de l'an de grâce 1809.

Signé NAPOLÉON.

Scellé le 13 Octobre 1809, le prince archichancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÉS.

Enregistré au conseil du sceau des titres, R. D. F.o 34, Signé le baron DUDON.

Transcrit sur les registres du Sénat, le 14 Octobre 1809, Le chancelier du Sénat, signé C. LAPLACE.

(N.° 4765.) LETTRES-PATENTES qui confèrent le Titre de Duc à M. le Comte Nompère de Champagny, Ministre des relations extérieures.

Au quartier-général impérial de Schönbrunn, le 15 Août 1809.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir, SALUT.

LES services signalés rendus à l'État et à nous par notre cher et bien-amé le sieur comte Nompère de Champagny, ayant fixé sur lui notre estime et notre bienveillance particulière, nous avons résolu de lui donner un témoignage éclatant de notre satisfaction pour les bons et loyaux services qu'il nous a rendus successivement en qualité d'ambassadeur, de ministre de l'intérieur et de ministre des relations extérieures. Dans cette vue, nous avons , par notre décret du 15 août 1809, nommé notre sher et bien-amé le sieur comte Nompère de Champagny

l'un des Ducs de notre, Empire, sous le titre de Duc de Cadore en conséquence, et en vertu dudit décret, ledit sieur Nompère de Champagny s'étant retiré par-devant notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, à l'effet d'obtenir de notre grâce les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son titre, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conféré et conférons à notre cher et bien-amé le sieur Jean-Baptiste Nompère de Champagny, comte de l'Empire, notre ministre des relations extérieures, grand-aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre royal de la couronne de fer, grand dignitaire de l'ordre des Deux-Siciles, grand'croix des ordres de SaintAndré de Russie, de l'aigle noir de Prusse, de la fidélité de Bade, et de Saint-Joseph de Wurtzbourg, né à Roanne, département de la Loire, âgé de cinquante- trois ans, le titre de Duc de Cadore; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en måle, par ordre de primogéniture; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre autorité, par notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, en présence du conseil du sceau des titres, dans lequel acte seront énoncées les conditions sous lesquelles jouiront desdits biens notre cher et bien-amé le sieur Nompère de Champagny et ceux de ses descendans appelés après lui à les recueillir, ainsi que le titre auquel ils sont attachés ;

Autorisons notre cher et bien-amé le sieur Nompère de Champagny à se dire et qualifier Duc de Cadore en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il ouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du 1. mars 1808; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes, d'azur aux trois chevrons brisés, alezés et superposés d'or, franc

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